En 2004, la France a publié sa première stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) en tant que telle, définie avec des plans sectoriels devant s'achever en 2008, suivis d'une seconde programmation 2009-2010 de plans d'action. En 2011, cette stratégie a été révisée[1], en reconnaissant le constat d'échec de la précédente (comme ailleurs dans le monde) et en visant notamment à intégrer certains apports du Grenelle de l'Environnement et de la loi Grenelle I qui prévoit que « la SNDD et la SNB sont élaborées par l'État en cohérence avec la stratégie européenne de développement durable et en concertation avec les représentants des élus nationaux et locaux, des employeurs, des salariés et de la société civile […] »[2]. Des appels à projets thématiques ont été lancés sur les thèmes suivants : « A- Rétablissement des continuités écologiques des infrastructures de transport existantes, B- Restauration de milieux remarquables ou sensibles, C- Lutte contre les espèces exotiques envahissantes terrestres et marines dans les départements et collectivités d'outre-mer, D- Conservation et utilisation durable d’espèces végétales indigènes pour développer des filières locales, E- Projets innovants dans le domaine de l’ingénierie écologique, F- Infrastructures agroécologiques, G- Trames vertes et bleues urbaines » (les deux derniers étant ouverts jusqu'au ).
En France, malgré la définition des textes de politique publique, la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées à partir de spécimens d'ours brun de souche slovène se heurte à l'opposition des éleveurs des vallées, relayée par une partie visible de l'opinion publique locale.
Histoire
La stratégie nationale a émergé notamment à la suite de la signature de la Convention sur la diversité biologique signée en 1992 au sommet de la terre de Rio, ratifiée par la France en 1994, facteur de mise en cohérence mondiale des actions en faveur de la biodiversité[3] (Plus de 1 000 textes régionaux et internationaux concernent la protection de la diversité biologique, mieux coordonnés et mis en cohérence par la Convention[4]. La stratégie européenne et le réseau écologique paneuropéen se déclinent ou doivent également être déclinés en France), ainsi que la convention d'Aarhus qui impose l'accès à toute l'information environnementale disponible de la part de toutes les collectivités et États-membres de l'Union européenne.
Elle est ainsi passée d'une simple application de la loi de sur la protection de la nature, visant à protéger des espaces, des espèces et des ressources[5] à l'ambition plus écosystémique de restaurer un bon état écologique (démarche européenne, notamment vulgarisée et imposée par la Directive cadre sur l'eau) et à « stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d’évolution »[6], objectif fixé à horizon 2010 (année mondiale de la biodiversité), qui n'a pas été atteint.
Un Comité de révision a réuni des ateliers et groupes de travail (ex : 40 groupes de travail à Chamonix en 2010), des experts et consulté de nombreux acteurs. Puis une consultation publique en ligne[7], portant « sur les futures priorités de cette Stratégie nationale pour la biodiversité » et destinée à « proposer des actions concrètes ». Les répondants ont proposé 13 824 propositions d'action, et ils sont majoritairement classés comme première priorité, parmi 20 objectifs proposés, les objectifs 6 (« Préserver et restaurer les écosystèmes et leur fonctionnement ») et 11 (« Maîtriser les pressions sur la biodiversité »)[8]. La nouvelle SNB (une quarantaine de pages, 60 Annexes comprises) concerne la période 2011-2020 (avec mises à jour périodiques).
Elle a été présentée le jeudi par Nathalie Kosciusko-Morizet qui a rappelé que d’après les évaluations économiques, à ce rythme le coût de l’érosion de la biodiversité atteindrait l’équivalent de 7 % du PIB mondial avant 2050. « Il ne s'agit pas de préserver l'existant, qui n'est absolument pas satisfaisant, mais de restaurer des continuités écologiques et des milieux naturels », a insisté la ministre.
L’État a publié (en ) ses engagements pour 2011-2013[9], et a invité les collectivités et toutes les personnes morales le souhaitant à adhérer[10] à la SNB.
1 plan supplémentaire, validé en , concernant le tourisme.
Ces plans devaient être révisés à mi-parcours, en 2008.
En 2008 et début 2009, ces plans ont pu ou auraient dû intégrer les engagements issus du Grenelle Environnement. Ce lieu d'élaboration de propositions a retenu la restauration d'une trame verte et bleue française parmi ses premières priorités, avec aussi l'apparition de mesures nouvelles en France contre la pollution lumineuse. En 2009 toujours, ces plans pourraient affiner les approches portant sur la biodiversité marine en intégrant certaines propositions du Grenelle de la mer (2009).
En 2009, selon l'analyse annuelle[12] de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB, adoptée en 2004, déclinée en 11 plans sectoriels) par le comité français, de l’UICN, les 11 plans d’action progressent, ainsi que les notions de corridors biologiques, et de réseaux d’aires protégées, grâce notamment aux propositions du Grenelle de l'Environnement (dont plans de restauration et de réintroduction). L'UICN note positivement l’intégration d’une dimension « biodiversité » dans le plan de mobilisation du bois, mais estime, pour ce qui du bilan global, que les actions concrètes de restauration, préservation et gestion, n'avancent que trop lentement sur le terrain ; les « indicateurs » restent au rouge et l'appropriation des enjeux de biodiversité dans les politiques n'est pas encore à la hauteur. L'UICN estime que les actions engagées ne suffiront pas à tenir l’objectif 2010 pour la biodiversité.
