Secrétariat d'État aux Affaires pénitentiaires

Secrétariat d'État aux Affaires pénitentiaires Secretaría de Estado de Asuntos Penitenciarios
Situation
Création	27 juillet 1993
Dissolution	11 mai 1996
Type	Secrétariat d'État
Siège	Madrid (Espagne)
Langue	Espagnol
Organisation
Dépend de	Ministère de la Justice
modifier

Le secrétariat d'État aux Affaires pénitentiaires d'Espagne (en espagnol : Secretaría de Estado de Asuntos Penitenciarios) est le secrétariat d'État chargé de la politique carcérale et des établissements de privation de liberté entre 1993 et 1996.

Il relève du ministère de la Justice.

Missions

Fonctions

Le secrétariat d'État propose au ministre de la Justice et de l'Intérieur des normes dans les matières pénitentiaires ; la planification et la réglementaire des institutions pénitentiaires, de leurs activités et régime ; la direction, impulsion et supervision de l'Inspection pénitentiaire ; la direction, impulsion et coordination de la recherche et la documentation en matière pénitentiaire ; l'exercice des compétences relatives aux marchés publics, au personnel et à la gestion économique et financière en lien avec les institutions pénitentiaires.

Organisation

Le secrétariat d'État s'organise de la manière suivante[1] :

• Secrétariat d'État aux Affaires pénitentiaires (Secretaría de Estado de Asuntos Penitenciarios) ;
  • Direction générale des Institutions pénitentiaires (Dirección General de Instituciones Penitenciarias) ;
    • Sous-direction générale de la Gestion pénitentiaire ;
    • Sous-direction générale de la Santé pénitentiaire ;
    • Sous-direction générale de l'Assistance sociale pénitentiaire ;
  • Direction générale de l'Administration pénitentiaire (Dirección General de Administración Penitenciaria) ;
    • Sous-direction générale du Personnel ;
    • Sous-direction générale des Services ;
    • Sous-direction générale de la Planification.

Titulaires

Titulaire		Début	Fin	Parti	Ministre
	Antoni Asunción	27/07/1993	27/11/1993	PSOE	Juan Alberto Belloch
	Paz Fernández Felgueroso	18/12/1993	10/05/1996	PSOE	Juan Alberto Belloch

Notes et références

1. (es) Ministère des Administrations publiques, « Real Decreto 1334/1994, de 20 de junio, de estructura basica, del Ministerio de Justicia e Interior. », sur boe.es, 24 juin 1994 (consulté le 17 avril 2017).

Voir aussi

Articles connexes

• Gouvernement de l'Espagne