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Accusé Ne doit pas être confondu avec Accusé (série télévisée).  Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Un accusé est une personne visée par un ou plusieurs chefs d'accusation dans une procédure pénale. Droit canadienDans le Code criminel canadien, le mot français « prévenu » est souvent utilisé pour traduire le mot anglais accused, par exemple à l'article 493 C.cr.[1] :
Cependant, puisque certains prévenus sont jugés au moyen d'un acte d'accusation (lors de procès devant juge et jury (art. 574 C.cr[2].) ou de procès devant juge seul (art. 566 C.cr[3].)) tandis que d'autres prévenus sont jugés sur une dénonciation lors de procès devant un juge de la Cour provinciale, le mot accusé a dans les faits un sens plus étroit que le mot prévenu[4],[5]. Droit français Cette section ne cite pas suffisamment ses sources (août 2022).
Pour l'améliorer, ajoutez des références de qualité et vérifiables (comment faire ?) ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source. En droit français, l'accusé est la personne, physique ou morale, faisant l'objet des poursuites judiciaires devant une cour d'assises (pour un crime). Pour une contravention ou un délit, on parle d'un « prévenu ». Droit suisseEn Suisse, depuis l'entrée en vigueur du code de procédure pénale en 2011, le mot « prévenu » est utilisé tout au long de la procédure pour désigner la personne soupçonnée, prévenue puis accusée d'une infraction[6]. Notes et références
Voir aussiArticles connexes
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