Relations entre les Îles Turques-et-Caïques et l'Union européenne

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Relations entre les Îles Turques-et-Caïques et l'Union européenne
Îles Turques-et-Caïques Union européenne
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Les relations entre les Îles Turques-et-Caïques et l'Union européenne reposent sur le fait que les Îles Turques-et-Caïques sont un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Principales exceptions aux politiques communautaires

États membres et territoires	Dans l'Union ?	Application du droit de l’Union	Exécutoire devant les tribunaux	Euratom	Citoyenneté de l'Union	Élections du Parlement	Espace Schengen	Espace TVA	Territoire douanier de l’Union	Marché commun européen	Zone euro
Îles Turques-et-Caïques	Non	Application minimale (PTOM)	Non	Oui[1],[2]	Oui	Non	Non	Non	Non	Application partielle[3]	Non (USD)

• « Relations entre les îles Turques-et-Caïques et l’Union », sur le site de la Commission européenne, 2013.
• Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, 2002 (lire en ligne).
• Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, Rome, 22 mars 1957 (lire en ligne).
• Annexe II - Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité (lire en ligne).

• Politique étrangère et de sécurité commune
• Territoires associés à l'Union européenne

• (en) Site de l’Union européenne

v · m Politique étrangère de l'Union européenne
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