Directeur général et greffier du Senedd

Directeur général et greffier du Senedd
Titulaire actuel Manon Antoniazzi (en) depuis le 25 avril 2017 (7 ans, 7 mois et 27 jours)
Création	12 avril 1999 (greffier[a]) 12 février 2007 (directeur général et greffier[b])
Mandant	Commissaires du Senedd
Durée du mandat	À la discrétion du Senedd
Premier titulaire	John Lloyd (en) (greffier) Claire Clancy (en) (directeur général et greffier)
Résidence officielle	Senedd (Cardiff)
Rémunération	110 000 £ (2005)
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La charge de directeur général et greffier du Senedd (Chief Executive and Clerk en anglais et Prif Weithredwr a Chlerc en gallois) est la plus haute fonction civile du Parlement gallois.

Le titulaire du poste est, depuis 2017, Manon Antoniazzi (en).

Histoire

Au pays de Galles, la dévolution du pouvoir s’inscrit dans le Government of Wales Act 1998, une loi du Parlement britannique qui crée des institutions propres au pays de Galles : une assemblée nationale, d’où le gouvernement et le premier secrétaire sont désignés[α]. Les membres de l’Assemblée, élus le 6 mai 1999, se réunissent en session plénière le 12 mai suivant ; les pouvoirs du Welsh Office ne leur sont « dévolus » qu’à compter du 1^er juillet 1999.

Une commission pour le règlement interne de l’assemblée nationale s’était préalablement réunie le 9 septembre 1998 et avait remis un rapport à Alun Michael au début de l’année 1999. Le 12 avril 1999, le règlement de l’assemblée est approuvé par le secrétaire d’État pour le Pays de Galles[1]. Or, selon les termes des règlements successifs[2], le « greffier de l’Assemblée » est la personne placée à la tête :

• de l’Office of the Presiding Officer (littéralement, le « bureau de l’Officier présidant ») de l’assemblée nationale du pays de Galles (1999-2000) ;
• du Presiding Office (le « bureau de la Présidence »), nouveau nom du précédent Office à partir du 10 novembre 2000, mais il n’est intégré dans le règlement qu’à compter d’une résolution adoptée le 18 décembre 2002 (2000-2004) ;
• de l’Assembly Parliamentary Service (le « Service parlementaire de l’Assemblée ») à compter d’une résolution adoptée le 24 mars 2004 avec effet au 26 avril suivant (2004-2007).

Cette charge existe ainsi dans les deux premières mandatures (1999 et 2003) de l’Assemblée galloise[3].

La fonction de greffier de l’Assemblée (Clerk of the Assembly) fait l’objet d’une section dans le Government of Wales Act 2006 qui le crée immédiatement après les élections du 3 mai 2007. La loi spécifie qu’il est nommé par la commission de l’Assemblée (Assembly Commission) et que le titre qu’il porte peut être précisé[β]. Or, le greffier, qui est également le directeur général de la commission de l’Assemblée, prend l’intitulé de « directeur général et greffier de l’Assemblée » (Chief Executive and Clerk of the Assembly) dans les Standing Orders de la chambre législative galloise[4].

À compter du 6 mai 2020, son titre en forme abrégée est modifié en « greffier du Senedd » au sens du Senedd and Elections (Wales) Act 2020.

Rôle

Depuis mai 2007, le directeur général et greffier de l’Assemblée dirige une organisation indépendante du gouvernement du pays de Galles qui veille à ce que le Parlement gallois dispose des biens, du personnel et des services dont elle a besoin. Il est placé à la tête du personnel de la commission du Senedd, l’organe doté de la personne morale (corporate body) au sein du Parlement gallois dont il est le directeur général (Chief Executive).

À compter de mai 2011, il donne légalement force de loi aux propositions ayant préalablement reçu la sanction royale que le premier ministre scelle et lui remet. Elles deviennent, dès leur notification, des Acts of the Assembly (en) (entre 2012 et 2020)[5], puis des lois du Senedd (Acts of the Senedd).

Salaire

En 2005, le greffier du Senedd dispose d’un salaire compris entre 110 000 et 115 000 livres sterling[6].

