Jean-Jacques Dupeyroux

Jean-Jacques Dupeyroux

Fonction

Président Conseil supérieur de la prud'homie (d)
1984-1989
Bernard Jouvin (d)

Biographie

Naissance	16 novembre 1929 Montpellier
Décès	23 mai 2020 (à 90 ans) 14e arrondissement de Paris
Nom de naissance	Jean-Jacques Marie Pierre Dupeyroux
Nationalité	française
Formation	Lycée Pierre-de-Fermat Faculté de droit de Toulouse (d)
Activités	Juriste, professeur des universités, professeur d'université

Autres informations

A travaillé pour	Université Paris-Panthéon-Assas (1971-1990) École nationale d'administration (1966-1970) Université Toulouse Capitole (1958-1966)
Distinctions	Commandeur de l'ordre national du Mérite (1994) Commandeur de la Légion d'honneur‎ (1998)

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Jean-Jacques Dupeyroux, né le 16 novembre 1929 à Montpellier et mort le 23 mai 2020[1] à Paris, est un juriste et professeur de droit français. Spécialiste de la sécurité sociale, il dirige durant de nombreuses années la revue Droit social.

Biographie

Jean-Jacques Dupeyroux est le fils du professeur de droit, Henri Dupeyroux, et d'Anne-Marie Rouché[2].

Il passe la guerre à Montauban, puis fait ses études secondaires au lycée Fermat à Toulouse, Jean-Jacques Dupeyroux est étudiant aux facultés de droit de Toulouse puis de Paris. Il est docteur en droit en 1955[3] et agrégé des facultés de droit. Après un premier poste à Alger en 1956, il enseigne à l'université de Toulouse de 1958 à 1966. En 1960, à la suite du décès de Paul Durand, il entre, avec Jean Savatier, dans l'équipe de direction de la revue Droit social publiée par Dalloz, il en devient directeur en 1974.

En 1966, il devient directeur des études à l'École nationale d'administration, fonction qu'il occupe jusqu'en 1970. Puis, de 1971 à 1990 il est professeur à l’université Paris II-Assas dont il dirige longtemps le département de droit social[1].

Au cours de sa carrière il assume diverses responsabilités : président du Conseil supérieur de la prud'homie de 1984[4] à 1989, membre de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes[5], membre de la Commission des comptes de la santé[6], médiateur dans les conflits collectifs de travail[7].

Jean-Jacques Dupeyroux publie des chroniques juridiques dans Libération[8] et dans Le Monde[1].

Les apports de Jean-Jacques Dupeyroux

Jean-Jacques Dupeyroux est connu comme universitaire spécialiste de la sécurité sociale à l’université française[1]. Il définit la distinction entre régimes bismarckiens et beveridgiens[9], et fait valoir en 1960 auprès de Michel Debré, alors ministre de la Justice, l’intérêt d’une école des dirigeants de la sécurité sociale, le Centre d’études supérieures de sécurité sociale (CESSS), devenu École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) en 2001[10]. Il est chargé de mission auprès de Robert Boulin, ministre du travail de Valéry Giscard d’Estaing, puis Claude Évin lui confie en 1989 une mission sur la Contribution sociale généralisée, créée l'année suivante[1],[11].

Il est connu pour son Précis Dalloz, intitulé Sécurité sociale, publié en 1969, et pour son ouvrage Droit de la Sécurité sociale, tous deux réédités collectivement ultérieurement.

Distinctions

• 1994 : commandeur de l'ordre national du Mérite[12].
• 1998 : commandeur de la Légion d'honneur[13] .

Publications

Ouvrages scientifiques

• Contribution à la théorie générale de l'acte à titre gratuit, préface de Jacques Maury, Paris, 1955, Librairie générale de droit et de jurisprudence, (thèse de droit) 460 p.
• Sécurité sociale, Paris, 2000, avec Xavier Prétot, Sirey, 10e éd., 198 p.
• Droit de la sécurité sociale, avec Michel Borgetto, Robert Lafore & Rolande Ruellan, Paris, Dalloz, 18^e éd. 2015, 1 297 p.[14]

Autres publications

• Tout San-Antonio, avec Jean-Claude Soyer, Julliard, 1970, 469 p. [le livre est composé d’extraits de 74 volumes de San-Antonio, regroupés en 17 chapitres].

Notes et références

1. Raphaëlle Bacqué, « Le professeur de droit Jean-Jacques Dupeyroux est mort », Le Monde,‎ 26 mai 2020, p. 23 (lire en ligne)
2. « Biographie Jean-Jacques Dupeyroux », sur whoswho.fr
3. Notice du Sudoc [1].
4. « Arrêté du 27 juin 1984 portant nomination de M. Dupeyroux Jean-Jacques en qualité de président du Conseil supérieur de la prud'homie. », sur legifrance.fr
5. Décret du 25 janvier 1999 portant nomination à l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
6. Arrêté du 29 avril 1994 portant nomination à la commission des comptes de la santé
7. Arrêté du 4 janvier 1993 relatif à la composition de la liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national
8. « Jean-Jacques Dupeyroux », sur liberation.fr, Libération
9. Gilles Nezosi, « Systèmes bismarckien et beveridgien d'État providence : quelles caractéristiques ? », La Protection sociale,‎ mars 2016 (lire en ligne, consulté le 29 mai 2020).
10. Dominique Libault, « Hommage à Jean-Jacques Dupeyrouxen3s », sur en3s.fr, Ecole des dirigeants de la protection sociale, 26 mai 2020
11. Dorine Bregman, « Le cadrage du débat public. Le projet de CSG », Réseaux, vol. 14, n^o 75,‎ 1996, p. 125 (lire en ligne, consulté le 29 mai 2020).
12. Décret du 14 mai 1994 portant promotion et nomination
13. Décret du 8 avril 1998 portant promotion
14. [compte rendu] « Droit de la sécurité sociale, Jean-Jacques Dupeyroux, Michel Borgetto, Robert Lafore, Rolande Ruellan, Dalloz, coll. « Précis », 14e édition, 1 225 pages », Revue française des affaires sociales, n^o 1,‎ 2002, p. 205-212 (lire en ligne, consulté le 29 mai 2020).

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