Les objectifs européens pour Natura 2000, en matière de protection des habitats, ne sont pas non plus atteints. L'évaluation 2001-2006 a montré qu'un faible nombre d'habitats et d'espèces d'intérêt communautaire sont dans un état de conservation favorable. Ce sont les «formations herbeuses», «zones humides» et «côtiers» qui se sont le plus dégradés, y compris en France[13] et malgré les progrès du SINP, la France ne sera pas en mesure en 2013 de présenter un bilan complet de l'état de ses habitats, en particulier pour les milieux marins[14].
En 2010, l'administration a produit une analyse de la stratégie nationale (bilan et perspectives, évolutions possibles de la stratégie nationale (SNB) élaborée en 2004 et de sa gouvernance, et recommandations sur la cohérence du dispositif global, dans la perspective de sa révision en 2011) [19].
En , l'Inspection générale des finances et le CGEDD, à la demande du ministre chargé de l'environnement, ont produit un rapport commun sur l'organisation des acteurs et des structures chargées des politiques de préservation de la biodiversité, qui propose notamment une Agence nationale de la nature[20]. Ce rapport devait étudier l'opportunité de créer un établissement public des espaces naturels protégés, qui pourrait être intitulé « Agence de la Nature », pour « favoriser l’atteinte des objectifs politiques de protection de la biodiversité sur lesquels la France s’est engagée, de donner un cadre cohérent aux politiques de protection conduites par les différents acteurs sur tout le territoire et d’améliorer les synergies entre ces acteurs ». Cette demande faisait suite à un des constats du Grenelle de l'environnement qui était qu'aucun dispositif n'a été mis en place par l'État pour coordonner les actions des organismes chargés de l'inventaire, du monitoring, de la cartographie, de la gestion, la restauration ou la protection de la biodiversité, avec celles des autres acteurs : collectivités territoriales, associations, responsables économiques[20]... Le rapport conclut que l'organisation actuelle (en 2010) « ne permet pas d'agir avec efficacité et, notamment en raison de son éclatement, est de nature à mettre en cause la capacité de la France à respecter ses engagements, y compris la mise en œuvre complète et efficace du réseau Natura 2000 et la constitution de la trame verte et bleue maintenant engagée[20] ». Le rapport recommande la création d'une agence unique qui « assurerait par ailleurs des fonctions opérationnelles en matière de gestion de la connaissance, de mutualisation de l'expertise et de certaines fonctions support, et d'organisation de l'évaluation », constituée « à partir des organismes existant aujourd'hui dans ce secteur d'activité ». Le rapport suggère aussi de redéfinir - nationalement et régionalement - le dispositif de préparation concertée des décisions relatives à la biodiversité, avec un comité national et un comité unique par région, inspiré du "Grenelle à cinq" (associant l'État, les collectivités et parties prenantes), au lieu des instances multiples consultatives actuelles, qui prépareraient « par leurs avis (voire leurs avis conformes) les décisions impliquant des responsabilités conjointes de l'État et des collectivités territoriales en matière de préservation de la biodiversité. La trame verte et bleue comme le réseau Natura 2000 font en effet largement appel à des dispositifs de décision partagée[20] ».
Depuis 2006, l'UICN France appelle une telle agence et un système de gouvernance de la biodiversité de ses vœux, notamment dans une déclaration de faite lors du Congrès français de la nature[21], de même que la fondation Terra nova[22]
Fin 2012[23], la préfiguration de cette Agence a été confiée[24] à un binôme composé d'un haut fonctionnaire et d'un scientifique, qui sont respectivement Jean-Marc Michel (ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur général de l'aménagement et du logement, et de la nature) et Bernard Chevassus-au-Louis (Agrégé de sciences naturelles, Docteur en sciences, Inspecteur général, membre du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux et notamment animateur de deux programmes de l’Agence nationale de la recherche ; sur les « Impacts des OGM » et sur « Agriculture et développement durable »[25]), en vue d'une création en 2013 par la Loi cadre sur la biodiversité, avec des missions « d’acquisition et de mise à disposition de connaissances, d'expertise et de conseil de financement de projet, de maîtrise d’ouvrage, d’action foncière et de gestion courante d’espaces naturels ou de police de l’environnement »[23].
