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Reporting socio-environnemental  Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ». En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Le reporting socio-environnemental est une des formes de reporting. Il consiste – pour une entreprise et/ou ses filiales, ou pour une administration – à communiquer un bilan environnemental ou socio-environnemental de ses impacts directs ou indirects, immédiats ou différés, régulièrement mis à jour. Le bilan se fait sous forme de rapports (trimestriels, annuels…) intégrant des bilans globaux, ou parfois par unité de travail, service ou fonctions. Dans certains pays, ce bilan est obligatoire pour les plus grosses entreprises. ObjectifsL'objectif de ce reporting est triple :
ContenuLe reporting socio-environnemental décrit, via des indicateurs (présentés sous forme de graphiques, tableaux, synthèses…) la manière dont l'entreprise intègre en interne et dans ses actions externes les principes et critères du développement durable, indépendamment de la complexité de l'organisation (entités, filiales…) :
Les thèmes souvent traités par le reporting environnemental ou socioenvironnemental sont les suivants :
Par exemple, étant facile à mesurer, la consommation de papier est un thème fréquemment retenu. Les politiques papier de 50 grandes entreprises françaises et leur évolution, la proportion de papier responsable qu’elles utilisent et les actions mises en place pour maximiser le recyclage ont en 2010 fait l'objet d'une étude pour 50 entreprises sélectionnées dont celles du CAC 40 (18 entreprises n’ont pas souhaité répondre à l'étude). Quelques-unes ont été classées "vertueuses". L'étude a montré qu'un Français en moyenne consommait 3 fois plus de papier et carton que la moyenne mondiale, et que 78 % des papiers graphiques consommés en France étaient issus de l'importation[1]. Pour mieux juger leur niveau de performance environnementale, les entreprises peuvent s'appuyer sur des bases de données nationales[2],[3],[4] ou mondiales (FAO, FAOSTAT). LégislationLe reporting socio-environnemental est obligatoire pour certaines entreprises, dans certains pays au-delà de certains seuils de budget ou nombre de personnels ou pour certains types d'activité. En France, avant 2023Le reporting socio-environnemental est obligatoire pour les grandes entreprises cotées en Bourse, ou dépassant certains seuils (de budget ou nombre de personnels) depuis la loi Grenelle II (chapitre ou « chantier » consacré à la gouvernance).
Dans l'Union européenne, à partir de 2024 : la CSRDÀ partir de l'exercice 2024, la « Directive (UE) 2022/2464 sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises» (en anglais Corporate Sustainability Reporting Directive ou CSRD) (directive UE 2022/2464[8],[9]) impose la réalisation d'un reporting de durabilité standardisé, spécifié par la directive à toutes les entreprises européennes de plus de 500 salariés ou 40 millions d'euros de chiffre d'affaires ou 20 millions d'euros au bilan (ces seuils sont progressivement abaissés les années suivantes. La directive s'appliquera ensuite aux entreprises non européennes réalisant plus de 150 millions d'euros de chiffre d'affaires dans l'Union. La CSRD définit des obligations de divulgation sur un certain nombre d'informations et d'indicateurs, qui doivent être explicités ou quantifiés sur la base d'une analyse de double matérialité : les impacts de l'entreprise sur l'environnement et la société du fait de son activité, et les impacts de la transition écologique, climatique et sociétale sur l'entreprise (risques physiques et risques de transition). La CSRD structure le reporting selon quatre axes : (1) les principes généraux, (2) les aspects environnementaux, (3) les aspects sociaux, (4) les aspects de gouvernance. La CSRD prévoit la création de normes de reporting de durabilité détaillées, dites normes "ESRS (pour European Sustainability Reporting Standards) permettant d’encadrer et d’harmoniser les publications des sociétés sur chacun des 3 axes environnementaux, sociaux et de gouvernance. Pour chacune de ces normes, elle définit des exigences de divulgation ("DR", pour Divulgation Requirement). Le tableau suivant liste les ESRS, le nombre de DR pour chacun des ESRS, et indique en souligné les ESRS dont la publication est obligatoire :
MéthodeIl doit prévoir une évaluation suivie dans le temps, basée sur des critères vérifiables et crédibles. Il est recommandé (obligatoire dans certains cas) de faire faire les analyses par un tiers indépendant, ou au moins de les faire valider par un tiers indépendant, de manière que les auteurs ne soient pas juges et parties, ce qui rend le contenu moins crédible. De grandes ONG apportent aussi des éléments d'évaluation d'impacts sociaux ou environnementaux. Des sites internet commencent à comparer les performances éthiques et environnementales des entreprises. Certains logiciels sont capables de gérer des workflows de validation pour assurer la mise à jour continue des données. LimitesDe nombreux débats existent sur la fiabilité, la transparence et la vérifiabilité des indicateurs utilisés pour quantifier les différents enjeux sociaux, environnementaux et sociétaux ;
Notes et références
Voir aussiArticles connexes
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