Constitution d'Haïti de 2012

Constitution d'Haïti

Données clés

Présentation

Pays	Haïti
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	mars 2011
Entrée en vigueur	20 juin 2012

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La Constitution d'Haïti (créole haïtien : Konstitisyon Ayiti) a été calquée sur les constitutions des États-Unis et de la France par la méthode du mimétisme constitutionnel. L'actuelle Constitution a été approuvée par le Parlement en mars 2011 et est entrée en vigueur le 20 juin 2012.

Les constitutions antérieures

Haïti a connu au cours de son histoire près de 23 constitutions différentes[1].

L'actuelle Constitution de 2012

Structure

Les révisions constitutionnelles

Notes et références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Haïti » (voir la liste des auteurs).

1. Belpolitik.com. "The Haitian Constitution « https://web.archive.org/web/20110523103834/http://www.belpolitik.com/haitianpolitics.php/7 »^(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), 23 mai 2011." Accessed 9 Feb 2011.

Voir aussi

• Liste des constitutions d'Haïti
• Politique à Haïti