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Ire Assemblée galloise
Ire Assemblée galloise
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Présentation
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Composition de la chambre ().
Direction
La Ire Assemblée galloise (First Welsh Assembly en anglais et Cyntaf Cynulliad Cymru en gallois), plus couramment appelée la Ire Assemblée (First Assembly en anglais et Y Cynulliad Cyntaf en gallois)[a], est le cycle d’assemblée dévolu de l’assemblée nationale du pays de Galles qui s’ouvre le à la suite des élections tenues la veille et s’achève le . Aucun parti ne détient la majorité absolue au sein de l’Assemblée entrante dont la séance inaugurale se déroule le . Cependant, le Parti travailliste, à la tête d’une majorité relative, forme un cabinet minoritaire dirigé par Alun Michael, désigné premier secrétaire en . Après la démission de ce dernier, Rhodri Morgan lui succède en et forme un autre cabinet minoritaire pour quelques mois. À la suite d’un accord de coalition conclu entre le Parti travailliste et les démocrates libéraux, Rhodri Morgan, toujours chef du cabinet sous le nouveau titre de premier ministre, forme en le premier cabinet majoritaire de la mandature avec Mike German comme vice-premier ministre. Ce dernier se met en retrait du cabinet entre et , remplacé par Jenny Randerson de façon intérimaire. Pendant toute la durée de la mandature, la présidence de l’Assemblée incombe à Dafydd Elis-Thomas, secondé jusqu’à sa nomination au cabinet par Jane Davidson, puis par John Marek à partir d’, en qualité de vice-présidents. La chambre se réunit pour la dernière fois à l’occasion d’une séance plénière le ; elle est dissoute à la veille des deuxièmes élections de l’Assemblée, le . Composition de l’exécutifSouverainLors de l’ouverture de la Ire Assemblée galloise, le , Élisabeth II est la reine du Royaume-Uni depuis le . Chefs de cabinet successifsÀ la première réunion des membres de l’Assemblée, le , Alun Michael est nommé premier secrétaire. Démissionnaire le , il est remplacé ad interim dans sa fonction par Rhodri Morgan, secrétaire au Développement économique et aux Affaires européennes. Ce dernier, nommé premier secrétaire de plein exercice le suivant, adopte un nouveau titre pour le chef de cabinet : il devient à compter du le premier ministre[1],[2],[3],[4].
Cabinets successifsTrois structures gouvernementales, appelées « cabinets de l’Assemblée », sont formées pendant la première mandature[5],[6],[4].
Composition de l’assemblée nationale pour le pays de GallesRésultats des élections de 1999Des élections de l’assemblée nationale pour le pays de Galles sont organisées le . Il s’agit des premières élections autonomes au pays de Galles instituées dans le cadre de la dévolution du pouvoir voulue par le gouvernement travailliste de Tony Blair et majoritairement approuvé par les Gallois lors du référendum de [O 1],[7],[O 2],[8]. Compte tenu des modalités d’élection des membres de l’Assemblée selon le système du membre additionnel (additional member system en anglais), on distingue deux types de votes conduits simultanément et organisés à un tour[A 1] :
À l’issue de ces deux scrutins, les « sièges compensatoires » (top-up seats en anglais) sont distribués après plusieurs tours d’attribution en fonction du résultat d’une formation politique au niveau des circonscriptions et en fonction du pourcentage de voix obtenu régionalement[A 2]. VotesAu niveau des circonscriptions, 40 sièges sont en jeu et 199 personnes se portent candidates à ces élections tandis que 44 listes s’affrontent à l’échelle des 5 régions électorales devant élire 4 représentants chacune, soit 20 sièges. Les conservateurs, les démocrates libéraux, les travaillistes et les nationalistes présentent des candidats dans toutes les circonscriptions et dressent des listes dans toutes les régions électorales[A 3]. La participation électorale s’élève à 46 % aussi bien au niveau des circonscriptions qu’à l’échelle régionale, soit 27 points de moins qu’aux élections générales de 1997 (74 %)[A 4],[A 5]. Répartition des siègesSeuls quatre partis politiques sont représentés à l’assemblée nationale pour le pays de Galles. Aucun d’entre eux ne détient la majorité absolue (31 sièges), mais le parti ayant le contingent le plus important de membres de l’Assemblée est le Parti travailliste avec 28 sièges[9],[A 3]. Assemblée entranteL’assemblée nationale pour le pays de Galles élue le entre en fonction le lendemain, lorsque les membres de l’Assemblée sont déclarés élus, jusqu’au , jour de sa dissolution, à la veille des élections. La séance d’installation de l’Assemblée se déroule le tandis que la séance de fin de mandature se tient le [O 3],[O 4]. Parmi les 60 membres élus à l’Assemblée, on dénombre :
