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Directive CSRDDirective européenne relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises    Cet article est une ébauche concernant l’environnement, la société et le management. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
La Directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, ou directive (UE) 2022/2464 CSRD, également appelée directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive en anglais), est une directive de l'Union européenne qui établit un nouveau cadre de reporting des entreprises cotées ou non, ETI (entreprises de taille intermédiaire), PME (petites ou moyennes entreprises) ou grandes entreprises. Elle concerne toutes les dimensions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) de leurs activités et est en lien avec d’autres réglementations importantes de l'Union européenne[1]. Son objectif est le reporting socio-environnemental des entreprises. Historique Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? En 2014, la directive 2014/95/UE dite Non-Financial Reporting Directive (NFRD) introduit un reporting extra-financier des entreprises de l'Union européenne. Cette directive est transposée en France en 2017 par l'ordonnance 2017-1180 qui établit la Déclaration de performance extra-financière (DPEF). Un décret du 9 août 2017[2] fixe les conditions d’application et le contenu du reporting ESG. La DPEF est obligatoire pour les entreprises françaises de plus de 500 salariés, ou dépassant un seuil financier. Le 21 avril 2021, la Commission européenne présente la proposition de CSRD dans le cadre du pacte vert pour l'Europe et du programme en matière de finance durable. Le 24 février 2022, les États membres de l'UE approuvent à l'unanimité la position du Conseil sur la proposition relative à la CSRD. Le 21 juin 2022, le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord sur la directive, approuvée par les représentants des États membres de l'UE le 30 juin 2022[3] et publiée au journal officiel de l'Union européenne le [4]. Le 6 décembre 2023, la France est le premier pays européen à transposer cette directive[5]. ObjectifLa CSRD vise à combler les lacunes des règles existantes en matière d'informations sur la durabilité. Les marchés financiers ont besoin d'accéder à des informations environnementales, sociales et en matière de gouvernance (ESG) qui soient fiables, pertinentes et comparables si l'on veut orienter les capitaux privés vers le financement de la transition écologique et sociale. La publication d'informations en matière de durabilité pourrait attirer des investissements et des financements supplémentaires en vue de faciliter la transition vers une économie durable décrite dans le pacte vert[3]. Contexte d'encadrement européenCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Le développement durable, qui vise à concilier les aspects économiques, sociaux et environnementaux des activités des organisations, est devenu un enjeu européen de taille pour les entreprises. Dans ce contexte, et dans le prolongement des actions déjà menées sur une base volontaire par les entreprises européennes (voir Responsabilité sociétale des entreprises, RSE), les institutions de l'Union européenne ont décidé de mettre en place des réglementations pour renforcer la responsabilité des entreprises en matière de publication d'informations sur la durabilité. Cette problématique met en perspective l'adoption de normes et d'un ensemble d'obligations réglementaires, les mesures prises ayant pour objectif d'améliorer la qualité des rapports de développement durable. Normes européennes d'information en matière de durabilitéCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Les entreprises concernées, tenues par la nouvelle directive comptable, doivent respecter les normes européennes d'information en matière de durabilité (ESRS) pour que soient harmonisées, dans toute l'Union, les informations publiées en matière de durabilité[6]. Deux premières normes (ESRS 1 et ESRS 2) sont adoptées par la Commission européenne le 31 juillet 2023, applicables en 2025 à l’exercice 2024 des entreprises soumises à la NFRD (Non Financial Reporting Directive). Implications de la directive sur les entreprises européennesCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Au regard des enjeux de développement durable, l'objectif de la directive CSRD est de renforcer les obligations de publication des informations en ce qui concerne la durabilité pour les entreprises au sein de l'Union européenne. Cette directive entend promouvoir une meilleure prise en compte des considérations de durabilité dans la prise de décisions des sociétés, comme susmentionné, recouvrant les domaines environnementaux, sociaux mais aussi de gouvernance (ESG). Les entreprises doivent établir une mise à jour annuelle de leurs rapports de développement durable. Elles doivent intégrer à ces mises à jour le principe de double matérialité. La double matérialité est un concept introduit par la directive CSRD de l'Union européenne. Elle sert à analyser à la fois :
Il s'agit pour les entreprises de renforcer leur transparence. Il s'agit aussi de satisfaire leur engagement envers la durabilité. Calendrier de mise en application
Source : Applicable depuis le 1er janvier 2024, qu'est-ce que la directive CSRD ? sur le site Entreprendre.Service-Public.fr, mise à jour du 19 avril 2024 Structure du rapport de durabilitéLa CSRD définit des obligations de divulgation sur un certain nombre d'informations et d'indicateurs, qui doivent être explicités ou quantifiés sur la base d'une analyse de double matérialité : les impacts de l'entreprise sur l'environnement et la société du fait de son activité, et les impacts de la transition écologique, climatique et sociétale sur l'entreprise (risques physiques et risques de transition). La CSRD structure le reporting selon quatre axes : (1) les principes généraux, (2) les aspects environnementaux, (3) les aspects sociaux, (4) les aspects de gouvernance. La CSRD prévoit la création de normes de reporting de durabilité détaillées, dites normes « ESRS » (pour European Sustainability Reporting Standards) permettant d’encadrer et d’harmoniser les publications des sociétés sur chacun des trois axes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Pour chacune de ces normes, elle définit des exigences de divulgation (« DR », pour Disclosure Requirement). Le tableau suivant liste les ESRS, le nombre de DR pour chacun des ESRS, et indique en souligné les ESRS dont la publication est obligatoire[7],[8] :
Notes et références
Voir aussiBibliographie
Articles connexes
Liens externes
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