Société aéroportuaire

Une société aéroportuaire est en France une société créée, conformément à la loi Aéroports de 2005[1], pour gérer un aérodrome.

Historique

Le changement de statut des aéroports français appartenant à l'État s'est fait sous trois formes :

• la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prévu le transfert aux collectivités territoriales de la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion de 150 aérodromes de l'État qui ne sont pas considérés d'intérêt national ou international ;
• la loi Aéroports de 2005 a transformé l'établissement public Aéroports de Paris, qui possède et gère les aéroports parisiens, en société anonyme ;
• la même loi a créé les sociétés aéroportuaires pour gérer les grands aéroports régionaux, dont la propriété demeurait conservée majoritairement par l'État.

Régime juridique

Le capital de ces aérodromes est détenu initialement par des personnes publiques : État (60 %), chambres de commerce et d'industrie (25 %) et collectivités territoriales (15 %)[2].

En 2010, l'État réfléchit à une cession d'une partie de sa part dans ces aéroports, en particulier pour les aérodromes de Lyon, Bordeaux et Toulouse[3].

Le projet de loi 4D, qui sera débattu au printemps 2021, prévoit le transfert d'aéroports (hors aéroports d'intérêt national ou international) vers les collectivités territoriales volontaires.

Aérodromes concernés

Ce statut concerne les aérodromes civils d'intérêt national ou international appartenant précédemment à l'État et dont la gestion était concédée à une chambre de commerce et d'industrie. Ces aérodromes sont les suivants[4] :

Aéroports concernés	Nom de la société aéroportuaire	Date du transfert
Bordeaux-Mérignac	SA Aéroport de Bordeaux-Mérignac	mai 2007
Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron	SA Aéroports de Lyon	mars 2007
Marseille-Provence et Aix - Les Milles	Aéroport Marseille-Provence SA	juin 2014
Montpellier Méditerranée	SA Aéroport de Montpellier-Méditerranée	juin 2009
Nice-Côte d'Azur et Cannes - Mandelieu	SA Aéroports de la Côte d'Azur	juin 2008
Strasbourg-Entzheim	Société aéroport Strasbourg-Entzheim	mai 2011
Toulouse-Blagnac	SA Aéroport Toulouse-Blagnac	mars 2007
Fort-de-France - Le Lamentin	SA Aéroport de Martinique Aimé-Césaire	juin 2012
Pointe-à-Pitre - Le Raizet
Saint-Denis - Gillot
Cayenne - Félix Éboué

Notes et références

1. Loi n^o 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports.
2. Autorité de la concurrence, [PDF] avis n^o 10-A-04 du 22 février 2010 relatif à une demande d’avis sur les problèmes de concurrence pouvant résulter de la privatisation des aéroports français.
3. Audition de Dominique Bussereau, ministre chargé des transports à l'Assemblée nationale, 12 octobre 2010.
4. Décret n^o 2007-244 du 23 février 2007 relatif aux aérodromes appartenant à l'État et portant approbation du cahier des charges type applicable à la concession de ces aérodromes.