Code pénal (Monaco)

Code pénal de Monaco édité en 1875 par l'Imprimerie du journal.

Le Code pénal est un code juridique regroupant l'ensemble des règles de droit pénal actuellement en vigueur dans la principauté de Monaco.

Histoire

Sous l'intiative du prince Charles III, les codes juridiques de la Principauté, qui remontent à 1815, sont progressivement refondus[1],[2],[3]. Ils étaient, en effet, la réunion en corps de lois des principaux articles des codes français et des dispositions des anciennes ordonnances princières[3]. Après l'introduction d'un nouveau Code d'instruction criminelle, le Code pénal est ainsi élaboré durant l'année 1874[1],[2]. Le marquis de Bausset-Roquefort, président du Tribunal supérieur et membre du Conseil d'État, en coordonne les textes et rédige le projet primitif ; puis, le Conseil d'État procède à la discussion des articles et y consacre un grand nombre de séances avec des débats dirigés par le baron Édouard Imberty. Le prince revoit, quant à lui, les articles projetés et plusieurs dispositions sont soumises à une seconde délibération du Conseil d'État. Ce Code pénal réunit alors 485 articles et se met en cohérence avec le droit français et le droit italien[3]. Par ordonnance souveraine du , ses dispositions deviennent exécutoires à partir du [4]. Une innovation remarquée : le code introduit un délit pour le duel puni de peines variables[3],[5],[6].

Structure actuelle

Sauf indication contraire ou complémentaire, les informations contenues dans cette section proviennent du site web Legimonaco (legimonaco.mc)[7].
Subdivisions du Code pénal ()
Hiérarchie Subdivision Intitulé Articles
1 Livre I Dispositions préliminaires 1er - 40-8
1.1 Titre unique Des peines en matière criminelle, correctionnelle et de simple police 5 - 40-8
1.1.1 Chapitre Ier Des peines en matière criminelle 15 - 24
1.1.2 Chapitre II Des peines en matière correctionnelle 25 - 27
1.1.3 Chapitre III Des peines de simple police 28 - 29 bis
1.1.4 Chapitre III bis Des peines criminelles correctionnelles et contraventionnelles concernant les personnes morales 29-1 - 29-8
1.1.5 Chapitre IV Des autres condamnations qui peuvent être prononcées par les juridictions répressives 30 - 37-3-1
1.1.6 Chapitre V Des peines de la récidive pour crimes et délits 38 - 40
1.1.7 Chapitre VI De l'injonction de soins 40-1 - 40-3
1.1.8 Chapitre VII De l'interdiction de séjour 40-4 - 40-8
2 Livre II Des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou pour délits 41 - 49
2.1 Chapitre Ier Des personnes punissables 41 - 43
2.2 Chapitre II Personnes excusables 44 - 47
2.3 Chapitre III Personnes civilement responsables 48 - 49
3 Livre III Des crimes et délits et de leur répression 50 - 414-2
3.1 Titre I Crimes et délits contre la chose publique 50 - 219-4
3.1.1 Chapitre Ier Crimes et délits contre la sûreté de l'état 50 - 71-1
3.1.2 Chapitre II Attentats à la liberté 72 - 76-1
3.1.3 Chapitre III Crimes et délits contre la paix publique 77 - 219-4
3.2 Titre II Crimes et délits contre les personnes, les propriétés et les animaux 220 - 391
3.2.1 Chapitre Ier Crimes et délits contre les personnes 220 - 308-6
3.2.2 Chapitre II Crimes et délits contre les propriétés 309 - 389-19
3.2.3 Chapitre III Délits contre les animaux 390 - 391
3.3 Titre III Du terrorisme 391-1 - 391-12-1
3.4 Titre IV Délits en matière de circulation de véhicules terrestres 391-13 - 391-16
3.5 Titre V Dispositions générales 391-17 - 414-2
3.5.1 Chapitre Ier De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation ou l'atténuation des peines 391-17 - 392-4
3.5.2 Chapitre II Du sursis 393 - 395
3.5.3 Chapitre III De la liberté d'épreuve 396 - 405
3.5.4 Chapitre IV De l'exécution fractionnée de certaines peines d'emprisonnement, de la semi-liberté et du placement à l'extérieur 406 - 408
3.5.5 Chapitre V De la libération conditionnelle 409 - 414
3.5.6 Chapitre VI De l'ajournement du prononcé de la peine et de la dispense de peine 414-1 - 414-2
4 Livre IV Contraventions de simple police 415 - 423
4.1 Section I Première classe 415 - 416
4.2 Section II Deuxième classe 417 - 418
4.3 Section III Troisième classe 419 - 420
4.4 Section IV Quatrième classe 421 - 423
4.4.1 Dispositions communes aux trois sections ci-dessus 422 - 422-2
4.4.2 Disposition générale 423

Références

  1. ↑ a et b « [Les Codes qui forment le Corps de loi...] », Journal de Monaco, vol. 17, no 814,‎ , p. 1 (lire en ligne Accès libre [PDF], consulté le )
  2. ↑ a et b « [Parmi les Souverains qui ont régné sur la Principauté...] », Journal de Monaco, vol. 17, no 819,‎ , p. 1 (lire en ligne Accès libre [PDF], consulté le )
  3. ↑ a b c et d « [Le nouveau Code pénal, qui vient d'être promulgué...] », Journal de Monaco, vol. 17, no 861,‎ , p. 1 (lire en ligne Accès libre [PDF], consulté le )
  4. ↑ « Actes officiels », Journal de Monaco, vol. 17, no 861,‎ , p. 1 (lire en ligne Accès libre [PDF], consulté le )
  5. ↑ « Chronique locale et régionale », Le Journal de Nice, vol. 26, no 1,‎ , p. 2 (lire en ligne Accès libre [PDF], consulté le )
  6. ↑ Gaston Jollivet, « Les duels à Monaco », Le Gaulois, vol. 8, no 2273,‎ , p. 1/4 (lire en ligne Accès libre, consulté le )
  7. ↑ « Code pénal », sur legimonaco.mc (consulté le )

Articles connexes

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