Élections générales haïtiennes de 2015-2016

	Élections générales haïtiennes de 2015-2016
	9 août 2015 (1er tour); 25 octobre 2015 (2e tour); 20 novembre 2016 (2e tour partiel)
Type d’élection	Élections législatives et sénatoriales
Postes à élire	119 (Chambre des députés); 20 (Sénat de la République)
	PHTK – Jovenel Moïse
32,28 %	22,2
	Inite – Jude Célestin
	LAPEH
22,83 %	6,9
	Haïti en action – Youri Latortue
13,85 %	6,1
	OPL – Andris Riché
10,13 %	3,3
	RDNP – Michel André
9,50 %	10,9
	Fanmi Lavalas – Maryse Narcisse
8,74 %	4,5
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Les élections générales haïtiennes de 2015-2016 se déroulent pour le premier tour le 9 août 2015 et pour le second tour le 25 octobre 2015^[1], pour élire les 119 députés de la chambre et 20 des 30 sièges du sénat.

Un second tour complémentaire a lieu le 20 novembre 2016 pour six sièges de sénateurs et 24 sièges de députés, dont les résultats ont été invalidés, en même temps que l'élection présidentielle et le premier tour des élections sénatoriales.

Contexte

Le scrutin est organisé avec jusqu'à quatre ans de retard alors que le pays n'est pas remis du séisme de 2010^[2]. Les élections pour la Chambre des députés, initialement prévues pour le 26 octobre 2014, ont été reportées d'un an^[3]. Des élections sénatoriales (renouvelant le tiers des sénateurs élus en 2006) devaient avoir lieu fin 2011 puis^[4] en mai 2012. À l'issue de cette date, les sénateurs concernés voient leurs sièges déclarés vacants. L'autre tiers du Sénat, élu en 2009, voit son mandat prolongé de deux ans en janvier 2013. Le renouvellement des 2/3 du Sénat est alors prévu en même temps que celui de la Chambre des députés^[5].

Le Premier ministre, Laurent Lamothe, démissionne le 14 décembre et est remplacé par le nationaliste Evans Paul^[6]. Fin décembre, alors que le mandat des parlementaires à renouveler expire le 12 janvier, le président Martelly se met d'accord avec les présidents des deux chambres pour prolonger leurs mandats jusqu'à la tenue du scrutin en avril^[7]. Finalement, le mandat de la Chambre des députés et de deux tiers des sénateurs prend fin sans la ratification de l'accord, ce qui rend le Parlement non fonctionnel. Le président peut alors gouverner par décrets^[8].

Le 15 mars, le scrutin est fixé aux 9 août et 25 octobre 2015^[9].

Mode de scrutin

Chambre des députés

La Chambre des députés est la chambre basse du parlement bicaméral haïtien. Elle est composée de 119 sièges pourvus pour quatre ans au suffrage direct selon une version modifiée du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans autant de circonscriptions. Pour l'emporter au premier tour, un candidat doit recueillir la majorité absolue ou une avance sur le candidat suivant au moins égale à 25 % des votes valides. À défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête, et celui recueillant le plus de voix est déclaré élu^[10].

Sénat

Le Sénat de la République est la chambre haute du parlement bicaméral haïtien. Il est composé de 30 sièges pourvus pour six ans au suffrage direct mais renouvelés par tiers tous les deux ans. Chacun des dix départements du pays dispose de trois sièges, dont un renouvelé à chaque élection pour un total de dix sièges à pourvoir.

Le scrutin a lieu selon une version modifiée du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans autant de circonscriptions que de sièges à pourvoir, celles ci correspondants aux dix départements d'Haïti. Pour l'emporter au premier tour, un candidat doit recueillir la majorité absolue ou une avance sur le candidat suivant au moins égale à 25 % des votes valides. À défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête, et celui recueillant le plus de voix est déclaré élu^[11].

Principales forces politiques

	Chef de file	Idéologie	Résultats en 2006
Inite-LAPEH	Jude Célestin	Centre droit à droite Libéral-conservatisme, démocratie chrétienne	29,68 % des voix 35 députés 5 sénateurs
Rassemblement des démocrates nationaux progressistes (RDNP)	Michel André	Droite Nationalisme, démocratie chrétienne, conservatisme	20,41 % des voix 11 députés 1 sénateur
Parti haïtien Tèt Kale (PHTK)	Jovenel Moïse	Centre à centre gauche Social-libéralisme	10,12 % des voix 10 députés 1 sénateur
Haïti en action	Youri Latortue	Extrême droite Nationalisme, régionalisme, indépendantisme, républicanisme	7,71 % des voix 8 députés 1 sénateur
Organisation du peuple en lutte (OPL)	Andris Riché	Centre à centre droit Social-démocratie, néolibéralisme	6,81 % des voix 7 députés 1 sénateur
Union nationale chrétienne pour la reconstruction d'Haïti (UNCRH)	Charles-Henri Baker	Droite à extrême droite Nationalisme, protectionnisme, populisme de droite	5,24 % des voix 4 députés 1 sénateur
Fanmi Lavalas	Maryse Narcisse	Centre droit Libéralisme, démocratie populaire	4,23 % des voix 3 députés 1 sénateur
Renmen Ayiti	Jean-Henry Céant	Centre Centralisme, social-démocratie	3,34 % des voix 3 députés 0 sénateur
Platfom Pitit Desalin (PPD)	Jean-Charles Moïse	Gauche à extrême gauche Anticapitalisme, socialisme, populisme de gauche	Nouveau
Parti fusion des sociaux-démocrates haïtiens (PFSDH)	Edmonde Supplice Beauzile	Centre gauche à gauche Socialisme, social-démocratie, libéral socialisme	Nouveau

