Le 5germinalan I (), la Convention nationale prit un décret « qui réunit à la France le pays de Porrentruy, sous le nom de département du Mont-Terrible ».
Il est rédigé comme suit :
« ARTICLE PREMIER. — Le pays de Porrentruy formera un département particulier, sous le nom de département du Mont-Terrible ».
« ART. 2. — Les commissaires de la Convention nationale, envoyés dans ce pays par décret du dernier, sont chargés de prendre toutes les mesures nécessaires pour y assurer l'exécution des lois de la République [française], ainsi que de faire parvenir à la Convention [nationale] tous les renseignements propres à déterminer l'organisation et la division de ce département ».
« ART. 3. — Le conseil exécutif provisoire [de la République française] est chargé de faire procéder au reculement des barrières [douanières], en prenant toutes les précautions nécessaires pour prévenir les exportations en contravention aux lois de la République [française] ».
Territoire
Mont-Terrible Carte du département gravée par P.F. Tardieu pour l'Atlas des quatre-vingt-huit Départements de la République Française de François-Simon Mentelle, publié à Paris vers 1794 (Musée jurassien d'art et d'histoire, Delémont; photographie Pierre Montavon).
Territoire initial
Le territoire du « pays de Porrentruy » correspondait à la partie de l'ancienne principauté épiscopale de Bâle sur laquelle le prince-évêque de Bâle avait conservé l'intégralité de son autorité temporelle, à l'exception de la seigneurie de Schliengen.
Il s'agissait des territoires suivants :
La ville de Porrentruy
L'ancienne seigneurie d'Ajoie, comprenant vingt-neuf communes réunies en cinq mairies, savoir :
La mairie de Bure, comprenant les cinq communes suivantes : Bure, Boncourt, Buix, Courtemaîche. En outre deux fiefs : Milandre et le Maira, qui relevaient directement du prince-évêque.
L'ancienne prévôté et seigneurie de Saint-Ursanne, comprenant sept mairies, savoir :
La mairie de Saint-Ursanne, avec Montmelon-dessus, Montmelon-dessous, Outremont, Ravines, Le Maran et plusieurs autres métairies.
La mairie d'Ocourt, avec Monturban, Chauvelier et plusieurs métairies sur les deux rives du Doubs.
La mairie de Seleute avec Montenol, Monnal, et les métairies de Cernier-dessus et de Cernier-dessous.
La mairie d'Épauvillers, avec le village d'Epiquerez, Essertfallon, Chervillers, Charmillolle, Banbois, le Pécal et quelques métairies.
La mairie de Soubey, avec Chercenay, Froidevaux, Lobchez, la Vieille-verrière, Massaselin, et plusieurs autres métairies.
La mairie de Saint-Brais, avec les hameaux des Rottes, Fond du val, sur Moron, le Bolleman, et plusieurs métairies.
La mairie de Montfavergier, avec Les Sairains, Césais et plusieurs métairies.
L'ancienne seigneurie des Franches-Montagnes, comprenant cinq paroisses, savoir :
La paroisse de Saignelégier, qui comprenait ce village, la commune de Muriaux, celle du Bémont, celle des Pommerats, le village de la Bosse, le Praissalet.
La paroisse des Bois, comprenant : le village des Bois, le Peux-Claude, le Cerneux-Godat.
La paroisse du Noirmont, comprenant : le village du Noirmont, le Peux-Péquignot, la commune du Peuchapatte.
« S. A. S. le duc de Wurtemberg et Teck renonce, en faveur de la République française, pour lui, ses successeurs et ayant-cause, à tous ses droits sur la principauté de Montbéliard, les seigneuries d'Héricourt, de Passavant et autres en dépendant, le comté de Horbourg, ainsi que les seigneuries de Riquewick et Ostheim, et lui cède généralement toutes les propriétés, droits et revenus fonciers qu'il possède sur la rive gauche du Rhin, et les arrérages qu'il pourrait réclamer. Il renonce à toute répétition qu'il pourrait faire contre la République [française] pour non-jouissance desdits droits et revenus, et pour toute autre cause, de quelque espèce qu'elle soit, antérieure au présent traité. »
Dès la fin du mois d', les quarante municipalités de la principauté de Montbéliard furent distribuées en trois cantons, savoir :
Les cinq villages suivants : le village de Roches, qui avait un ambourg ; le village d'Elay, qui avait un voëble ; le village de Saules, qui avait un voëble indépendamment du maire ; les villages de Loveresse et Pontenet, qui n'avaient pas de maire.
La Seigneurie de Schliengen ne fut jamais annexée au département du Mont-Terrible. Située sur la rive droite du Rhin, elle comprenait : Istein, Huttingen, Mauchen, Schliengen et Steinenstadt.
Le département du Mont-Terrible fut supprimé, sous le Consulat, par la loi du 28 pluviôse an VIII (), « concernant la division du territoire français et l'administration ».
Son territoire fut incorporé au département du Haut-Rhin, dont il forma deux des cinq arrondissements, à savoir :
Le quatrième arrondissement (chef-lieu : Porrentruy), comprenant les onze cantons suivants : Porrentruy, Chevenez, Damphreux, Cornol, Épauvillers, Saint-Brais, Saignelégier, Saint-Ursanne, Audincourt, Desandans et Montbéliard
Le troisième arrondissement (chef-lieu : Delémont), comprenant les onze cantons suivants : Delémont, Glovelier, Vicques, Reinach, Laufon, Moutier, Malleray, Courtelary, Bienne, La Neuveville
Jean-René Suratteau, Le département du Mont-Terrible sous le régime du Directoire (–) : Étude des contacts humains, économiques et sociaux dans un pays annexé et frontalier, Paris, Les Belles Lettres, .
Articles
Jean-René Suratteau, « Les abdicataires du département du Mont-Terrible », Actes du 89e Congrès des sociétés savantes, Lyon, .
Jean-René Suratteau, « La fin du département du Mont-Terrible », Actes de la Société jurassienne d'émulation, , p. 205–226.
Jean-René Suratteau, « Problèmes frontaliers de l’émigration révolutionnaire : L'exemple du Mont-Terrible », Bulletin de la Commission d’histoire économique et sociale de la Révolution française, , p. 13–26.
