Politique fiscale

La politique fiscale est l'ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics ou une entreprise privée en matière de fiscalité. Pour les pouvoirs publics, elle vise à modifier le droit fiscal en fonctions d'objectifs déterminés. Pour une entreprise, il s'agit de s'adapter à la fiscalité du pays dans laquelle elle est implantée, afin de l'optimiser ou l'éviter.

Politique fiscale des États

Objectifs

Les recettes fiscales constituent la principale ressource des États. La politique fiscale a donc pour objectif initial de garantir les rentrées budgétaires minimales. Mais dès lors que la pérennité financière de l'État est assurée, il a été attribué d'autres objectifs à la politique fiscale.

Elle est utilisée pour satisfaire aux trois fonctions de l'État définies par Richard Musgrave :

• l'État peut chercher à réguler l'activité économique en modulant le niveau des prélèvements obligatoires ;
• l'État peut mettre en œuvre des incitations fiscales pour influer sur l'allocation des ressources ;
• l'État peut rechercher une redistribution des revenus en ajustant l'impôt aux ressources des contribuables, selon l'effet recherché.

Description

La politique fiscale participe à la politique économique de chaque pays, en contribuant au financement des dépenses publiques et à la redistribution des revenus[1].

La politique fiscale peut viser plusieurs objectifs en même temps. Elle peut ainsi chercher à modifier l’effort fiscal demandé aux contribuables comme les modalités de perception des impôts et leur répartition. La politique fiscale peut également viser à réduire la pression fiscale afin de relancer la consommation et de stimuler la croissance.

De très nombreux mécanismes d'incitation fiscale ont été mis en œuvre : encourager les économies d’énergie, prévenir la pollution ou encore récompenser les dons aux œuvres caritatives.

Par pays

France

Politique fiscale des entreprises

[2],[3],[4],[5]

Notes et références

1. La politique fiscale dans l’Union européenne, Commission européenne, 2000, page 5
2. Louis Perridon, « Eléments d’une théorie du comportement des entreprises devant la fiscalité », dans Steuern und Unternehmungspolitik: Festschrift zum 65. Geburtstag von Ewald Aufermann, Gabler Verlag, 1958, 112–120 p. (ISBN 978-3-663-02727-0, DOI 10.1007/978-3-663-02727-0_11, lire en ligne)
3. Jonathan Bauweraerts et Julien Vandernoot, « Agressivité fiscale et déduction pour capital à risque. Une analyse comparative entre entreprises familiales et non familiales », La Revue des Sciences de Gestion, vol. 280, n^o 4,‎ 2016, p. 35–43 (ISSN 1160-7742, DOI 10.3917/rsg.280.0035, lire en ligne, consulté le 2 juin 2024)
4. Quentin Arnaud, « Transparence fiscale, comptabilité et responsabilité sociale de l'entreprise », thèse, Université de Montpellier,‎ 7 décembre 2022 (lire en ligne, consulté le 2 juin 2024)
5. Jean-Luc Rossignol, « Fiscalité et responsabilité globale de l'entreprise », Management & Avenir, vol. 33, n^o 3,‎ 2010, p. 175–186 (ISSN 1768-5958, DOI 10.3917/mav.033.0175, lire en ligne, consulté le 29 août 2024)

Voir aussi

Bibliographie

• Michel Bouvier, Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt, Lextenso-LGDJ, 2012, 11^e édition, 316 p.
• Jean Lamarque, Olivier Négrin et Ludovic Ayrault, Droit fiscal général, Coll. Manuel, Litec, 2009, 1132 pp.

Articles connexes

• Imposition (fiscalité)
• Politique budgétaire
• Courbe de Laffer
• Fiscalité en Europe
• Droit fiscal en France