En , un rapport[26] de préfiguration est rendu par la mission qui propose que l'agence ait un statut de GIP pour officialiser l'implication des acteurs et l'inscrire avec une certaine stabilité dans le temps long (« le statut du GIP peut conditionner le retrait d’un membre à l’avis des autres membres) » sans faire nécessairement « jouer d’emblée à l’Agence un rôle différent de celui des autres opérateurs », sans exclure de possibles conventions bilatérales (ou de filiales communes) pour gérer des opérations spécifiques[26]. Sa gouvernance pourrait s'inspirer des propositions (2012) du rapport du Préfet Dominique Schmitt sur la gouvernance globale de la biodiversité, avec un « Comité national de la biodiversité » d'acteurs publics et privés, à distinguer clairement du Conseil d’administration de l’Agence. La composition du CNPN serait modifié pour n’y retenir que des experts à titre individuel, « la fonction de représentation d’institutions étant assurée par le Comité national de la biodiversité » et le CNPN pourrait être fusionné au CSPNB (Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité) a été proposé pour créer un unique « Conseil scientifique et technique de la biodiversité »[26]. Le projet d'Agence a été présenté le par ses deux préfigurateurs aux députés[27]. Les préfigurateurs proposent qu'elle soit financée à la manière du fonds français pour l'environnement mondial, un fonds d'intervention capitalisé pour quatre ou cinq ans, puis réabondé au fur et à mesure de la consommation de ses crédits dans le cadre de ses missions[27].
En 2007, le Grenelle de l'environnement a mis la trame verte et bleue nationale parmi les premières priorités, avec l'apparition de mesures contre la pollution lumineuse. Des plans de restauration et réintroductions (environ 130) ont été relancés, et le CNRS - la FRB créée le en associant CNRS, IRD, INRA, CIRAD, IFREMER, CEMAGREF, BRGM et MNHN - en fusionnant le GIS IFB et le GIS BRG autour d'une plate-forme internet sur la biodiversité[28]. Un « plan d’action recherche », dans le cadre de la SNB, a été défini pour 2006-2008, et mis à jour pour 2008-2010. L’ANR (Agence Nationale de la Recherche) a été invitée à s'ouvrir plus largement aux questions de biodiversité sauvage et domestique (programmes Biodiversité, ADD), avec le GIS BRG qui produit aussi des appels à projets. Des nouveaux thèmes de recherche pourraient être développés autour de thèmes tels que la biodiversité des sols, des forêts ou des milieux marins et côtiers[29].
La France contribuera au projet de plateforme d’expertise internationale IPBES et continue à s'inscrire dans le contexte international, avec notamment des appels à projets du MEEDDAT, de l’ANR et de l’ERA Net BiodivERsa.
Avant fin 2010, un décret doit définir une « instance de gouvernance et de pilotage de la biodiversité », devant « contribuer à définir les objectifs à atteindre dans ce domaine et les programmes d’actions[30] »
La France doit mettre à jour sa stratégie pour la biodiversité en 2011, en tenant compte de quatre évènements importants ou majeurs en 2010 :
Session « Biodiversité » de l'Assemblée générale de l'ONU, le
Xe conférence des parties de la convention sur la diversité biologique (CDB), en à Nagoya, qui doit valider les objectifs mondiaux post-2010 (ce sera en quelque sorte l'équivalent de l'Après-Kyoto pour le Climat).
mise à jour des objectifs européens : à la Suite du «message d'Athènes»[31], l'UE a engagé en parallèle une réflexion sur sa stratégie, avec de premières orientations pour l'après-2010 publiées le [32],[33]. Elle reconnaît que « En dépit des efforts consentis jusqu'ici, il apparaît d’ores et déjà clairement que l’UE n'atteindra pas son objectif »[34].
Conférence française pour la biodiversité, qui a réuni environ 400 personnes à Chamonix, en qui a reconnu des résultats mitigés pour la stratégie existante et un manque d'appropriation par l’ensemble des acteurs (publics et privés), et a produit sous forme d'arbres heuristiques de nouvelles propositions, avec la contribution d'un éthicien (Jean-Claude Ameisen, du Comité consultatif national d'éthique pour aider les contributeurs à prendre du recul et élargir leur réflexion) ; Les résultats ont été synthétisés début 2011 en 4 thèmes :
Exploiter durablement les ressources naturelles renouvelables[35] ;
Mieux agir contre les espèces exotiques envahissantes[36] ;
Œuvrer pour la diversité et la qualité des habitats[37] ;
Réduire les pollutions et les impacts sur la biodiversité[38] ;
Une consultation citoyenne est organisée par l'État du au , sur les futures priorités de la Stratégie nationale 2011-2020 et pour proposer des actions concrètes[39].
Après le , une consultation du public sera effectuée sur le texte complet de la SNB[39].
SNB 2010-2020
Publiée en [1], elle rappelle[40] que la France est responsable d'un patrimoine naturel, pour partie inconnu (outre-mer, dont Guyane, diversité génétique...) mais exceptionnel, utile et nécessaire pour l'humanité ; avec 43 services écosystémiques identifiés. Elle repose sur trois constats[1] :
en tant qu'« enjeu de société crucial », elle doit favoriser « la mobilisation et l’engagement de tous les acteurs ; ceci nécessite
d’engager dans la durée de considérables efforts d’information et d’éducation, afin que chacun saisisse pourquoi il est important que, là où il vit, la nature soit aussi diverse que possible »[1] ;
l'échelle des territoires peut et doit « intégrer la biodiversité dans toutes les activités », ce qui aura des retombées locales « positives et rapides à cette même échelle », notamment en outre-mer [1] ;
chaque niveaux de gouvernance (du mondial au local) et pertinent via ses politiques publiques (dont fiscalité) pour agir et orienter ses aménagements afin qu'ils « soient réellement favorables à la biodiversité. La SNB est conçue dans un esprit de collaboration et de solidarité internationales »[1].