Modifications à la compositionLa composition de l’assemblée nationale pour le pays de Galles est modifiée par des remplacements au niveau des régions électorales ou une élection partielle au niveau des circonscriptions à la suite de démissions ou de décès de membres de l’Assemblée. Remplacements
Élection partielle
Élections de la présidence de l’AssembléeÉlection de 1999Le président de l’assemblée nationale pour le pays de Galles est élu le à la séance d’ouverture de la première mandature. Elle est présidée par Alun Michael, secrétaire d’État pour le Pays de Galles[O 2],[O 3]. Le secrétaire d’État demande aux membres de l’Assemblée des candidatures pour le poste. Le chef du groupe de Plaid Cymru Dafydd Wigley propose alors la candidature de Dafydd Elis-Thomas (Plaid Cymru) qu’Andrew Davies appuie en qualité de représentant du groupe du Parti travailliste. En l’absence d’autres candidatures et d’objections, il est déclaré élu par le secrétaire d’État et prend place à la tête de l’Assemblée[O 5]. Le président demande ensuite à ses collègues des candidats pour le poste de vice-président de l’assemblée nationale pour le pays de Galles. Andrew Davies suggère le nom de Jane Davidson (Parti travailliste) qui est soutenu par Mike German, le chef des démocrates libéraux. Elle est donc dûment déclarée vice-présidente de l’Assemblée par le président[O 2],[O 6]. Élection de 2000
Nommée ministre de l’Éducation et de la Formation continue dans le cabinet le , Jane Davidson démissionne du poste de vice-président, déclaré vacant le lendemain. L’élection du nouveau vice-président est alors prévue le suivant[O 8]. Le , le président demande aux membres de l’Assemblée des candidatures pour le poste. Karen Sinclair (Parti travailliste), secondée par Peter Black (Parti travailliste), propose Rosemary Butler (Parti travailliste) tandis que David Melding (conservateur), secondé par Jocelyn Davies (Plaid), propose John Marek (Parti travailliste). Une élection à bulletin secret se tient donc entre les deux candidats ; John Marek la remporte et est déclaré vice-président par le président[O 7]. Élections des premiers secrétaires de l’AssembléeÉlection de 1999Lors de la séance inaugurale du , le président de l’assemblée nationale pour le pays de Galles suggère aux membres de l’Assemblée de proposer un candidat pour occuper le poste de premier secrétaire. Rhodri Morgan, au nom du Parti travailliste avance la candidature d’Alun Michael avec Ann Jones comme co-motionnaire. En l’absence d’autres propositions, il est déclaré premier secrétaire de l’Assemblée par le président[O 2],[O 9]. Élection intérimaire de 2000Le , Alun Michael remet au président une lettre de démission du poste de premier secrétaire. Le secrétaire aux Affaires d’assemblée Andrew Davies fait savoir que les membres du cabinet se sont réunis et ont élu Rhodri Morgan pour présider les réunions du cabinet et exercer les responsabilités du premier secrétaire jusqu’à ce qu’une nouveau premier secrétaire soit désigné par l’Assemblée[O 10],[O 11]. Élection de 2000L’élection d’un nouveau premier secrétaire est enclenchée par le président de l’Assemblée le . Le secrétaire aux Affaires d’assemblée Andrew Davies propose la nomination de Rhodri Morgan au poste, qui, en l’absence d’autres candidats, est déclaré élu par le président[O 10],[O 12]. Groupes politiquesPrésidences et statuts des groupes
CompositionÀ l’ouverture de la première mandature, quatre groupes politiques sont formés à l’assemblée nationale pour le pays de Galles. Parti travaillisteLe groupe du Parti travailliste (Labour en anglais et Lafur en gallois) se compose de 28 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la mandature[9]. Alun Michael, nommé premier secrétaire à la séance d’ouverture de la mandature le , est de facto le chef du groupe travailliste. Après sa démission, Rhodri Morgan devient le chef provisoire du groupe le avant d’être formellement nommé le suivant par les organes du parti. Ayant été désigné premier secrétaire le , il fait changer son titre de chef de cabinet en premier ministre à compter du [10],[11],[12],[3],[4]. Lorsqu’Alun Michael démissionne de son mandat de membre de l’Assemblée le , il est immédiatement remplacé par Delyth Evans, la candidate travailliste suivante sur la liste régionale, n’altérant pas le nombre de représentants du Parti travailliste à Crickhowell House. À la mort de Val Feld le , le siège de Swansea East est vacant jusqu’à ce qu’il soit pourvu par l’élection le de Val Lloyd, une autre représentante travailliste qui entre en fonction le lendemain[γ],[δ],[ι],[κ]. Plaid CymruLe groupe de Plaid Cymru (The Party of Wales en anglais) se compose de 17 