La ligne Gray à Fraisans est une ancienne voie ferrée française à écartement standard et à voie unique non électrifiée qui reliait Gray dans le département de la Haute-Saône à Fraisans dans le département du Jura.
Elle constituait la ligne 853 000 du réseau ferré national.
Histoire
Une ligne de chemin de fer « des mines d'Ougney au chemin de fer de Dijon à Besançon et au canal du Rhône au Rhin » est concédée à la société des hauts-fourneaux, fonderies et forges de la Franche-Comté par une convention signé entre le ministre des Travaux Publics et la compagnie le . Cette convention est approuvée par décret impérial le suivant[1].
Une convention signée le entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée concède à cette dernière une ligne « de Gray à Besançon, avec embranchement sur Ougney et prolongement de Rans à Fraisans ». Cette convention approuve aussi le traité signé le entre la société des hauts-fourneaux, fonderies et forges de la Franche-Comté et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour le rachat de la section de ligne entre Ougney et Rans. Elle est approuvée par une loi le 1er août suivant[2].
Un décret impérial du déclare d'utilité publique la ligne « de Gray à Besançon, avec embranchement sur Ougney et prolongement de Rans à Fraisans »[3].
La Barre (bifurcation) à Fraisans (PK 37,150 à 43,029) : [5].
Notes et références
Source des dates d'ouverture et de fermeture : Livre Historique du Rail en Franche-Comté par Jean Cuynet, Éditions La Régordane, 1989.
↑« N° 3214 - Décret impérial qui approuve la convention passée, le 13 juillet 1855, pour la concession d'un chemin de fer des mines d'Ougney au chemin de fer de Dijon à Besançon et au canal du Rhône au Rhin : 14 juillet 1855 », Bulletin des lois de l'Empire Français, Paris, Imprimerie Impériale, xI, vol. 6, no 348, , p. 783 - 799 (lire en ligne).
↑« N° 8016 - Loi relative à la concession des chemins de fer, 1° de Vesoul à Besançon ; 2° de Gray à Besançon, avec embranchement sur Ougney et prolongement de Rans à Fraisans : 1er août 1860 », Bulletin des lois de l'Empire Français, Paris, Imprimerie Impériale, xI, vol. 16, no 833, , p. 366 - 369.
↑« N° 9979 - Décret impérial relatif à l'exécution des chemins de fer de Vesoul à Besançon et de Gray à Besançon, avec embranchement sur Ougney et prolongement de Rans à Fraisans : 1er février 1862 », Bulletin des lois de l'Empire Français, Paris, Imprimerie Impériale, xI, vol. 19, no 1003, , p. 303 - 304.
↑Journal Officiel de la République Française du 13 novembre 1954, page 10 677.
↑ a et bJournal Officiel de la République Française du 22 février 1964, page 1 828.