Pour cela, la connaissance, la recherche (y compris participative) et l'innovation doit être fortement renforcé, en veillant à une certaine réversibilité et adaptabilité. Les aménagements doivent intégrer la biodiversité en amont ; ce n'est pas un « coût supplémentaire mais un investissement » et une « « recapitalisation écologique » ». Ceci implique de réduire les « impacts directs et indirects sur la biodiversité », « une utilisation durable des ressources vivantes et la répartition équitable des bénéfices que celles-ci procurent »[1].
Objectifs
Comme la stratégie précédente, il s'agit de « Préserver, restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité », pour « maintenir, à long terme, le fonctionnement des écosystèmes et leurs capacités d’adaptation et d’évolution », pour en faire « un usage durable et équitable », mais - plus clairement qu'en 2004 - la stratégie vise « à être mise en œuvre non seulement par l’état mais aussi par les collectivités locales et les différents acteurs de la société civile »[1] et promeut « un esprit de solidarité écologique, locale et globale, d’équité et un esprit de solidarité envers les générations présentes et futures ». Elle s'inscrit dans un « processus collaboratif » et citoyen, et dans un « projet de société » visant à modifier « notre rapport à la nature », pour un « mieux-être des générations présentes et futures ». Dans l'espace, elle s'inscrit dans le cadre européen, mais aussi « international, là où la France peut contribuer à cette ambition, dans un esprit de solidarité planétaire »[1].
Un objectif d'amélioration continue et le principe d'« une adhésion et une déclaration d’engagement volontaire » sont affirmés.
Un délai de 18 mois est proposé aux signataires pour « concrétiser leur adhésion par une déclaration d’engagement volontaire à la SNB » et un « projet d’actions » allant « au-delà du simple respect de la réglementation » et conduisant « nécessairement à un impact positif et substantiel en faveur de la biodiversité ». L'engagement déposé auprès du Comité national de suivi de la SNB (ou d'un comité de suivi régional[41]) doit être « impliquant, significatif et additionnel, mesurable et révisable ». Un « Guide pour l'action » aider à formaliser et concrétiser les engagements Voir p. 48 (annexes de la SNB). Tous les trois ans, un comité ad hoc examinera la demande de renouvellement (pour 3 ans) de la reconnaissance de l'engagement volontaire au regard du bilan du projet d’actions et de propositions nouvelles ou des réponses aux appels à projet (annuels) du ministère du Développement durable[1].
Les porteurs des projets d'actions pourront utiliser le visuel SNB sur les documents répondant à leur projet d’actions le temps de la durée de reconnaissance de leur engagement à appliquer la SNB[1].
Orientations et objectifs
Six grandes orientations déclinées en 20 objectifs sont listés dans la SNB 2011-2020[1];
Orientation stratégique A -
Susciter l’envie d’agir pour la biodiversité (p. 16-19)
Objectif 1
Faire émerger, enrichir et partager une culture de la nature
Objectif 2
Renforcer la mobilisation et les initiatives citoyennes
Objectif 3
Faire de la biodiversité un enjeu positif pour les décideurs
Orientation stratégique B -
Préserver le vivant et sa capacité à évoluer (p. 20-24)
Objectif 4
Préserver les espèces et leur diversité
Objectif 5
Construire une infrastructure écologique incluant un réseau cohérent d’espaces protégés
Objectif 6
Préserver et restaurer les écosystèmes et leur fonctionnement
Orientation stratégique C -
Investir dans un bien commun, le capital écologique (p. 24-27)
Objectif 7
Inclure la préservation de la biodiversité dans la décision économique
Objectif 8
Développer les innovations pour et par la biodiversité
Objectif 9
Développer et pérenniser les moyens financiers et humains en faveur de la biodiversité
Objectif 10
Faire de la biodiversité un moteur de développement et de coopération régionale en outre-mer
Orientation stratégique D -
Assurer un usage durable et équitable de la biodiversité (p. 28-31)
Objectif 11
Maîtriser les pressions sur la biodiversité
Objectif 12
Garantir la durabilité de l’utilisation des ressources biologiques
Objectif 13
Partager de façon équitable les avantages issus de l’utilisation de la biodiversité à toutes les échelles
Orientation stratégique E -
Assurer la cohérence des politiques et l’efficacité de l’action (p. 32-35)
Objectif 14
Garantir la cohérence entre politiques publiques, aux différentes échelles
Objectif 15
Assurer l’efficacité écologique des politiques et des projets publics et privés
Objectif 16
Développer la solidarité nationale et internationale entre les territoires
Objectif 17
Renforcer la diplomatie environnementale et la gouvernance internationale dans le domaine de la biodiversité
Orientation stratégique F -
Développer, partager et valoriser les connaissances
Objectif 18
Développer la recherche, organiser et pérenniser la production, l’analyse, le partage et la diffusion des connaissances (p. 36-39)
Objectif 19
Améliorer l’expertise afin de renforcer la capacité à anticiper et à agir, en s’appuyant sur toutes les connaissances
Objectif 20
Développer et organiser la prise en compte des enjeux de biodiversité dans toutes les formations
Elle doit organiser « l’expression des différents intérêts des parties prenantes » et coordonner les étapes et niveaux de décision (international, européen, national, local), le plus en amont possible. La SNB encourage la consultation et participation du public et un large accès à l'information (Cf. Convention d'Aarhus, Directive Inspire...). Elle doit veiller à la transversalité et cohérence des actions, ainsi qu'à leur lisibilité[1].
