Code pénal (Syrie)Le Code pénal est un code juridique promulgué par le décret législatif no 148 du , inspiré du code pénal libanais[1]. Il fut modifié par décret no 85 du [1]. Références
Articles connexesLiens externes
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Code pénal (Syrie)Le Code pénal est un code juridique promulgué par le décret législatif no 148 du , inspiré du code pénal libanais[1]. Il fut modifié par décret no 85 du [1]. Références
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