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Récidive en droit françaisEn droit pénal français, la récidive légale est la réitération d'une infraction similaire ou proche d'une infraction précédemment et définitivement condamnée. Elle est une circonstance aggravante qui permet de prononcer d'une peine plus lourde, jusqu'au doublement de la peine[1]. Les règles de la récidive varient selon que l'infraction est contraventionnelle, délictuelle ou criminelle. La récidive, régie par les articles 132-8 et suivants du code pénal français, est dite « perpétuelle » et « générale ». En cas de crime ou de délit, elle est soit perpétuelle ou temporaire, et soit générale ou spéciale. La récidive de contravention est toujours « spéciale » et « temporaire ». Si les conditions de la récidive légale ne sont pas réunies, il s'agit d'une réitération d'infractions. Si les conditions de la récidive légale sont réunies, il faudra alors déterminer le type de récidive. Conditions de la récidive légaleLa récidive légale est caractérisée lorsqu’un individu, après avoir commis une première infraction (appelée « premier terme ») ayant fait l’objet d’une condamnation définitive, commet une seconde infraction (appelée « second terme »). La récidive légale suppose la réunion de 2 conditions cumulatives. Conditions concernant le premier terme de la récidiveConcernant le premier terme de la récidive, la première condamnation n’est susceptible de le caractériser que lorsque 5 conditions sont réunies. Ainsi, la première condamnation…
Voici des précisions concernant les conditions du premier terme de la récidive : Concernant l'exigence d'une condamnation pénale définitive prononcée par une juridiction française ou européenne : Pour que l'aggravation résultant de la récidive s'applique à une personne, il faut d'abord qu'à la date de commission des nouveaux faits, cette personne ait déjà été condamnée pénalement, à titre définitif, c'est-à-dire qu'une décision ayant « force de chose jugée », non susceptible de recours, et devenant alors exécutoire, ait été émise par une juridiction pénale compétente. Depuis la loi n° 2005-1549 du relative au traitement de la récidive des infractions pénales, est inséré dans le Code pénal un article 132-16-6 assimilant les condamnations pénales prononcées par un État membre de l'Union européenne à celles des juridictions françaises dans la prise en compte de l'État de récidive (article 132-16-6 abrogé par la LOI n° 2010-242 du - art. 17 (V)) Conditions concernant le second terme de la récidiveConcernant le second terme de la récidive, il suppose que la seconde infraction commise soit matériellement distincte de la première[2]. Voici des précisions concernant la condition du second terme de la récidive : Concernant la commission d'une nouvelle infraction : Pour que l'aggravation résultant de la récidive s'applique à une personne, il faut ensuite qu'elle commette une nouvelle infraction. Pour que le magistrat puisse juger qu'il y a eu récidive, la nouvelle infraction peut être :
Par ailleurs, la récidive peut être encourue dans certains cas sans tenir compte du temps passé depuis la commission de la première infraction, c'est la « récidive perpétuelle ». En revanche, dans d'autres cas, la récidive ne pourra être prononcée si un certain délai fixé par la loi s'est déjà écoulé depuis la première infraction, c'est la « récidive temporaire ». Types de récidiveÀ titre liminaire :
Types de récidive commis par les personnes physiquesLes types de récidives pouvant être commis par les personnes physiques figurent aux articles 132-8 à 132-11 du Code pénal[3]. Parmi les récidives dites « générales » commises par les personnes physiques figurent :
Parmi les récidives dites « spéciales » commises par les personnes physiques figurent :
Types de récidive commis par les personnes moralesLes types de récidives pouvant être commis par les personnes morales figurent aux articles 132-12 à 132-15 du Code pénal[4]. Parmi les récidives dites « générales » commises par les personnes morales figurent :
Parmi les récidives dites « spéciales » commises par les personnes morales figurent :
Application de la récidive