« Les engagements de l’État »
Le , l'État a publié[9] ses engagements pour la SNB. Ils portent sur six thèmes :
Restaurer des milieux naturels et des continuités écologiques ; Ceci se fera via des appels à projets sur la restauration de continuités écologiques coupées par des infrastructures de transport existantes (ce qui permet de traiter des infrastructures construites avant l'obligation des études d'impacts et mesures compensatoires) ; la restauration de « sites dégradés, remarquables ou fragiles » (Natura 2000, milieux humides et aquatiques et, en outre-mer, habitats d'espèces protégées ; Un renforcement des « infrastructures agroécologiques » est prévu ainsi que des « trames vertes et bleues urbaines » et la valorisation de friches industrielles et portuaires (en lien avec le plan d’actions « Restaurer et valoriser la nature en ville »[43]) ; lutte contre les espèces invasives (terrestres et marines) en outre-mer ;
Mieux connaitre la biodiversité et innover ; L'État créera un « observatoire de la biodiversité agricole » et un « recueil de données écologiques en forêt » ; Il aidera les Atlas de la biodiversité dans les communes à s'étendre (de 200 à 400 communes en 2011/2012) pour couvrir la France avant 2025. En 2011, une cartographie nationale des habitats sera lancée (1/25 000°) et la cartographie nationale des enjeux de biodiversité remarquable (faune, flore et habitats) ; Le SINP sera renforcé et réfléchit à l'intégration des données sur la biodiversité récoltées par les études d'impact de projets publics ou privés.
La recherche sur la biodiversité sera soutenue par toutes les « agences et établissements de recherche concernés, en particulier la Fondation pour la recherche sur la biodiversité », de même de grandes outils tels les écotrons et écoscopes seront soutenus.
Des « observatoires socio-écosystémiques » sont également prévus. La recherche sur la « restauration des continuités écologiques » et sur la « restauration des friches urbaines » sera soutenue, ainsi que sur la biodiversité d'outre-mer (Appels à projets spécifiques) ; Des données pédagogiques scientifiquement validées seront mises à disposition des enseignants. Les lycées forestiers seront mobilisés pour conduire des actions de sensibilisation dans les écoles ; Les lycées et écoles agricoles innoveront autour de la biodiversité.
L’État s'engage aussi à « favoriser le développement d’une filière génie écologique performante » (économie verte), via un appel à projet « innovation en matière de génie écologique » et une structuration interprofessionnelle des domaines du génie écologique et du Génie végétal, avec projet d'aide à la rédaction de cahiers des charges de travaux de génie écologique. Un appel à projets porter sur des expérimentations de filières locales basées sur la conservation et utilisation durable de la flore indigène pour répondre aux besoins des aménageurs qui font de la restauration écologique de milieux.
L'état veut aussi valoriser économiquement, mais de manière durable la biodiversité d'outre-mer en promouvant la connaissance des usages traditionnels de la flore locale, en soutenant des grappes d’entreprise (à créer le cas échéant) dans le domaine de la biodiversité, ainsi qu'en créant avant fin 2011 un passeport « tourisme et biodiversité en outremer» et en élaborant avant mi-2012, un projet de cadre juridique pour l'accès aux ressources génétiques et « le partage des avantages découlant de leur utilisation dans la perspective de la ratification par la France du Protocole de Nagoya »;
Gouvernance, suivi et moyens de mise en œuvre ; Un groupe de travail consacré à la stratégie nationale, une plate-forme spéciale IFREBIOM ; Initiative française pour la conservation et la gestion de la biodiversité outre-mer (début 2012), des moyens renforcés et un centre de ressources doivent aider à établir la TVB via les schémas régionaux de cohérence écologique, et avant 2013, la gouvernance nationale de la biodiversité doit être plus lisible et simple, peut-être avec une Agence de la nature ; Les observatoires de l'environnement, dont l'observatoire national de la biodiversité doivent être renforcés et les bonnes pratiques mutualisées (pour les domaines agricoles, forestiers, sports et biodiversité notamment) ; L’État s'engage à mieux informer et sensibiliser les décideurs et citoyens, sur les services écosystémiques et la biodiversité ; La SNB recommande une mise en œuvre locale et une gouvernance partagée notamment via les « comités Grenelle » ou les « comités régionaux Trame verte et bleue »[45].
un Comité national de suivi de la SNB est institué, compétent pour les questions de « concertation, de pilotage et de décision » et pour vérifier la mise en œuvre de la stratégie européenne pour la biodiversité (mise à jour en ) et des trois accords de Nagoya (Plan stratégique de la CDB et ses 20 objectifs d’Aichi) ; protocole APA d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages ; stratégie de mobilisation des ressources)[1] ;
Un tableau de bord annuel lui permettra de suivre des indicateurs de mise en œuvre, pilotage et animation[1] ;
« Une évaluation approfondie sera réalisée tous les trois ans ».
