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Constitution cubaine de 1976
La constitution de la république de Cuba est la loi fondamentale de Cuba de 1976 à 2019. Adoptée le à l'issue d'un référendum organisé le 15 février précédent, elle a été réformée plusieurs fois, en 1978, 1992 et 2002 avant d'être abrogée en 2019. HistoireConstitutions précédentes
AdoptionAprès plus de quinze ans de régime transitoire, un projet de nouvelle constitution est préparé à partir de 1974. Le projet définitif est soumis à référendum le et approuvé par 97,7 % des votants. Le 24 février suivant, la Constitution est adoptée et entre en vigueur lors d'une cérémonie solennelle[2]. Irrévocabilité du socialismeEn réaction au projet Varela, initié par l'opposant Oswaldo Payá Sardiñas, et forts d'une pétition de 9 millions de signataires, organisée par le régime communiste, les députés inscrivent, en 2002, dans la Constitution de Cuba l'irrévocabilité du socialisme[3]. AbrogationEn , une commission présidée par Raúl Castro propose une nouvelle constitution destiné à doter le pays d'un système moderne de gouvernement. Celui-ci est approuvé par l'Assemblée nationale le 22 juillet. Un débat populaire se tient entre août et novembre 2018, à l'issue duquel le projet définitif est soumis à référendum en février 2019[4]. Le , les citoyens sont appelés à voter l'adoption de la nouvelle Constitution et le font avec près de 87 % de votes favorables[5]. Notes et références
AnnexesBibliographie
Articles connexesLiens externes
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