Dans La France et ses populations, Jean-Pierre Moulin explique que depuis la Révolution française, « administrativement, le Pays basque n'est rien : ni une région, ni un département, tout au plus une série de cantons relevant des Pyrénées-Atlantiques. Pour ses habitants, au contraire, il est tout, c'est-à-dire une nation[4] ».
À la fin du XXe siècle, cette revendication se trouve réactivée entre autres par l'émergence d'un mouvement nationaliste basque structuré, l'adoption de cette revendication par le parti socialiste à la suite de la bidépartementalisation de la Corse en 1976 :
La loi NOTRe fixant notamment un seuil minimum de 15 000 habitants par EPCI, 5 communautés du Pays basque intérieur ne remplissant pas cette condition sont contraintes d'envisager une fusion. Face à cette nécessité émerge bientôt l'idée d'une fusion générale permettant la création d'une seule communauté pour l'ensemble du Pays basque. L'association Batera adhère à cette idée et fait campagne en sa faveur.
Un premier arrêté préfectoral du 14 mars 2016[7] porte sur le projet de périmètre de la communauté d’agglomération Pays Basque. Les 158 communes du Pays basque sont alors invitées à se positionner, dans un délai de 75 jours à compter de la notification de l'arrêté, sur ce projet inscrit dans le schéma départemental.
Vote selon les communes.
70,25 %
29,75 %
Pour
Contre
Vote en proportion de la population.
65,96 %
34,04 %
Pour
Contre
Ainsi, du 22 mars au 31 mai 2016, les conseils municipaux vont se prononcer. Le , Hendaye est la première commune à voter et à dire oui au projet[8]. Les résultats sont sans appel et vont au-delà des critères exigés par la préfecture. Le , le vote favorable de la commune d'Aïcirits-Camou-Suhast permet d'atteindre la majorité au regard de la population[9]. Le succès définitif du projet est acquis dès le avec le 80e vote favorable du conseil municipal de Bardos[10].
Votes
Communes
Population (équivalence)
Pour
111 (= 70,25 %)
197 014 hab. (= 65,96 %)
Contre
47 (= 29,75 %)
101 650 hab. (= 34,04 %)
Total
158 (= 100 %)
298 664 hab. (= 100 %)
Par un nouvel arrêtépréfectoral du [11], la communauté est alors créée à la date du [12]. Outre les compétences des intercommunalités qu'elle remplace, la communauté d'agglomération remplace également le syndicat mixte Bizi Garbia, dissous par arrêté préfectoral du 21 décembre 2016[13], avec effet au 26 décembre 2016.
Résultats du vote des conseils municipaux au sujet de la création de la CA Pays Basque
La communauté d'agglomération du Pays Basque avec les limites du Pays basque français.Pyrénées-Atlantiques : intercommunalités avant 2017.Pyrénées-Atlantiques : intercommunalités depuis 2018.
La constitution de la communauté basque à aussi pour effet d'entraîner, dès 2018, la création d'un pôle métropolitain « Pays de Béarn » dont la territorialité est complétée en 2020, ceci achevant le processus de séparation des Basques et Béarnais au sein du département des Pyrénées-Atlantiques.
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au . (Sources : Insee[20])
Administration
Siège
Le siège de la communauté d'agglomération du Pays Basque est situé au 15, avenue Foch, à Bayonne (64100)[11], siège avant la fusion de l'agglomération Côte Basque-Adour.
Les premières réunions du conseil communautaire (composé de 233 membres) ont été célébrées dans l'"amphi 400" du campus de la Nive à Bayonne.
Conseil exécutif
Le conseil exécutif de la communauté d'agglomération du Pays Basque est composé de trente-cinq membres : un président, quinze vice-présidents, neuf conseillers délégués thématiques et dix conseillers délégués territoriaux.
Président
Le président de la communauté d'agglomération du Pays Basque est élu par le conseil communautaire.
