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Constitution de Saint-Christophe-et-Niévès
Lire en ligne La Constitution de Saint-Christophe-et-Niévès a été adoptée le et est entrée en vigueur lorsque le pays est devenu indépendant le . Le Gouvernement créé par la Constitution est une monarchie constitutionnelle supervisée par Charles III, avec un parlement monocaméral. Structure de la ConstitutionChapitre 1 – La Fédération et la Constitution Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Chapitre 2 – la Protection des droits et libertés fondamentauxCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Chapitre 3 – Le Gouverneur généralCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Chapitre 4 – Le ParlementCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Chapitre 5 – L'exécutifCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Chapitre 6 – Les finances de l'ÉtatCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Chapitre 7 – La Commission de la fonction publiqueCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Chapitre 8 – la CitoyennetéCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Chapitre 9 - Dispositions sur la justiceCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Chapitre 10 – L'île de NiévèsCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Chapitre 11 – Dispositions diversesCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? AnnexesRéférences
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