Le tronçon de Dreux à Saint-Georges-Motel, partie d'un itinéraire d'Orléans à Rouen, est concédée par une convention signée le entre le conseil général d'Eure-et-Loir et Messieurs Fresson, Gautray, et Vander Elst frères et Compagnie. Cette convention est approuvée par un décret impérial du , qui déclare la ligne d'utilité publique à titre d'intérêt local[1].
La ligne de « la limite d'Eure-et-Loir (vers Saint-Georges) à Évreux par Saint-André » est concédée à la Compagnie du chemin de fer d'Orléans à Rouen par une convention signée le entre le préfet du département de l'Eure et la compagnie. Cette convention est approuvée le par un décret qui déclare la ligne d'utilité publique à titre d'intérêt local[2].
La ligne de « Chartres à Saint-Georges (limite de l'Eure) », dont la section de Dreux à Saint-Georges-Motel constitue une section, est incorporée dans le réseau d'intérêt général par une loi le . Cette même loi approuve la convention signée le entre le syndic de faillite de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans à Rouen et l'État pour le rachat de la ligne par ce dernier[3].
La section de Saint-Aubin-du-Vieil-Évreux à Saint-Georges-Motel est incorporée dans le réseau d'intérêt général par une loi du [4]. Elle est concédée à titre définitif par l'État à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest par une convention signée entre le ministre des Travaux publics et la compagnie le . Cette convention est approuvée par une loi le suivant[5]. Par cette même convention, l'État cède la ligne de Saint-Georges à Dreux.
La section de Saint-André-de-l'Eure à Saint-Aubin-du-Vieil-Évreux, dernière à avoir accueilli un trafic commercial, est fermée administrativement le 13 juillet 2022[6]. L'aiguillage de raccordement avec la ligne de Cherbourg, situé à Saint-Aubin-du-Vieil-Évreux, a été démonté à l'été 2023.
Caractéristiques
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Exploitation
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Voie verte
Une voie verte est aménagée de Saint-Georges-Motel à Bueil
Notes et références
↑« N° 17229 - Décret impérial qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de la limite du département du Loiret à celle du département de l'Eure, sous le titre Chemin de fer d'intérêt local d'Orléans à Rouen : 4 août 1869 », Bulletin des lois de l'Empire Français, Paris, Imprimerie Impériale, xI, vol. 34, no 1753, , p. 445 - 462.
↑« N° 2822 - Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement de divers chemins de fer dans le département de l'Eure : 8 août 1873 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 8, no 189, , p. 459 - 465 (lire en ligne).
↑« N° 7065 - Loi qui, 1° incorpore divers chemins de fer d'intérêt local dans le réseau d'intérêt général ; 2° approuve des conventions passées entre le Ministre des Travaux Publics et diverses Compagnies de Chemin de fer : 31 mars 1877 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 16, no 395, , p. 801 - 823 (lire en ligne).
↑« N° 8248 - Loi qui incorpore dans le réseau d'intérêt général divers chemins de fer d'intérêt local : 31 juillet 1879 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 19, no 461, , p. 104 - 105 (lire en ligne).
↑« N° 14218 - Loi qui approuve la convention passée, le 17 juillet 1883, entre le ministre des Travaux publics, et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest : 20 novembre 1883 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 28, no 834, , p. 359 - 367 (lire en ligne).
↑Bulletin officiel des actes de SNCF Réseau, n°174, 15 juillet 2022, page 14.
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