Liste des titulaires

Greffiers

Greffier de l’Assemblée (1999-2011)

Identité	Nomination	Président	Période	Précédent poste
John Lloyd (en)[7]	—	Lord Elis-Thomas	1^er juillet 1999 — 28 février 2001 (1 an, 7 mois et 27 jours)	Vice-secrétaire du Welsh Office (avant 1999)
Paul Silk (en)[8]	19 décembre 2000		1^er mars 2001[9] — 11 février 2007 (5 ans, 11 mois et 10 jours)	Greffier à la Chambre des communes (de 1975 à 1977 et de 1979 à 2001)

Directeurs généraux et greffiers

Directeurs généraux et greffiers de l’Assemblée et du Senedd (depuis 2007)

Identité	Nomination	Président	Période	Précédent poste
Claire Clancy (en)[10]	15 novembre 2006[11]	Lord Elis-Thomas	12 février 2007[12] — 25 avril 2007 (10 ans, 2 mois et 13 jours)	Directeur général et régistrateur des Companies for England and Wales (2002-2007)
		Rosemary Butler (en)
		Elin Jones
Manon Antoniazzi (en)[13]	25 janvier 2017	Elin Jones	Depuis le 25 avril 2017 (7 ans, 7 mois et 27 jours)	Directeur général de Visit Wales (en) (2012-2017)

Bibliographie

• National Assembly for Wales, A Guide to the National Assembly for Wales Commission, 2010, 73 p. (lire en ligne [PDF]).
• Her Majesty’s Government, Standing Orders of the National Assembly for Wales made by the Secretary of State for Wales under section 50(3) of the Government of Wales Act 1998, 1999 (lire en ligne [PDF]).
• National Assembly for Wales, Key Events in the Development of the National Assembly for Wales: First Assembly :1999 - 2003, Research Service, 2012, 43 p. (lire en ligne [PDF]).
• National Assembly for Wales, Key Events in the Development of the National Assembly for Wales: Second Assembly: 2003 - 2007, Research Service, 2012, 33 p. (lire en ligne [PDF]).

Notes et références

Notes

1. Le 12 avril 1999 est le jour de l’adoption formelle du règlement intérieur (Standing Orders en anglais) par le secrétaire d’État, membre du gouvernement de Sa Majesté. Cependant, au sens du Government of Wales Act 1998, la fonction n’entre en vigueur qu’au 1^er juillet 1999.
2. Le 12 février 2007 est le jour de l’entrée en fonction du nouveau greffier de l’Assemblée, qui prend le nom de « directeur général et greffier de l’Assemblée » (Chief Executive and Clerk). Cependant, au sens du Government of Wales Act 2006, les nouvelles compétences de la fonction ne sont mises en œuvre qu’au 3 mai 2007.

Références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Chief Executive and Clerk to the National Assembly for Wales » (voir la liste des auteurs).

• UK Statute Law Database

1. « Government of Wales Act 1998 », UK Statute Law Database,‎ 1998 (lire en ligne [PDF]).
2. « Government of Wales Act 2006 », UK Statute Law Database,‎ 2006 (lire en ligne [PDF]).

• Autres références

1. Michael Connolly, Stephen Prosser, Rod Hough et Kathryn Potte, Making it appen in Public Service: Devolution in Wales as a Case Study, Exeter, Imprint Academic, 2006, 306 p. (ISBN 978-1-84540-060-6).
2. Her Majesty’s Government 1999.
3. Alan Trench, The State of the Nations 2001: The Second Year of Devolution in the United Kingdom, Thorverton, Imprint Academic, 2001, 283 p. (ISBN 0-907845-19-3, lire en ligne), p. 27.
4. National Assembly for Wales 2010, p. 10-11.
5. « First Welsh assembly bill becomes law with seal of approval », BBC News,‎ 12 novembre 2012 (lire en ligne).
6. « Civil service salaries total £1m », Wales Online,‎ 19 novembre 2005 (lire en ligne).
7. « New faces on commission », Western Mail,‎ 19 mars 2002 (lire en ligne).
8. Vaughan Roderick, « Senior assembly official to leave », BBC News,‎ 1^er septembre 2006 (lire en ligne).
9. National Assembly for Wales 2012, p. 31.
10. « Clancy set for top assembly job », BBC News,‎ 8 novembre 2006 (lire en ligne).
11. National Assembly for Wales 2012, p. 29.
12. National Assembly for Wales 2012, p. 33.
13. « Welsh Assembly names Manon Antoniazzi chief executive », BBC News,‎ 25 janvier 2017 (lire en ligne).

Annexes

Articles connexes

• Parlement gallois
• Commission du Senedd
• Greffier des Parlements

Lien externe

• Présentation de Manon Antoniazzi sur le site de l’assemblée nationale du pays de Galles