« En vue de sauvegarder les intérêts du Reich allemand, le territoire français, situé au nord et à l'ouest de la ligne tracée sur la carte ci-annexée, sera occupé par les troupes allemandes. […][1] »
La ligne de séparation du territoire français en deux zones est définie par un tracé figurant sur une carte annexée[1] :
« […] commence, à l'est, à la frontière franco-suisse, près de Genève, et est jalonnée ensuite par les localités de Dole, Paray-le-Monial et Bourges, jusqu'à environ vingt kilomètres à l'est de Tours. De là, elle passe à une distance de vingt kilomètres à l'est de la ligne de chemin de fer Tours-Angoulême-Libourne, ainsi que, plus loin, par Mont-de-Marsan et Orthez, jusqu'à la frontière espagnole[1]. »
Cette ligne de séparation du territoire prend effet le [2]. Elle prendra par la suite le nom de ligne de démarcation[3].
L'ensemble du territoire et l'Empire sont sous l'autorité du régime de Vichy dirigé par le maréchal Pétain. La souveraineté française s'exerce sur l'ensemble du territoire, y compris la zone occupée (sauf, de fait, l'Alsace et la Moselle), mais dans la zone occupée, la convention d'armistice, en son article 3[1], stipule que l'Allemagne exerce les droits de la puissance occupante :
« Dans les régions occupées de la France, le Reich allemand exerce tous les droits de la puissance occupante. Le Gouvernement français s'engage à faciliter par tous les moyens les réglementations relatives à l'exercice de ces droits et à la mise en exécution avec le concours de l'Administration française. Le Gouvernement français invitera immédiatement toutes les autorités et tous les services administratifs français du territoire occupé à se conformer aux réglementations des autorités militaires allemandes et à collaborer avec ces dernières d'une manière correcte[1]. »
Les régions situées au nord et au nord-est sont déclarées « zones interdites » au retour des réfugiés, car destinées à l'implantation de colons allemands : le Nord-Pas-de-Calais est rattaché au commandement allemand de Bruxelles et les régions placées à l'est d'une ligne Charleville-Mézières – Saint-Dizier – Dole, sont déclarées « zones réservées », car destinées à la future constitution d'un « Pays thiois » germanisé, grâce à une politique de colonisation massive.
↑Le nom : « Ligne de démarcation » ne figurant pas dans la convention d'armistice, il sera donné par la suite en traduction de l'allemand : Demarkationslinie.
↑Eberhard Jäckel, Frankreich in Hitlers Europa – Die deutsche Frankreichpolitik im Zweiten Weltkrieg, Deutsche Verlag-Anstalg GmbH, Stuttgart, 1966 ; traduction : La France dans l'Europe de Hitler, (préface d'Alfred Grosser, traduction de Denise Meunier), éd. Fayard, coll. « Les grandes études contemporaines », 1968, 554 p., chap. « L'annexion déguisée », p. 123-124.
↑Le bulletin d'information du 15 janvier 1941 publié par la direction des services de l'armistice, au secrétariat de la Guerre, note que 57 289 Mosellans (correspondant aux 2/5 du département) ont été expulsés, entre le 11 et le 21 novembre 1940, et 10 490 Alsaciens (des vallées des Vosges), entre le 4 et le 20 décembre 1940. Prévenus quelques heures auparavant, ils n'ont pu emporter que 2 000 francs en numéraire et 50 kg de bagages. Ayant le choix entre l'expulsion vers la France et l'envoi en Pologne, ils ont opté pour la France. Ils ont été remplacés par des Bessarabiens et des habitants du Palatinat.
Bertrand Merle, Association pour des études sur la Résistance intérieure des Alsaciens (AERIA) (préf. Victor Convert, intro. Marie-Claire Vitoux), « Les zones », dans 50 mots pour comprendre la Résistance alsacienne, Strasbourg, Éditions du Signe, , 196 p. (ISBN978-2-7468-4334-9)
