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Droit pénal spécial Cette page est une très courte ébauche oubliée. À l'instar du célèbre « Une pomme est un fruit » qui a marqué l'histoire de Wikipédia, n'hésitez pas à la développer (comment ?) Le droit pénal spécial est, dans la plupart des systèmes juridiques, la partie du droit pénal qui prévoit les différentes infractions et leurs peines conséquentes. Par paysNotes et références |
