Le Greffier des parlements (en anglais : Clerk of the Parliaments) est le greffier le iplus important de la Chambre des lords au Parlement du Royaume-Uni. Le poste existe depuis au moins 1315. Il est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux des procédures des lords, de donner des conseils sur la procédure parlementaire à suivre et de prononcer la sanction royale. Un grand nombre des tâches du greffier sont maintenant remplies par ses adjoints et son bureau.
Le sous-greffier des Parlements est le nom officiel du greffier de la Chambre des communes[1].
L'expression « Greffier du Parlement » (Clerk of the Parliaments) est également utilisée comme dénomination alternative par le greffier du Sénat du Canada[2] et les greffiers des conseils législatifs de la Nouvelle-Galles du Sud[3] et d'Australie occidentale[4]. Dans l'État australien de Victoria, le titre est attribué aux plus anciens membres du personnel des greffiers du Conseil législatif et de l'Assemblée législative[5]. Ce titre était également utilisé auparavant pour le greffier du Sénat australien[6],[7], et pour les greffiers du Conseil législatif et de l'Assemblée législative de l'Australie méridionale ayant de longs états de service[8].
Histoire
La fonction existe depuis au moins 1315 : des documents du parlement tenu par Edward II à Lincoln font référence à un greffier nommé par le roi pour siéger en tant que "député spécial"[9]. Ce greffier avait pour tâche de lire les titres des projets de loi et les réponses du Parlement. Dans les parlements suivants, à commencer par ceux initiés par Richard II, le greffier de la Couronne à la chancellerie lisait les titres et le greffier des parlements les réponses[10]. Le terme actuel de « greffier des parlements » n’est entré en vigueur qu’après le règne d’Henry VIII, et le pluriel (parlements plutôt que parlement) signifiait qu’il s’agissait d’une nomination à vie - le greffier était nommé pour tous les parlements, plus uniquement pour celui qui siégeait alors. Le , un greffier adjoint est nommé pour la première fois après que le greffier (M. Bowyer) est devenu trop malade pour assister à la session[11]. La Loi sur le greffier du Parlement de 1824 définit pour la première fois les tâches du greffier. Elle est toujours en vigueur[12].
Nomination et devoirs
Le greffier des parlements est nommé par lettres patentes du souverain, qui détient également l'unique pouvoir de le révoquer[13]. Le greffier a diverses tâches à la Chambre des lords. Les personnes nommées étaient à l’origine des figures ecclésiastiques, bien que le dix-neuvième siècle ait été marqué par une évolution en faveur des membres de la robe[14]. Il est assisté de deux autres greffiers : le greffier adjoint et le greffier consacré à la lecture[15].
Le greffier des parlements siège à la Chambre pendant les séances et met les questions débattues à l'ordre du jour. Au début d'une séance, les trois greffiers de la table (greffier des Parlements, greffier adjoint et greffier à la lecture) sont normalement présents. Lorsqu'il est à la table, le greffier porte une robe de cour (comprenant une queue et un gilet), une blouse et une perruque. La perruque portée par le greffier des parlements est une perruque de banquette comme celle d’un juge de la Haute Cour ; d'autres greffiers portent une perruque d'avocat[16]. Les hommes portent une chemise et un nœud papillon blanc, et les femmes un ruban.
En plus de donner des conseils sur la procédure à suivre, le greffier rédige également les procès-verbaux des débats des Lords, signe tous les documents officiels et toutes les communications, renvoie les projets de loi à la Chambre des communes et prononce la sanction royale[17]. Le greffier supervise également plusieurs bureaux. Outre le sien (le bureau du greffier du Parlement), il s'occupe aussi du département du Gentilhomme huissier de la verge noire, qui supervise la sécurité dans la chambre des lords ; du bureau du comité, qui fournit des conseils juridiques et procéduraux aux comités au sein de la Chambre des lords, et anciennement (jusqu'en 2009), de l'office judiciaire, qui conseillait et assistait les lords judiciaires[18]. Depuis le XIXe siècle, nombre de ces tâches sont remplies par ses adjoints et son propre bureau[11].
↑« Parliamentary Corporate Bodies Act 1992, Section 2 », The National Archives (consulté le ) : « "The individual who for the time being is by letters patent appointed to the office of the Under Clerk of the Parliaments (and who is customarily referred to as the Clerk of the House of Commons) shall be the Corporate Officer of the Commons." »
John Fraser Macqueen, A practical treatise on the appellate jurisdiction of the House of Lords & Privy Council : together with the practice on parliamentary divorce, A. Maxwell & son, (OCLC60725157)
The Stationery Office, Companion to the standing orders and guide to the proceedings of the House of Lords : laid on the table by the clerk of the parliaments, 21st, , 273 p. (ISBN978-0-10-400709-9 et 0-10-400709-5, lire en ligne)
Alpheus Todd, The practice and privileges of the two Houses of Parliament : with an appendix of forms, Rogers & Thompson, (ISBN0-665-27779-2, OCLC16440023)
