Conseil d'État (Inde)

Conseil d'État
Council of State

Présentation

Type	Chambre haute

Présidence

Président	Henry Moncrieff Smith (1924) Montagu Sherard Dawes Butler (1924-1925) Sir Maneckji Byramji Dadabhoy (1933-1936 et 1937-1946)

Structure

Membres	60 membres (1920-1935) 260 membres (1935-1947)

Données clés

Données clés

Élection

Système électoral	Suffrage censitaire

Metcalfe House (1919-1927)
Parliament House (1927-1947) (Delhi)

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Le Conseil d'État était la chambre haute de la législature du Raj britannique de 1920 à 1947.

Le Conseil d'État est créé par le Government of India Act de 1919 en même temps que l'Assemblée législative en remplacement des pouvoirs législatifs du Conseil du gouverneur général[1]. Les deux chambres sont remplacées par les Assemblées constituantes de l'Inde et du Pakistan au moment de l'indépendance en 1947.

Composition

Government of India Act de 1919

Le Government of India Act de 1919 donne au Conseil d'État la composition suivantes :

• 26 membres nommés par le vice-roi :
  • 20 officiels ;
  • 6 non officiels ;
• 34 membres élus :
  • 20 membres généraux : Madras (4), Bombay (3), Bengale (3), Provinces-Unies (3), Pendjab (1), Bihar-et-Orissa (3), Provinces centrales (1), Birmanie (1), Assam (1) ;
  • 10 musulmans : Madras (1), Bombay (2), Bengale (2), Provinces-Unies (2), Pendjab (2), Bihar-et-Orissa (1) ;
  • 3 représentants des chambres de commerce : Bombay, Bengale, Birmanie ;
  • 1 sikh.

Les sièges musulmans du Pendjab et le siège général du Bihar-et-Orissa alternaient

Les membres avaient un mandat de cinq ans. Pour être électeur, il faut remplir l'une des conditions suivantes :

• payer un impôt sur le revenu d'au moins 10 000 roupies ou avoir un revenu annuel d'au moins 750 roupies ;
• être membre du sénat d'une université ;
• avoir été membre d'un conseil législatif en Inde ; ou
• posséder un titre.

L'électorat comprenait moins de 17 000 personnes pour une population de 240 millions en 1920.

Government of India Act de 1935

Le Government of India Act de 1935 augmente le nombre de membres du Conseil d'État à 260, dont 156 des provinces et 104 des États princiers.

Présidence

Le président du Conseil d'État est nommé par le vice-roi parmi les membres[1].

Références

1. (en) « Government of India Act 1919 » (consulté le 13 août 2014)

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Council of State (India) » (voir la liste des auteurs).