Depuis la création de la communauté d'agglomération, un seul président a été élu :
Les quinze vice-présidents sont élus par le conseil communautaire[23].
Conseillers délégués
Les neuf conseillers délégués complétant le conseil exécutif sont choisis par le président parmi les membres du conseil permanent[23].
Conseil permanent
Le Conseil permanent est composé de 53 membres, élus lors du conseil communautaire du [23]. Parmi eux 9 sont désignés comme conseillers délégués du conseil exécutif (liste par ordre d'importance des communes):
Conseil communautaire
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays Basque est composé de 232 sièges municipaux[24] :
Le directeur général des services (DGS) est le plus haut fonctionnaire au sein de l'agglomération. Il a la charge d'environ 1 150 agents. La communauté d'agglomération du Pays Basque compte un seul directeur général des services depuis sa création. À sa création en 2017, Xavier Aspord, DGS sortant de l'agglomération Sud Pays Basque a occupé le poste de DGS. Lui ont succédé Jean-Marie Martino (2018-2019) puis Damien Duhamel (2019-2020). Depuis le 1er janvier 2021, le poste est occupé par Rémi BOCHARD, ancien élève de l'ENA (promotion George Orwell), auparavant sous-préfet en Guyane.
Directeurs généraux adjoints
Sept directeurs généraux adjoints sont nommés par le président de la Communauté d'agglomération du Pays Basque le 13 mars 2017[25]:
Autres directions
Un directeur de cabinet et un directeur de la communication sont nommés par le président de la Communauté d'agglomération du Pays Basque le 13 mars 2017.
L'agglo a hérité des anciennes compétences de syndicat mixte et des anciennes communautés de communes et d'agglomérations, parmi lesquels :
distribution de l'eau potable ;
collecte et traitement des eaux usées ;
collecte des déchets ménagers (plusieurs syndicats mixtes ont été dissous et intégrés à l'agglomération au , notamment le syndicat mixte Bizi Garbia et le SIED Côte Basque Sud, la collecte des déchets revenant à la nouvelle agglomération, le traitement étant affecté au syndicat unique Bil ta Garbi) ;
gestion d’équipements bâtis intercommunaux abritant des activités éducatives, culturelles et de loisirs, et notamment les Centres Culturels et de Loisirs Educatifs de Cambo-les-Bains et d’Itxassou, et le Centre Louis Dassance à Ustaritz hérités de la communauté de communes Errobi.
Régime fiscal et budget
Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[26].
Projets et réalisations
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Officialisation des langues basque et gasconne
Les élus de la communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB) ont voté la reconnaissance officielle des langues basque et gasconne[27],[28], au côté de la langue française, sur tout le territoire de la communauté CAPB. « Cette offre plurilingue pourra être utilisée par les services à la population et la communication de la collectivité. »[27]. Le but affiché est la co-oficialité du basque et du gascon sur le territoire de la CAPB[29].
La définition du caractère officiel d'une langue ne relevant pas de la compétence d'une communauté d'agglomération, mais de l'État[30], ce vote n'a aucune valeur juridique. La seule langue officielle en France reste donc le français.
↑Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
↑"La Communauté d’agglomération Pays Basque [CAPB, ndlr.] reconnaît officiellement le basque et le gascon occitan comme langues de son territoire, aux côtés de la langue française", c’est la phrase clé de ce texte qui a été examiné à la loupe par les services de l’Etat avant le vote des élus.« L’euskara et le gascon sont gravés dans le marbre », sur Mediabask(eu),
↑« Oui, pour la première fois — avec l’évidence — le Pays basque reconnaît officiellement la langue basque. Et dans le même élan, le gascon- occitan, une première dans l’Hexagone, alors même que l’occitan court sur 30 départements. Et qu’enfin, le président de la communauté Pays Basque, Jean-René Etchegaray, a clairement précisé qu’il s’agissait d’un premier pas et que l’objectif recherché était la co-officialité de ces langues aux côtés du français. » « L’euskara non-officiel officiellement reconnu », sur Enbata,
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