Résultats

Ci-dessous, les résultats du scrutin^[12]^,^[13]^,^[14]^,^[15]

Élections à la Chambre des députés

Résultats électoraux des élections législatives^[16]
Partis		Sièges
	PHTK	31
	Inite	21
	Haïti en action	11
	Organisation du peuple en lutte	9
	Rassemblement des démocrates nationaux progressistes	8
	Fanmi Lavalas	8
	PFSDH	4
	Renmen Ayiti	3
	Union nationale chrétienne pour la reconstruction d'Haïti	2
	Platfom Pitit Desalin	2
	Autres	20
Total : 119

Élections sénatoriales

Résultats électoraux des élections sénatoriales^[16]
Partis		Sièges
	PHTK	5
	Inite	4
	Haïti en action	2
	Organisation du peuple en lutte	1
	Rassemblement des démocrates nationaux progressistes	1
	Fanmi Lavalas	1
	Union nationale chrétienne pour la reconstruction d'Haïti	1
	Platfom Pitit Desalin	1
	Autres	4
Total : 20

Suites

Le scrutin législatif est remporté par le PTHK du président sortant Michel Martelly.

Après la fin du mandat de celui-ci, Jocelerme Privert est élu le 14 février président de la République à titre provisoire par le Sénat de la République et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale^[17]^,^[18]. Le 25 février, il nomme Fritz Jean^[19]. Le 22 mars, après le rejet par le Parlement du gouvernement de Jean^[20], il nomme Enex Jean-Charles pour lui succéder^[21].

Un second tour complémentaire pour six sièges de sénateurs et 24 sièges de députés, dont les résultats ont été invalidés, est fixé pour le 5 octobre 2016, puis reporté après le passage de l'ouragan Matthew^[22]. Il a finalement lieu le 20 novembre 2016^[23], en même temps que l'élection présidentielle haïtienne de novembre 2016 et le premier tour des élections sénatoriales haïtiennes de 2016-2017.

Élu en novembre 2016, Jovenel Moïse est investi le 7 février 2017^[24]. Le 22 février 2017, il nomme Jack Guy Lafontant au poste de Premier ministre^[25].. Il est assermenté le 21 mars^[26]^,^[27].

Notes et références

↑ (en) « IFES Election Guide », sur electionguide.org (consulté le 25 mai 2015).
↑ « Incidents et retards lors des élections législatives en Haïti », sur Le Monde, 9 août 2015 (consulté le 10 août 2015).
↑ « Elections annulées en Haïti », sur Le Monde.fr (consulté le 23 juin 2019)
↑ « Haïti - Élections : Prochain scrutin, pas avant 2012 », sur HaitiLibre.com (consulté le 19 juillet 2020).
↑ « 12 mois de plus recommandés pour les dix sénateurs en fin de mandat », sur Le Nouvelliste (consulté le 23 juin 2019)
↑ Karine Kamatari, « Haïti : Evans Paul nouveau Premier ministre », sur Le Point, lepoint.fr, 26 décembre 2014 (consulté le 19 juillet 2020).
↑ « Haïti: un accord pour éviter le vide du pouvoir », sur RFI, RFI, 30 décembre 2014 (consulté le 19 juillet 2020).
↑ Haiti Press Network, « Haïti-Crise : Le parlement haïtien est-il dysfonctionnel ? », sur www.hpnhaiti.com (consulté le 19 juillet 2020).
↑ « Haïti - FLASH : Le Président de la République convoque le peuple en ses comices », sur HaitiLibre.com (consulté le 19 juillet 2020).
↑ HAITI Chambre des Députés Union Interparlementaire
↑ HAITI Sénat Union Interparlementaire
↑ [1]
↑ [2]
↑ [3]
↑ [4]
↑ ^{a et b} Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: HAITI (Chambre des Députés), Système électoral », sur ipu.org (consulté le 25 mai 2015).
↑ AFP, « Haïti: Jocelerme Privert élu président provisoire », Le Figaro,‎ 14 février 2016 (lire en ligne).
↑ AFP, « Haïti : Jocelerme Privert élu président provisoire », Le Monde,‎ 14 février 2016 (lire en ligne).
↑ Lefigaro.fr avec Reuters, « Élections/Haïti: nomination d'un premier ministre », sur Le Figaro (consulté le 26 février 2016)
↑ « Le Nouvelliste; L’énoncé de politique générale de Fritz Jean rejeté par les députés » (consulté le 23 mars 2016)
↑ Haïti : élection du premier ministre en pleine crise politique, Le Figaro, 23 mars 2016.
↑ BFMTV, « Haïti: report des élections présidentielle et législatives prévues dimanche », sur BFM TV (consulté le 6 octobre 2016).
↑ « Haiti - FLASH : Electoral Timetable 2016-2017 - Official - HaitiLibre.com : Haiti news 7/7 », sur HaitiLibre.com (consulté le 23 juin 2016).
↑ Jean-Michel Caroit, « Jovenel Moïse investi président d’Haïti », sur Le Monde, 7 février 2017 (consulté le 9 février 2017).
↑ « A la Une: Jack Guy Lafontant, désigné nouveau Premier ministre d’Haïti - Amériques - RFI », sur RFI (consulté le 19 mars 2017).
↑ Zone Bourse, « Le Premier ministre haïtien prend ses fonctions » (consulté le 22 mars 2017)
↑ Chérubin Dorcil, « Le cabinet de Jack Guy Lafontant entre en fonction en Haïti », sur VOA (consulté le 23 mars 2017)

