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Communauté de communes de la Lèze Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.
La communauté de communes de la Lèze est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Ariège et la région Occitanie. HistoriqueLa communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1]. Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, seuil abaissé à 5 000 habitants dans certains territoires peu denses, notamment en montagne, la communauté de communes de l'Arize, avec une population municipale 2015 de 4 193 habitants, avait l'obligation légale de fusionner avec une autre structure. Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) a prescrit cette fusion avec celle de la Lèze, estimant que leurs deux territoires sont situés dans la zone géographique des coteaux, entre des pôles structurants à l'échelle interdépartementale que sont Muret, Auterive, Pamiers, Foix, Saint-Girons, Cazères et Carbonne. Leurs deux bassins de vie présentent des caractéristiques similaires en ce qui concerne les pôles d'équipement, et les intercommunalités avaient déjà commencé à coopérer au travers par exemple du syndicat mixte transfrontalier Arize-Lèze ou dans le domaine de la culture et de l'office du tourisme commun Arize-Lèze[2]. Après délibérations très largement favorables des conseils communautaires et municipaux concernés, la communauté de communes de l'Arize et de la communauté de communes de la Lèze fusionnent donc le pour former la communauté de communes Arize Lèze[3],[4].
Territoire communautaireGéographie Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? CompositionÀ sa disparition, la communauté de communes regroupait 13 communes :
DémographieOrganisationÉlusLa communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres. Liste des présidentsCompétencesL'intercommunalité exerçait les compétences qui lio avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Régime fiscal et budgetLa communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1]. RéalisationsCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[8] ». Notes et références
Voir aussiArticle connexeLiens externes |
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