Code pénal japonais de 1907

Code pénal

Données clés

Autre(s) nom(s)	明治40年法律第45号 Loi n°45 du décret de 1907

Présentation

Langue(s) officielle(s)	japonais

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	1907

Lire en ligne

http://www.cas.go.jp/jp/seisaku/hourei/data/PC_2.pdf

Code pénal de 1880

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Le code pénal (刑法 Keihō) japonais a été adopté en 1907 (Loi n° 45). Il est l'un des six codes qui forment la base du droit japonais.

Notes et références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Penal Code of Japan » (voir la liste des auteurs).

Voir aussi

Articles connexes

• Droit pénal
• Criminalité au Japon
• Justice criminelle au Japon

Liens externes

• (en) Le Code pénal japonais traduit en anglais par le Secrétariat général du gouvernement japonais
• (en + ja) Le Code pénal japonais en japonais et en anglais