[1] (en) « IFES Election Guide », sur electionguide.org (consulté le 25 mai 2015).

[2] « Incidents et retards lors des élections législatives en Haïti », sur Le Monde, 9 août 2015 (consulté le 10 août 2015).

[3] « Elections annulées en Haïti », sur Le Monde.fr (consulté le 23 juin 2019)

[4] « Haïti - Élections : Prochain scrutin, pas avant 2012 », sur HaitiLibre.com (consulté le 19 juillet 2020).

[5] « 12 mois de plus recommandés pour les dix sénateurs en fin de mandat », sur Le Nouvelliste (consulté le 23 juin 2019)

[6] Karine Kamatari, « Haïti : Evans Paul nouveau Premier ministre », sur Le Point, lepoint.fr, 26 décembre 2014 (consulté le 19 juillet 2020).

[7] « Haïti: un accord pour éviter le vide du pouvoir », sur RFI, RFI, 30 décembre 2014 (consulté le 19 juillet 2020).

[8] Haiti Press Network, « Haïti-Crise : Le parlement haïtien est-il dysfonctionnel ? », sur www.hpnhaiti.com (consulté le 19 juillet 2020).

[9] « Haïti - FLASH : Le Président de la République convoque le peuple en ses comices », sur HaitiLibre.com (consulté le 19 juillet 2020).

[10] HAITI Chambre des Députés Union Interparlementaire

[11] HAITI Sénat Union Interparlementaire

[12] [1]

[13] [2]

[14] [3]

[15] [4]

[:0-16] {a et b} Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: HAITI (Chambre des Députés), Système électoral », sur ipu.org (consulté le 25 mai 2015).

[17] AFP, « Haïti: Jocelerme Privert élu président provisoire », Le Figaro,‎ 14 février 2016 (lire en ligne).

[senat-18] AFP, « Haïti : Jocelerme Privert élu président provisoire », Le Monde,‎ 14 février 2016 (lire en ligne).

[19] Lefigaro.fr avec Reuters, « Élections/Haïti: nomination d'un premier ministre », sur Le Figaro (consulté le 26 février 2016)

[20] « Le Nouvelliste; L’énoncé de politique générale de Fritz Jean rejeté par les députés » (consulté le 23 mars 2016)

[21] Haïti : élection du premier ministre en pleine crise politique, Le Figaro, 23 mars 2016.

[22] BFMTV, « Haïti: report des élections présidentielle et législatives prévues dimanche », sur BFM TV (consulté le 6 octobre 2016).

[23] « Haiti - FLASH : Electoral Timetable 2016-2017 - Official - HaitiLibre.com : Haiti news 7/7 », sur HaitiLibre.com (consulté le 23 juin 2016).

[24] Jean-Michel Caroit, « Jovenel Moïse investi président d’Haïti », sur Le Monde, 7 février 2017 (consulté le 9 février 2017).

[25] « A la Une: Jack Guy Lafontant, désigné nouveau Premier ministre d’Haïti - Amériques - RFI », sur RFI (consulté le 19 mars 2017).

[26] Zone Bourse, « Le Premier ministre haïtien prend ses fonctions » (consulté le 22 mars 2017)

[27] Chérubin Dorcil, « Le cabinet de Jack Guy Lafontant entre en fonction en Haïti », sur VOA (consulté le 23 mars 2017)

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Élections générales haïtiennes de 2015-2016

Contexte

Mode de scrutin

Chambre des députés

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Principales forces politiques

Résultats

Élections à la Chambre des députés

Élections sénatoriales

Suites

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