Secrétariat d’État aux Relations avec les Cortes Generales

Secrétariat d’État aux Relations avec les Cortes et aux Affaires constitutionnelles Secretaría de Estado de Relaciones con las Cortes y Asuntos Constitucionales
Situation
Création	1981
Type	Secrétariat d'État
Siège	Complexe de la Moncloa Avenida Puerta de Hierro, Madrid (Espagne)
Langue	Espagnol
Organisation
Secrétaire d'État	Rafael Simancas
Dépend de	Ministère de la Présidence et de la Justice
Site web	mpr.gob.es
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Le secrétariat d'État chargé des Relations avec les Cortes et des Affaires constitutionnelles d'Espagne (en espagnol : Secretaría de Estado de Relaciones con las Cortes y Asuntos constitucionales) est le secrétariat d'État chargé des rapports entre le gouvernement et les deux chambres des Cortes Generales.

Il relève du ministère de la Présidence, de la Justice et des Relations avec les Cortes.

Missions

Fonctions

Le secrétariat d'État est chargé des rapports entre le gouvernement, le Congrès des députés et le Sénat, de la coordination des sujets d'importances constitutionnelles, et du programme législatif du gouvernement.

En tant qu'organe de communication habituelle entre l'exécutif et le législatif, le secrétaire d'État assiste, voire représente, le ministre de la Présidence lors des réunions des conférences des porte-parole (en espagnol : Junta de Portavoces) des deux chambres ; il remet au Congrès et/ou au Sénat les écrits et communications du gouvernement ; il étudie, suit et coordonne la procédure parlementaire du programme législatif gouvernemental ; il coordonne l'activité administrative des rapports entre le cabinet et le Parlement et assiste l'exécutif dans le cadre du contrôle parlementaire.

En outre, il accomplit n'importe quelle autre fonction dérivant de l'activité parlementaire dans ses rapports avec le gouvernement.

Organisation

Le secrétariat d’État s'organise de la manière suivante[1] :

• Secrétariat d'État aux Relations avec les Cortes et aux Affaires constitutionnelles (Secretaría de Estado de Relaciones con las Cortes y Asuntos Constitucionales) ;
  • Direction générale des Relations avec les Cortes ;
    • Sous-direction générale de la Coordination législative ;
    • Sous-direction générale des Initiatives parlementaires ;
    • Sous-direction générale du Contrôle écrit ;
    • Sous-direction générale de la Documentation parlementaire ;
  • Direction générale des Affaires constitutionnelles et de la Coordination juridique ;
    • Sous-direction générale du Régime constitutionnel.

Titulaires

Titulaire		Début	Fin	Parti	Ministre de la Présidence
	Gabriel Cisneros	07/03/1981	04/09/1982	UCD	Pío Cabanillas Matías Rodríguez Inciarte
	Virgilio Zapatero	08/12/1982	26/07/1986	PSOE	Javier Moscoso
Sous-secrétariat des Relations avec les Cortes et du Secrétariat du gouvernement (1986-1993)
Secrétariat général des Relations avec les Cortes (1993-1996)
	José María Michavila	08/05/1996	06/05/2000	PP	Francisco Álvarez-Cascos
	Jorge Fernández Díaz	06/05/2000	20/04/2004	PP	Mariano Rajoy Juan José Lucas Mariano Rajoy Javier Arenas
	Francisco Caamaño	20/04/2004	02/03/2009	PSOE	María Teresa Fernández de la Vega
	José Luis de Francisco Herrero	10/03/2009	24/12/2011	Sans	María Teresa Fernández de la Vega Ramón Jáuregui
	José Luis Ayllón	24/12/2011	27/01/2018	PP	Soraya Sáenz de Santamaría
	Rubén Moreno Palanques	03/02/2018	09/06/2018	PP	Soraya Sáenz de Santamaría
	José Antonio Montilla Martos	09/06/2018	21/07/2021	PSOE	Carmen Calvo
	Rafael Simancas	21/07/2021	En fonction	PSOE	Félix Bolaños
Titres successifs : 1981-1982 : Relations avec les Cortes 1982-1986 : Relations avec les Cortes et Coordonnation législative 1996-2008 : Relations avec les Cortes 2008-2011 : Affaires constitutionnelles et parlementaires 2011-2020 : Relations avec les Cortes Depuis 2020 : Relations avec les Cortes et Affaires constitutionnelles

Notes et références

1. (es) Espagne. « Real Decreto 204/2024, de 27 de febrero, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de la Presidencia, Justicia y Relaciones con las Cortes, y se modifica el Real Decreto 1012/2022, de 5 de diciembre, por el que se establece la estructura orgánica de la Abogacía General del Estado, se regula la inspección de los servicios en su ámbito y se dictan normas sobre su personal. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 28 février 2024) [lire en ligne (page consultée le 2 mars 2024)].

Voir aussi

Articles connexes

• Gouvernement de l'Espagne

Liens externes

• Site officiel du ministère de la Présidence.