Des dommages graves sont encore indirectement causés à la biodiversité par le manque d'écoéligibilité dans les critères d'attribution des aides publiques (dont subventions)[47]. La Commission européenne a demandé[48] aux États-membres de, avant 2020, supprimer « les subventions dommageables à l’environnement, en tenant dûment compte des incidences sur les personnes les plus démunies ». C'était aussi un engagement du Grenelle de l'environnement et de la Stratégie nationale pour la biodiversité. En , le Centre d'analyse stratégique a remis au premier ministre un rapport et cinq propositions
Réduire les dépenses fiscales qui contribuent à l'étalement urbain.
Mieux prendre en compte les effets défavorables des infrastructures de transport sur la biodiversité (dès avant leur construction et durant leur exploitation).
Appliquer aux rejets industriels dans l’eau une redevance pour pollution non-domestique réellement incitative, tenant compte de leurs effets sur la biodiversité.
Réduire les émissions atmosphériques de métaux lourds en étendant la taxe générale sur les activités polluantes à l’arsenic et au sélénium.
Faciliter la mise en œuvre de taxes et de redevances plus incitatives.
Gouvernance simplifiée de la biodiversité
Un rapport[49], du préfet Dominique Schmitt propose de mieux associer toutes les parties, et mieux ancrer les stratégies dans les territoires en s'appuyant ent principalement sur 2 instances :
un Comité national de la biodiversité (lieu de concertation et consultation grenellienne (5 collèges de 12 membres, 2 scientifiques du Conseil scientifique et technique de la biodiversité et 12 établissements publics avec voix consultative) ;
un Conseil scientifique et technique de la biodiversité (scientifiques et experts naturalistes fournissant des avis éclairant les travaux du comité.
Ces deux structures seraient déclinées au niveau régional avec
un comité régional de la biodiversité (ex- comité régional Trame verte et bleue / CRTBV)
un conseil scientifique et technique de la biodiversité (ex-conseil scientifique régional du patrimoine naturel /CSRPN)
Moyens humains et financiers pour la mise en œuvre
Le journal Les échos remarque le caractère non contraignant de la stratégie, et l'absence de budget spécifique important (50 millions d'euros, qui ne pourront financer le contenu de cette stratégie, dont les observatoires locaux de la biodiversité, l'instauration des trames vertes, la lutte contre l'artificialisation des sols et l'envahissement des espèces exotiques) commente le journal[50].
Une mission destinée à la réflexion sur la fiscalité du patrimoine environnemental est annoncée, et l’Association des régions de France réclame « une taxe additionnelle de 0,5 % à la taxe sur le foncier bâti et son affectation pour une gestion écologiquement rationnelle du foncier non bâti à valeur écologique ». Des ONG suggèrent d’augmenter de 15 % en 3 ans la fiscalité que peuvent mettre en place les collectivités sur les friches commerciales[50].
Un rapport du Centre d'Analyse Stratégique (CAS) sur les aides publiques dommageables à la biodiversité () puis un rapport sur la fiscalité et la biodiversité () de l'Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ; Ils proposent de :
"concentrer les ressources fiscales locales sur l'échelon territorial le plus pertinent, la région apparaissant […] comme la collectivité la plus à même de mener une politique cohérente avec le développement de la TVB ainsi qu'avec l'action des services déconcentrés de l'État et des acteurs locaux". Cela suppose, selon le rapport, "un transfert progressif de la TDENS des départements vers les régions" ;
traiter les grands aménagements via d'autres leviers que la fiscalité qui n’apparait pas être le levier le plus pertinent pour traiter la problématique des grands aménagements. Le rapport suggère une définition plus large des grands aménagements et de privilégier le renforcement des normes et le principe de juste compensation ;
une fiscalité dissuasive, pour prévenir les comportements les plus dommageables à la biodiversité : avec deux priorités : supprimer les avantages fiscaux ayant des effets induits néfastes sur la biodiversité (Cf. rapport du CAS), et produire des taxes ciblées sur certaines activités ayant des effets dommageables sur la biodiversité (excepté dans le domaine des grands aménagements qui doivent faire l’objet d’un traitement spécifique).