Il y a récidive criminelle, lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un crime ou un délit puni de dix ans d'emprisonnement par la loi, commet une infraction emportant une peine criminelle. Quel que soit l'objet du deuxième crime (ce peut être un crime de sang succédant à un vol aggravé ou l'inverse), quel que soit le lieu de la commission, quel que soit le délai écoulé depuis l'expiration ou la prescription de la première peine. Lorsque le maximum de la peine fixé par la loi pour ce crime est de vingt ans ou trente ans, le maximum de la peine devient la réclusion criminelle ou la détention criminelle à perpétuité. Lorsque le maximum de la peine fixé par la loi pour ce crime est de quinze ans, le maximum de la peine est porté à trente ans de réclusion criminelle ou de détention criminelle. La récidive en matière contraventionnelleLa récidive en matière contraventionnelle n'est prévue que pour les contraventions les plus graves, c’est-à-dire les contraventions de la 5e classe. A contrario, les contraventions de la 1re à la 4e classe ne sont jamais susceptibles de récidive. L'article 132-11 énonce plusieurs conditions pour que la récidive soit encourue en matière de contraventions. Il faut d'abord que le règlement ait expressément prévu la récidive. Il faut ensuite que la nouvelle contravention soit identique, c’est-à-dire soit une contravention de la 5e classe. Il faut enfin que la nouvelle contravention ait été commise dans le délai d'un an à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine. Débats en 2010À la suite des polémiques enclenchées par l'affaire Hodeau[5], Michèle Alliot-Marie annonce sa volonté de réformer le régime législatif de la récidive. Cette intention se concrétise par le dépôt du « projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale », examiné en procédure accélérée en par l'Assemblée nationale[6]. Tous deux spécialistes des questions pénitentiaires, Jean-Paul Garraud (UMP) et Jean-René Lecerf[7] sont nommés rapporteurs du projet de loi, respectivement pour l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce nouveau projet de loi sur la récidive, qui fait suite à la loi Perben II (qui avait notamment créé le FIJAIS), la loi du 13 décembre 2005 et la loi Dati de 2007 (créant la « surveillance de sûreté »), prévoit notamment[6] :
Lors de son examen du projet de loi, le Sénat a retiré la mention explicite du traitement hormonal du texte de loi, et transforment l'obligation faite aux médecins d'informer le juge du traitement médical suivi par son patient en une simple possibilité. Débats en 2014Dans le cadre des objectifs de réformes voulus par Christiane Taubira, ministre de la Justice depuis 2012 sous la présidence de François Hollande, le ministère de la justice a publié en une étude statistique chiffrée sur la récidive portant sur 500 000 condamnations prononcées en 2004, analysant les parcours des condamnés 8 ans avant et 8 ans après cette date[9]. Il en ressort que globalement environ 40 % de ces personnes condamnées étaient des récidivistes. De plus l'âge est un paramètre crucial : « plus un condamné est jeune (moins de 26 ans), plus il aura de risques de récidiver et plus il le fera rapidement » : « Un mineur condamné a 1,5 fois plus de risques de récidiver qu'un 18-25 ans, et 2,2 fois plus qu'un 30-39 ans » ; et « une autre étude de 2012 (Sébastien Delarre, Infostat n° 119) a montré que 6 mineurs sur 10 ne retournent pas devant la justice après des mesures d'accompagnement »[9]. Deuxième paramètre important : « un condamné déjà récidiviste sera aussi plus enclin et plus prompt à récidiver[9] ». Enfin, la nature de l'infraction a un réel impact : « les condamnés pour stupéfiants sont 46 % à être recondamnés pour les mêmes délits, les auteurs de vol ou recel aggravés (avec effraction, en bande organisée, etc.) 44 %, et les auteurs de violences volontaires 40 % : c'est le noyau dur des récidivistes[9] ». Les délits routiers, qui représentent 40 % des délits, sont traités à part et il ressort de leur étude, notamment, que 70 % des délinquants routiers rechutent dans les huit ans[10]. Taux de récidiveUne étude publiée par le Ministère de la Justice le 29 juillet 2021 sur les sortants de prison en 2016[11] a révélé qu'en 2016, 5 % des personnes sorties de prison ont récidivé dans les 30 jours suivant la sortie de prison, 20 % dans les six mois et 31 % l'année suivante[12]. Notes et références
AnnexesArticles connexes
Liens externes
Bibliographie
Autres références
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