Ordonnance de MontpellierOrdonnance de Montpellier
L'ordonnance de Montpellier est un texte normatif édicté par le roi de France François Ier le . Elle crée le premier système de dépôt légal en France. Cette ordonnance est considérée comme le plus ancien texte normatif encore en vigueur en France[1]. HistoriqueContexteDans un contexte marqué par l'essor du protestantisme, le , François Ier interdit toute impression à la suite de l'affaire des Placards. Ce décret a été abrogé par la suite, mais les inquiétudes concernant les enseignements religieux erronés subsistent. L'ordonnance est l'un des 140 actes signés par le roi lors de son séjour à Montpellier du au [1]. François Ier y décrète qu'aucun livre ne peut être vendu en France avant qu'un exemplaire ait été déposé dans la librairie royale. ApplicationLa loi devait contrôler la diffusion des idées, en particulier des croyances religieuses hérétiques. Cependant, dans les faits, l'ordonnance fut peu appliquée, faute de moyens matériels et humains, malgré de fréquentes mesures légales qui vont se succéder sans grand succès entre 1537 et 1664[2]. L'obligation de dépôt légal fut même abolie durant la Révolution française, avant d'être rétablie[3]. TransmissionAucun original de cette ordonnance n’a été conservé. Le texte a été transmis par la copie entrée le dans le registre dit des « bannières » du Châtelet de Paris qui conserve des documents juridiques dont la teneur devait être portée à la connaissance de tous[4]. Ce document est aujourd'hui conservé aux Archives nationales[5]. Le texte de l'ordonnance est publié en 1910 par Henri Lemaître[6] et référencé dans le Catalogue des actes de François Ier par Paul Marichal[7]. Contenu de l'ordonnanceÀ travers cette ordonnance, le roi enjoint imprimeurs et libraires de déposer dans sa librairie tout livre imprimé mis en vente dans le royaume. Elle instaure ainsi le principe de ce qui deviendra le dépôt légal[8]. L'ordonnance de Montpellier répond à un double objectif : conserver et contrôler. Il s'agit, d'une part, de repérer et préserver « toutes les œuvres dignes d’être vues » afin qu'elles ne disparaissent pas « de la mémoire des hommes » et, d'autre part, de contrôler la diffusion d’idéologies dissidentes et censurer au besoin les ouvrages jugés immoraux.
Dans l'introduction, le roi se réjouit d'avoir restauré les lettres.
La constitution d'un patrimoineLa première partie de l'ordonnance définit l'objet ainsi que les objectifs visés par l'obligation de dépôt. L'ordonnance vise donc à rassembler tous les ouvrages considérés comme valables dans la bibliothèque du roi, qu'il s'agisse de documents déjà publiés ou de la production future. On requiert aussi le dépôt de toutes les copies différentes car celles-ci sont considérées comme autant d'éditions. Les ouvrages déposés seront conservés afin de pouvoir disposer d'une édition de référence originale, exempte de modifications[9],[10].
La deuxième partie porte sur l'obligation de dépôt proprement dite. Défense est faite aux imprimeurs et aux libraires de vendre ou de distribuer tout nouvel ouvrage édité en France sans d'abord en avoir donné un exemplaire à la bibliothèque du roi, au château de Blois, et avoir reçu une preuve de dépôt, sous peine de confiscation de l'édition complète et d'amende. Mellin de Saint-Gelais, garde de la librairie, se voit confier la tâche de veiller au respect de ces dispositions. La surveillance de l'éditionLa troisième partie expose le mode de censure des ouvrages étrangers. On interdit aux libraires et aux imprimeurs de vendre les ouvrages imprimés hors du royaume sans d'abord en faire connaître le contenu au responsable de la bibliothèque du roi qui exercera une censure. Lorsque le texte est approuvé, on émet un certificat et le représentant du roi peut acheter l'ouvrage au prix du marché, s'il le juge utile.
Enfin, la dernière partie décrit les modalités de diffusion de l'ordonnance ainsi que les mesures prises pour en assurer le respect. Notes et références
Voir aussiArticles connexesLiens externes
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