Le , la ministre de l'écologie annonce 62 projets concrets dans le cadre de la Stratégie Nationale Biodiversité (SNB), et la création d'un fonds dit Fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique (FIBRE). Ce fonds de 25 millions d'euros pour 2012 sera piloté par le futur Comité national de la biodiversité (voir ci-dessus), devant notamment financer la cartographie nationale des habitats naturels et semi-naturels. 6 de ces millions seront consacrés à des appels à projets (AAP) de la stratégie nationale pour la biodiversité. Deux appels à projets nouveaux sont prévus sur les écoducs ou la défragmentation des coupures faites par les infrastructures de transport, et l'autre sur la restauration de milieux dégradés pour permettre un meilleur fonctionnement de réservoirs de biodiversité et de corridors associés). La ministre a aussi annoncé une rénovation de la « Gouvernance Biodiversité ». Cette annonce fait suite au questionnaire, visant à connaître la place qu'ils accordaient à la biodiversité dans leur projet pour la France, envoyé en novembre dernier par la Ligue ROC, aux candidats à la Présidentielle.
SNB 2021-2030
Le 20 juillet 2023, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu présente devant le Comité national pour la biodiversité une troisième mouture de la « stratégie nationale biodiversité » à horizon 2030. Elle doit mettre en œuvre l'accord passé entre près de 200 pays en décembre 2022 à Montréal, lors de la conférence de l'ONU sur la nature, pour stopper et inverser la destruction des écosystèmes. 264 millions d'euros additionnels sont annoncés pour 2024, dont pour renforcer l'effectivité des aires protégées et d'écosystèmes. Le fonds friche doit être pérennisé (300 millions d'euros par an) et 100 millions/an du fonds vert iront à la renaturation L'État promet aussi un « plan de sortie progressive des subventions néfastes à la biodiversité » et plus de 400 nouvelles aires protégées avant 2027 ; 100 % des herbiers de posidonie en « protection forte », et plus de 500 opérations coup de poing contre les espèces envahissantes d'ici 2025, en outre-mer notamment[51].
En novembre 2023, la version finale de cette stratégie est présentée, avec un seul changement (une 40e mesure, visant à maintenir et restaurer les prairies permanentes)[52]. Élisabeth Borne insiste sur la nécessité de « s'appuyer sur les territoires » et de mobiliser tous les concitoyens pour stopper le déclin, puis ensuite restaurer la biodiversité. Elle annonce près d'un milliard d'euros pour la stratégie en 2024. Le ministre annonce, lui, « 141 emplois supplémentaires » en 2024, tout en admettant qu'« on part de loin » et qu'« il va falloir qu'on continue à le faire » car « sur les 20 dernières années, on a réduit les effectifs pendant 18 ans. On les a stabilisés pendant une année. Pour la première fois, on les augmente ». Parmi les 40 mesures de la stratégie, le ministre Béchu a présenté l'atlas de la biodiversité communale qu'il souhaite voir se généraliser partout d'ici 2030 (sans que la démarche soit obligatoire, précise le document). Allain Bougrain-Dubourg déplore l'absence de mesures concrètes de réduction des budgets néfastes à la biodiversité et un manque de « sanctuarisation des zones de protection forte ».
Les parties prenantes
Tous et chacun sont invités à mettre la stratégie en œuvre, avec les cinq partenaires[1] du Grenelle de l'environnement et les collectivités (pour la trame verte et bleue), et avec certains acteurs déterminants ;
En France, en 2010[20], l'UINC a compté[53] plus de 45 organismes sous tutelle ou agréés ou contractuellement liés à l'État sont financés ou cofinancés par l'État pour la connaissance, restauration ou protection ou valorisation de la biodiversité. parmi eux
Ces acteurs se connaissent et mutualisent déjà une partie de leurs moyens, savoir et savoir-faire, mais ils ne sont pas coordonnés comme c'est le cas dans la plupart des autres pays industrialisés et dits « développés » par un seul ministère, une seule agence nationale (ex : Parcs Canada au Canada, Natural England en Angleterre), fédérale ou régionale (ex : Scottish Natural Heritage en Écosse), ou par des agences plus spécialisées dans la gestion restauratoire (ex : Department of Conservation de Nouvelle-Zélande ou Staatsbosbeheer aux Pays-Bas) [56]. Un projet d'Agence nationale de la Nature figurait dans le Grenelle de l'environnement, approché dans un « Rapport d'information par la mission d'information relative aux enjeux et aux outils d'une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité »[55] ()
Évolutions réglementaires et de la gouvernance
En 2014-2015, dans le cadre de la simplification administrative et de la mise en œuvre de la stratégie nationale, les parlementaires vont débattre du projet de loi sur la biodiversité [57] et de la création de l'Agence française de la biodiversité.
Projet de loi Biodiversité
Ce projet de loi est présenté en conseil des ministres le , débattu durant 4 jours en première lecture à l'Assemblée nationale (du 16 au ), puis examiné au Sénat en (commission) et (séance).
