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La Défense Collective (DC, Defco) est un collectif de soutien juridique français d'extrême gauche fondé à Rennes en . Le décret de dissolution du collectif, pris par Gérald Darmanin en , est suspendu en référé par le Conseil d'État en , puis annulé pour excès de pouvoir en . HistoireLe collectif est créé en 2016, peu avant les contestations liées à la réforme du code du travail. Il se présente comme un « groupe ouvert, public et autonome » qui revendique « des positions politiques critiques assumées sur le rôle de la police et de la justice ». Son activité de legal team[1] consiste à fournir une aide juridique, en assistant les manifestants en amont comme en aval des manifestations[2],[3]. Parmi les nombreux groupes de soutien juridique qui existent en France et en Europe, la Défense Collective de Rennes se situe à l’extrême gauche de l’échiquier politique français[1]. La Défense Collective tient un blog[4], et son audience sur les réseaux sociaux peut atteindre 4 000 abonnés en 2023[2]. D'autres groupes Défense Collective existent en 2023 à Paris, Marseille ou Toulouse, les deux derniers ayant été créés dans le contexte des manifestations des gilets jaunes[1]. En octobre 2022, une trentaine de membres du groupe Défense Collective sont suspectés d'être à l'origine d'une opération « péage gratuit » au péage de La Gravelle. Six sont verbalisés[5]. En octobre 2023, le député RN de Moselle Laurent Jacobelli alerte le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin sur ce qu'il appelle « l’impunité des mouvements antifas »[1]. Le ministre indique alors avoir identifié un mouvement nommé Defco faisant partie de la mouvance d'ultragauche. Selon le ministre, la venue du président du Rassemblement National Jordan Bardella en septembre 2022 à Bruz avait été perturbée par 200 manifestants d'ultragauche, parmi lesquels des membres de la Défense Collective se trouvaient potentiellement[2]. En avril 2023, le ministre de l'Intérieur annonce son intention de dissoudre « le mouvement Defco[6], indiquant que celui-ci « appelle au soulèvement »[7]. En novembre 2023, une note des policiers des renseignements territoriaux identifie trois manifestants condamnés pour violences comme des membres de la Défense Collective[8]. Le , le décret de dissolution de la Défense Collective est publié au Journal officiel[9],[10],[11]. Le lendemain, une manifestation de soutien au collectif, interdite par la préfecture, rassemble une centaine de personnes à Rennes[12]. Les avocats Aïnoha Pascual et Raphaël Kempf annoncent leur intention de saisir le Conseil d'État, et indiquent que « le ministère de l’intérieur s’en prend à une organisation qui assure la défense juridique de personnes interpellées. C’est la première fois que les autorités visent ce type de mouvement »[9]. La dissolution de Défense collective est cependant suspendue par le Conseil d’État, le 10 juillet[13]. Les juges mettent en doute la légalité du décret de dissolution pris par Gérald Darmanin : celui-ci ne démontrerait pas en quoi Defco enfreint la loi[14]. Le Conseil d'État reconnaît en que le décret est entâché d'excès de pouvoir et l'annule définitivement[15]. Notes et références
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