fr Droit samoan

Le droit de l'État de Samoa est l'ensemble de normes appliquées dans l'État indépendant de Samoa depuis l'indépendance de la Nouvelle-Zélande le 1^er janvier 1962.

Articulations entre droit transplanté et fa'asamoa

La fa'asamoa est la culture et coutume samoane, qui est présente à la fois dans l'État de Samoa et dans les Samoa américaines.

Système politique État-fa'amatai

Dans la partie indépendante des Samoa, il y a à la fois un Parlement et le fa'amatai, le système des chefs qui est au cœur de la fa'asamoa^[1].

Indépendance de la Land and Titles Court

En 2020, trois réformes législatives sont passées qui ont consacré l'indépendance juridictionnelle de la Land and Titles Court par rapport à la Cour Suprême de Samoa. Le motif de ces réformes est de défendre le droit coutumier fa'asamoa, appliqué par la Land and Titles Court, vis-à-vis des droits individuels à l'occidentale sanctionnés par la Cour Suprême. Ces réformes ont donné lieu à un grand débat^[2].

Sources du droit

Constitution

La Constitution est la loi suprême des Samoa^[3]. Toute loi adoptée après l'entrée en vigueur de la Constitution doit être conforme à celle-ci. Dans le cas contraire, la loi est considérée comme nulle^[4].

Lois

L'article 114 de la Constitution dispose que les lois existantes lors de l'indépendance continuent d'exister tant qu’elles n'ont pas été abrogées par une nouvelle loi^[5].