Comité national de la biodiversité

Comité national de la biodiversité

Histoire

Fondation	23 mars 2017

Cadre

Sigle	CNB
Type	Comité
Pays	France

Organisation

Membres	143
Budget	12 300 € (2018)
Site web	www.ecologie.gouv.fr/comite-national-biodiversite

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Le Comité national de la biodiversité (CNB) est un organe français « d'information, d'échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité », créé par la loi biodiversité de 2016.

Composition

Il est composé de 120 à 150 membres, nommés par arrêté ministériel pour 5 ans, répartis en 8 collèges[1] :

1. Un collège de trente membres au plus composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
2. Un collège de dix membres au plus composé de représentants des établissements publics nationaux ;
3. Un collège de trente membres au plus composé de représentants des organismes socioprofessionnels ;
4. Un collège de dix membres au plus composé de représentants des propriétaires fonciers ;
5. Un collège de dix membres au plus composé de représentants des usagers de la nature ;
6. Un collège de trente membres au plus composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité ;
7. Un collège de dix membres au plus composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels ;
8. Un collège de dix membres au plus composé de scientifiques ou représentants d'organismes de recherche.

Attributions

Il peut être saisi par un ministre pour rendre un avis sur tout sujet relatif à la biodiversité. Il peut aussi rendre des avis sur demande des collectivités ultramarines compétentes en matière d'environnement, ou s'en saisir d'office.

Il donne son avis sur les orientations stratégiques de l'Agence française pour la biodiversité (AFB).

Dans les avis qu'il est amené à rendre, il veille à la cohérence des politiques de biodiversité aux niveaux national et territorial, en lien notamment avec les comités régionaux de la biodiversité et les comités de l'eau et de la biodiversité.

Références

1. « Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité », sur legifrance.gouv.fr, 17 mars 2017

• Le Comité national de la biodiversité est officiellement créé sur actu-environnement
• La biodiversité a son comité national sur environnement magazine

Voir aussi

• Conseil national de la protection de la nature (CNPN)
• Agence française pour la biodiversité.
• Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises

Lien externe

• Ressource relative à la vie publique :
  • Nominations au Journal officiel
• Site officiel