Référendum de 1976 sur la départementalisation à Sain…

	Référendum sur; la départementalisation; à Saint-Pierre-et-Miquelon
Méthode de vote
	7 mars 1976
Type d’élection	Consultation populaire
Corps électoral et résultats
Votants	1 515
	41,6 %
Votes exprimés	1 479
Acceptez-vous le projet de loi portant départementalisation de l'archipel ?
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Le référendum sur la départementalisation à Saint-Pierre-et-Miquelon s'est tenu sur ce territoire d'outre-mer français le 7 mars 1976.

Présentation

Cette consultation populaire non officielle sur le projet de départementalisation de l'archipel a été convoquée par les maires de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade mais désapprouvée par le député et le conseiller économique et social^[1].

Les résultats de ce scrutin ne furent reconnus ni par le conseil général, ni par l'Assemblée nationale.

Le 19 juillet 1976, le projet de loi est entériné et le territoire d'outre-mer devient département d'outre-mer (DOM)^[2].

Neuf ans plus tard, l'archipel trouvera un nouveau statut de collectivité territoriale par la loi du 11 juin 1985^[3].

Question et résultats

La question posée était : Acceptez-vous le projet de loi portant départementalisation de l'archipel ?

Choix	Votes^[4]	%
Oui	125	8,5
Oui contraint et forcé^[pas clair]	926	62,6
Non	428	28,9
Votes blancs et invalides	26	–
Total	1 515	100
Participation	3 645	41,6

Notes et références

↑ Le 101e département de la République française, p. 216
↑ Loi du 19 juillet 1976
↑ Loi du 11 juin 1985
↑ (de) « St. Pierre et Miquelon (Frankreich), 7. März 1976 : Umwandlung in ein Departement », sur sudd.ch, Base de données et moteur de recherche pour la démocratie directe (consulté le 5 novembre 2019)

Voir aussi

Sources et bibliographie

Organisation de Saint-Pierre et Miquelon, compte rendu intégral de la 3e séance du mercredi 30 juin 1976, Assemblée nationale, 13 p. (lire en ligne), p. 4976-4988 [PDF]