Le Conseil des ministres du a examiné plusieurs propositions de mesures d’accompagnement du projet de loi, dont :
un plan national d’actions intitulé « France, Terre de Pollinisateurs ». La ministre de l'environnement a annoncé que la France engageait « la démarche de l’extension du moratoire européen sur l’ensemble des néonicotinoïdes » et que l’Anses sera saisie « pour définir les nouvelles interdictions d’usages dans le cadre des réévaluations européennes » avec « demande d’accélération de la réévaluation scientifique auprès de la Commission européenne »[58] ; le plan prévoit d'encourager la démarche « Terre Saine, commune sans pesticide », que toutes les dépendances vertes du réseau routier national non concédé (12 000 km) bénéficient d'un fauchage tardif et de jachères fleuries (soit une surface comparable à celle des parcs nationaux)[58] ;
la relance de la Stratégie nationale biodiversité et de son dispositif d’engagement ;
la protection de 20 % des aires marines française, des mangroves et des coraux, via un plan qui devrait être finalisé en (intégrant les 3 projets de nouveaux parcs naturels marins (Martinique, Golfe normand-breton, Cap Corse) ;
« le retour de la nature en ville » avec notamment l'« obligation pour toute nouvelle zone commerciale d’intégrer des toitures végétalisées ou des panneaux photovoltaïques »[58] ;
un volet croissance verte et bleue, qui sera traduit par des appels à projet (programmes d’investissement d’avenir) dont sur la biodiversité et le biomimétisme[58].
le renforcement des contrôles et multiplication par dix des sanctions contre le braconnage, avec suspension du droit d'exporter de l'ivoire brut et restriction de commercialisation sur le sol français. Un moratoire sur les delphinariums est décidé[58] ;
Plan Biodiversité 2018
Logo du Plan Biodiversité.
Le Premier ministre Édouard Philippe a présenté le , lors d'un comité interministériel réunissant douze ministres, le plan biodiversité préparé sous l'impulsion de Nicolas Hulot : l'objectif annoncé de parvenir à une « zéro artificialisation nette » des sols implique que chaque nouveau mètre carré bâti devra être compensé par un nouveau mètre carré de végétal. La date butoir pour atteindre cet objectif n'est pas fixée, ce pourrait être 2025 ou 2030 ; un état des lieux précis sera établi en un an avec les collectivités et les communes, puis des objectifs chiffrés seront assignés aux communes. La loi ELAN de novembre 2018 donnera aux préfets la possibilité de stopper des projets de construction de centres commerciaux dans les 222 villes concernées par le plan de revitalisation des territoires[59]. La loi climat et résilience introduit en 2021 le principe de zéro artificialisation nette dans le droit et fixe l'année 2050 fixée comme date d'objectif.
↑Loi Grenelle I, Article 1, loi no 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
↑Philippe Le Prestre, « La Convention sur la diversité biologique : vers un nouvel ordre biologique international ? », Natures, Sciences, Sociétés, vol. 7, no 1, 1999, p. 64.
↑Geneviève IMBERT, « Liens entre la Convention, la législation internationale et les autres textes d'importance », intervention orale, Séminaire de formation sur la biodiversité, CIRAD, Montpellier, 27-29 juin 2000)
↑loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature
↑Article 23 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement
↑consultation en ligne s'est déroulée du 25 mars au 15 avril 2011, via le site du ministère chargé de l'Écologie.
↑Voir détail de la synthèse du dépouillement des réponses dans les annexes de la SNB, pages 49 et suivante
↑rapport de l’UICN sur la gouvernance de la biodiversité (2006) divers autres éléments historiques sur des propositions d’organisation des opérateurs de la biodiversité
↑ Aude Auroc, Maud Lelièvre, Jule Vertin, « Biodiversité. Prendre soin de la nature : un investissement pour l'avenir ». Projet n°24.
↑ a et bLettre de commande et cadrage pour une mission de préfiguration, de Madame Delphine Batho, ministre de l’écologie, datée du 3 décembre 2012
↑ ab et cJeanMarc Michel Bernard Chevassus-au-Louis, Rapport de Préfiguration d’une Agence Française de la Biodiversité Directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature Inspecteur Général de l’Agriculture Février 2013, La Documentation française, lien de téléchargement
↑Source : page 6 du document [Plan d'action recherche 2e période de programmation 2008/2010], Stratégie nationale pour la biodiversité ; Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
↑Voir chapitre : "Suivi et évaluation de la SNB : principes, instances et indicateurs", page 42 de la SNB
↑Centre d’analyse stratégique, Premier ministre ; synthèse et rapport Aides publiques dommageables à la biodiversité, octobre 2011, produit par des experts en biodiversité, économistes, représentants de syndicats, d’entreprises, d'associations environnementales et de l'administration.
↑communication de la Commission européenne du 20 septembre 2011
↑Véronique Gervasoni ; « Gouvernance et biodiversité », étude comparative du comité français de l’UICN, Paris 2008 et Direction de l’eau et de la biodiversité du MEEDDM, actualisée par le rapport Badré de juillet 2010).
Stratégie nationale de recherche et d’innovation (Rapport du groupe de travail Sciences de l’environnement); SNRI 2009, 20 pages, Télécharger, (Version en anglais)
