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Droit bissaoguinéen  Cet article est une ébauche concernant le droit et la Guinée-Bissau. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Le droit bissau-guinéen est le droit appliqué en Guinée-Bissau depuis l'indépendance du Portugal le . Sources du droitConstitutionLa Constitution est la loi suprême de l’État. En effet, selon l'article 98(1) de la Constitution les tribunaux ne peuvent appliquer des normes qui enfreignent les dispositions de la Constitution ou les principes en elle consacrés[1]. Traités et accords internationaux Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? La Guinée Bissau est membre de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires[2], dont elle a signé le traité initial du ainsi que le traité portant révision du traité du [3]. LégislationCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Organisation juridictionnelleL'article 92 de la Constitution dispose que le Tribunal suprême de justice est l'instance judiciaire suprême de la République[4]. Il existe des tribunaux militaires[5], administratifs, fiscaux et des comptes[6]. SourcesRéférences
Bibliographie
ComplémentsArticles connexesLiens externes |
