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Communauté de communes du Sud Estuaire
La communauté de communes du Sud Estuaire est une intercommunalité française, située dans le département de la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire). HistoireInitialement, il était prévu que la communauté de communes du Sud Estuaire soit composée de cinq membres, tous issus du SIVOM de la région de Paimbœuf (Corsept, Frossay, Paimbœuf, Saint-Père-en-Retz et Saint-Viaud)[1]. Finalement, la communauté de communes sera composée de six membres avec l'arrivée de Saint-Brevin-les-Pins[2]. La communauté de communes du Sud Estuaire est officiellement créée par arrêté préfectoral du [3],[4]. La nouvelle intercommunalité remplace progressivement plusieurs syndicats intercommunaux, et plus particulièrement le SIVOM de la région de Paimbœuf, qui finira pas être dissous en décembre 2001[4]. Identité visuelle Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Territoire communautaireGéographieSituée au sud-ouest du département de la Loire-Atlantique, la communauté de communes du Sud Estuaire regroupe 6 communes et présente une superficie de 197,5 km2[5].  Composition La communauté de communes est composée des 6 communes suivantes :
Démographie AdministrationSiègeLe siège de la communauté de communes est à Paimboeuf, 6 boulevard Dumesnildot[3]. Tendances politiques
Conseil communautaireLes 37 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit[8] :
ÉlusLa communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 37 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres. À la suite des élections municipales de 2020 dans la Loire-Atlantique, le conseil communautaire du a élu son président, Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, ainsi que ses 6 vice-présidents[9]. Le , Yannick Morez quitte ses fonctions et un nouveau président doit être désigné. Dorothée Pacaud, nouvelle maire de Saint-Brevin, lui succède le [10]. Aucun autre changement n'est à signaler et depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :
Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026. Liste des présidentsCompétencesCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Ces compétences ont évolué à plusieurs reprises. Régime fiscal et budgetLa communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité. Elle bénéficie par ailleurs de la dotation de solidarité communautaire (DSC) et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). EffectifsCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Voir aussiArticles connexesLiens externesNotes et références
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