Au , le département de l'Ariège compte 8 intercommunalités à fiscalité propre dont le siège est dans le département (1 communauté d'agglomération et 7 communautés de communes).
Histoire
Entre 1993 et 2008, la coopération intercommunale a connu un indéniable succès, caractérisé dans le département par une explosion quantitative du nombre des structures (jusqu'à 122 en 2006). Une phase de rationalisation a été engagée après 2006, avec des regroupements et des fusions importantes notamment dans les secteurs de l'eau et de l'assainissement[1].
La loi du portant réforme des collectivités territoriales visait trois objectifs :
Achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre,
Rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants,
Simplifier l’organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes ou n’étant plus pertinents en missions ou en périmètres.
Elle fixait également comme impératif la constitution d’EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants (sauf caractéristiques géographiques particulières de certains espaces, telles que notamment insularité, frontière physique majeure, très faible densité démographique). Dans chaque département, doit être établi avant le un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales, au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants.
En 2012, l'Ariège fait partie des 33 départements français dont le schéma départemental de coopération intercommunale n'a pas été adopté avant la date butoir du [2]. La commission départementale de coopération intercommunale (CDIC), qui compte 40 membres représentant les élus et est présidée par le Préfet, se réunit dans le courant de l'année 2012 pour travailler sur le schéma qui devrait être mis en œuvre dans les conditions de droit commun en 2013. Certains élus s'opposent à la démarche en envoyant une lettre ouverte à Manuel Valls demandant purement et simplement l’abrogation de la loi du .
Au , seules 13 communes, représentant 3,3 % de la population du département, n'ont pas encore intégré d'EPCI à fiscalité propre. À l'exception de Saint-Jean-du-Falga qui fait partie de la zone agglomérée de Pamiers et de La Bastide sur l'Hers, il s'agit de communes rurales comportant moins de 400 habitants[3]. Sur ces 13 communes isolées , 12 font l’objet d'un avis favorable de la commission. Seule la commune de Montesquieu-Avantès, vu la complexité de la réalité locale (il devrait y avoir fusion de trois communautés de communes autour de l’agglomération de Saint-Girons), est autorisée à sursoir à statuer dans l'attente du résultat d’une étude en cours de réalisation sur une communauté de communes élargie aux trois communautés de communes de Val Couserans, Bas Couserans, et Agglo de Saint-Girons. La commune rejoint finalement la CC du Val' Couserans en 2013[4].
Au , l'ensemble du territoire départemental est couvert par un EPCI.
Intercommunalités depuis le
Au , le département de l'Ariège compte 8 intercommunalités à fiscalité propre dont le siège est dans le département (une communauté d'agglomération et 7 communautés de communes).
Au , dix intercommunalités sur les vingt avaient moins de 5 000 habitants, seuil plancher fixé par la loi du portant réforme des collectivités territoriales, soit 50 % des communes, et dix-huit moins de 20 000, le nouveau seuil préconisé dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République déposé en Conseil des Ministres du [16].
Nombre d'intercommunalités par tranche de population
moins de 5 000
moins de 10 000
moins de 20 000
moins de 100 000
plus de 100 000
10
13
18
20
0
50 %
65 %
90 %
100 %
0
Liste des syndicats
Au , le département compte 80 syndicats, un chiffre relativement faible par rapport à la moyenne nationale (130 syndicats par département), et par rapport aux départements comparables de la région Midi-Pyrénées (138 dans les Hautes-Pyrénées, 121 dans le Gers). Chaque commune appartient en moyenne à 2 SIVU ou SIVOM, sensiblement moins que dans les secteurs contigus des départements voisins de l'Aude, de la Haute-Garonne et des Pyrénées-Orientales[17].
Le nombre de syndicats passe de 69 à 46 entre 2014 et 2020[18].
Au , le département compte 6 SIVOM, 24 syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), 9 syndicats mixtes fermés (SMF) et 7 syndicats mixtes ouverts (SMO).
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↑Populations légales en vigueur au 1er janvier 2014, ayant pour date de référence statistique le 1er janvier 2011, sur la base des limites territoriales communales en vigueur au 1er janvier 2013.
