Communauté de communes des Vallées d'Ax

Communauté de communes des Vallées d'Ax
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Occitanie
Département Ariège
Forme Communauté de communes
Siège Luzenac
Communes 39
Président Alain Naudy
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240900266
Démographie
Population 5 563 hab. (2012)
Densité 8 hab./km2
Géographie
Superficie 692,41 km2
Liens
Site web http://www.vallees-ax.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes des Vallées d'Ax est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Ariège et la région Occitanie. Créée en 2002, elle a fusionné au avec les intercommunalités d'Auzat-Vicdessos et du Donezan pour former la Communauté de communes de la Haute-Ariège.

Historique

La communauté de communes est née par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1] de la fusion des deux districts des cantons d'Ax : Les Thermes et des Cabannes, et du syndicat de développement des Vallées d'Ax[2].

Territoire communautaire

Géographie

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Composition

À sa disparition, la communauté de communes regroupait 39 communes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Luzenac
(siège)		 09176 Luzenacois 26,43 518 (2014) 20


Albiès 09004 Albiésois 7,69 132 (2014) 17
Appy 09012 Pynarols 6,10 29 (2014) 4,8
Ascou 09023 Ascounais 35,59 158 (2014) 4,4
Aston 09024 Astonnais 153,80 225 (2014) 1,5
Aulos 09028 Aulosois 1,04 56 (2014) 54
Axiat 09031 Axiatois 9,54 42 (2014) 4,4
Ax-les-Thermes 09032 Axéens 30,26 1 244 (2014) 41
Bestiac 09053 Bestiacois 6,57 19 (2014) 2,9
Bouan 09064 Bouannais 3,44 35 (2014) 10
Les Cabannes 09070 Cabannais 0,87 340 (2014) 391
Caussou 09087 Caussounais 15,83 63 (2014) 4
Caychax 09088 Caychatois 5,66 13 (2014) 2,3
Château-Verdun 09096 Castelverdunois 0,79 36 (2014) 46
Garanou 09131 Garnouais 3,01 169 (2014) 56
L'Hospitalet-près-l'Andorre 09139 Espitalois 26,12 89 (2014) 3,4
Ignaux 09140 Ignaous 5,49 109 (2014) 20
Larcat 09155 Larcatois 9,31 43 (2014) 4,6
Larnat 09156 Larnatois 5,60 20 (2014) 3,6
Lassur 09159 Lassuréens 11,99 68 (2014) 5,7
Lordat 09171 Lordatois 7,37 53 (2014) 7,2
Mérens-les-Vals 09189 Merengois 80,12 165 (2014) 2,1
Montaillou 09197 Montallionois 8,61 18 (2014) 2,1
Orgeix 09218 Orgeixois 18,39 82 (2014) 4,5
Orlu 09220 Orluséens 70,79 194 (2014) 2,7
Pech 09226 Péchois 4,81 43 (2014) 8,9
Perles-et-Castelet 09228 Perlois 17,77 217 (2014) 12
Prades 09232 Pradéens 28,97 40 (2014) 1,4
Savignac-les-Ormeaux 09283 Savignacois 28,31 398 (2014) 14
Senconac 09287 Senconacois 4,67 10 (2014) 2,1
Sinsat 09296 Sinsatois 4,01 115 (2014) 29
Sorgeat 09298 Sorgeatois 18,92 89 (2014) 4,7
Tignac 09311 Tignacois 3,53 22 (2014) 6,2
Unac 09318 Unaquois 2,65 116 (2014) 44
Urs 09320 Urséens 0,91 35 (2014) 38
Vaychis 09325 Vaychissiens 4,49 25 (2014) 5,6
Vèbre 09326 Vebrois 5,19 128 (2014) 25
Verdun 09328 Verdunois 11,71 224 (2014) 19
Vernaux 09330 Vernausiens 6,06 31 (2014) 5,1

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Luzenac, 13 Route Nationale 20[1].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 56 conseillers municipaux représentant chacune des 39 communes membres, répartis sensiblement en fonction de leur population, soit, pour la mandature 2014-2020 :

  • 11 délégués pour Ax-les-Thermes ;
  • 4 délégués pour Luzenac ;
  • 3 délégués pour Les Cabannes et Savignac-les-Ormeaux ;
  • 1 délégué et son suppléant pour Albiès, Appy, Ascou, Aston, Aulos, Axiat, Bestiac, Bouan, Caussou, Caychax, Château-Verdun, Garanou, Ignaux, Larcat, Larnat, Lassur, Lordat, L'Hospitalet-près-l'Andorre, Mérens-les-Vals, Montaillou, Orgeix, Orlu, Pech, Perles-et-Castellet, Prades, Senconac, Sinsat, Sorgeat, Tignac, Unac, Urs, Vaychis, Vèbre, Verdun, Verneaux[2].

Le conseil communautaire d'avril 2014 a élu son nouveau président, Alain Naudy, maire d'Orlu, ainsi que ses 7 vice-présidents, qui sont :

  1. Jean Lassalle, maire d'Aston ;
  2. Dominique Fourcade, maire d'Ax-les-Termes ;
  3. Karine Orus-Dulac, maire de Sinsat ;
  4. Pierre Peyronne, élu d'Ax-les-Thermes ;
  5. Jean Rouzoul, maire de Vèbre ;
  6. Jean-Pierre Sicre, maire de Mérens-Les-Vals
  7. Patrick Authier, élu de Luzenac.

Le bureau pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents et de Claude Carrière (Ascou), Richard Martinez (Lassur), Frédéric Leclerc (Les Cabannes), Arnaud Diaz (L'Hospitallet), Claudine Authier (Orgeix), Yves Huez (Appy), Roseline Lacan (Perles-et-Castellet), Jean-Claude Prat (Albiès)[3].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2002 avril 2014 Christian Loubet   Retraité de l'enseignement
Maire de Luzenac (1977 →)
Conseiller général des Cabannes (2001 → 2015)
avril 2014[3] En cours Alain Naudy   Retraité de l'enseignement
Maire d'Orlu (Ariège) (1995 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

  • Développement économique ;
  • Aménagement de l'espace ;
  • Protection de l'environnement et collecte et traitement des ordures ménagères ;
  • Politique du logement et du cadre de vie :
  • Voirie ;
  • Équipements culturels, sportifs et d’enseignement pré-élémentaire et élémentaire ;
  • Action sociale d’intérêt communautaire ;
  • Action de développement touristique ;
  • Stations de sports d’hiver ;
  • Lutte contre l’incendie-secours[4].

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] et une bonification de la dotation globale de fonctionnement.

Projets et réalisations

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Notes et références

  1. ↑ a b c et d « CC des Vallées d'Ax (N° SIREN : 240900266) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  2. ↑ a et b « Fonctionnement », sur vallees-ax.fr (consulté le ).
  3. ↑ a et b « Luzenac. Naudy élu président de l'intercommunalité », La Dépêche du Midi,‎ (lire en ligne).
  4. ↑ « Fonctionnement de la communauté de communes des vallées d’Ax » [PDF], Fonctionnement, (consulté le ).

Voir aussi