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la mandature[9]. Dafydd Wigley devient le chef du groupe de Plaid en début de mandature. Aussi, pendant une période d’hospitalisation, il est remplacé de façon intérimaire par Ieuan Wyn Jones entre le et le . Dafydd Wigley annonce vouloir démissionner de ses fonctions de chef de groupe et de président de Plaid Cymru le . Il est remplacé à la tête du groupe nationaliste par Ieuan Wyn Jones à compter de son élection le suivant[13],[14],[15],[16],[17],[18]. ConservateursLe groupe des conservateurs (Conservatives en anglais et Y Ceidwadwyr en gallois) se compose de 9 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la mandature[9]. Rod Richards devient le chef du groupe conservateur en début de mandature. Démissionnaire le après la remise en cause de son autorité, il est remplacé par Nick Bourne à compter de son élection le suivant[19],[20],[21]. Rod Richards est exclu du groupe conservateur le , ramenant à 8 le nombre de conservateurs à l’Assemblée. Cependant, le , David Jones, un nouveau membre régional de l’Assemblée entre en fonction dans le groupe des conservateurs[22],[23],[θ]. Démocrates libérauxLe groupe des démocrates libéraux (Liberal Democrats en anglais et Y Democratiaid Rhyddfrydol en gallois) se compose de 6 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la mandature[9]. Mike German devient le chef du groupe des démocrates libéraux en début de mandature. Après l’accord de partenariat conclu entre le Parti travailliste et les démocrates libéraux, il prend le titre de vice-premier ministre au sein du cabinet dirigé par Rhodri Morgan à partir du en qualité de chef du parti minoritaire de la coalition. Provisoirement en retrait du cabinet à compter du , tout en restant chef du groupe, il est restauré dans sa fonction le [24],[4],[25],[O 13]. Lorsque Christine Humphreys démissionne de son mandat de membre de l’Assemblée le , elle est immédiatement remplacée par Eleanor Burnham, la candidate démocrate libérale suivante sur la liste régionale, n’altérant pas le nombre de représentants des démocrates libéraux à Crickhowell House[ε],[ζ]. Non-inscritÀ l’ouverture du cycle d’assemblée, aucun membre de l’Assemblée ne siège en indépendant. Rod Richards siège en indépendant à compter du , jour de son éviction du groupe conservateur bien qu’il soit toujours membre des Conservateurs gallois. Il démissionne de son mandat de membre de l’Assemblée le , remplacé immédiatement par David Jones, le candidat suivant sur la liste régionale conservatrice qui lui intègre le groupe des conservateurs[22],[23],[η],[θ]. Historique de la composition des groupes
Présidences des comitésComités permanentsLes présidents des six premiers comités permanents (subject committees en anglais) — celui du Développement économique, celui de la Planification et de l’Environnement, celui de l’Agriculture et des Affaires rurales, celui de l’Éducation des plus de 16 ans et de la Formation continue, celui de l’Éducation des moins de 16 ans, des Écoles et de la Petite Enfance ainsi que celui de la Santé et des Services sociaux — sont élus dans une séance plénière de l’Assemblée le . La composition des comités est approuvée le suivant[O 14],[O 15]. Le , le comité de l’Environnement et du Gouvernement local est dissous tandis que deux nouveaux comités sont formés : celui de l’Environnement, de la Planification et du Transport et celui du Gouvernement local et du Logement. Leurs membres et leurs présidents respectifs sont élus le même jour[O 16],[O 17]. Le , les comité de l’Éducation des plus de 16 ans et de la Formation et celui de l’Éducation des moins de 16 sont dissous et deux nouveaux comités voient le jour : celui de la Culture et celui de l’Éducation et de la Formation continue. Leurs membres et leurs présidents respectifs sont élus le même jour[O 18],[O 19].
Comités législatifsLes sept comités législatifs (standing committees en anglais) font l’objet d’une création en début de mandature : celui des Affaires en , ceux de l’Audit, de la Législation, des Normes, des Affaires européennes et de l’Égalité des chances en , et celui de la Chambre en . Leurs présidents respectifs ainsi que leurs membres sont nommés en séance plénière de l’Assemblée[O 22],[O 23],[O 24].
Comités régionauxContrairement aux autres comités, seuls les membres des comités régionaux (regional committees en anglais) sont nommés dans le cadre d’une séance plénière de l’Assemblée, la première étant celle du . Leurs présidents respectifs sont nommés en leur sein[O 29],[O 20].
Principaux événementsAffaires d’assemblée
Adresses à l’Assemblée
Notes et référencesNotes
Sources
Références
AnnexesBibliographie
Articles connexes
Liens externes |
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