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Communauté de communes du secteur de Derval
La communauté de communes du secteur de Derval ou CCSD est une intercommunalité française, située dans le département de la Loire-Atlantique et de la région Pays de la Loire. Elle fut dissoute le . Elle était membre du Pays de Châteaubriant. HistoireLa communauté de communes du secteur de Derval a été créée en 1993. Disposant d'un seuil de population inférieure à 15 000 habitants exigé par la Loi NOTRe, le projet de fusion avec la Communauté de Communes de la Région de Nozay est majoritairement rejeté par les communes des deux intercommunalités. La Communauté de Communes du secteur de Derval est finalement contrainte de fusionner avec la communauté de communes du Castelbriantais au . La fusion est officialisée par arrêté préfectoral du [1]. La nouvelle intercommunalité devient la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval au . Les présidentsCompositionLa communauté de communes du secteur de Derval regroupait sept communes :
Ces communes appartiennent au canton de Guémené-Penfao. Jean Louër, maire de Derval, est le Président de la communauté de communes. Compétences
Notes et référencesVoir aussiArticle connexeLien externe |
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