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Conseil électoral supérieur  Cet article est une ébauche concernant le droit turc. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
En Turquie, le Conseil électoral supérieur (en turc : Yüksek Seçim Kurulu, abrégé YSK), aussi appelé Haut-comité électoral[1], est la plus haute institution judiciaire qui gère et contrôle le bon déroulement des élections[2]. MembresLe conseil est composé de sept juges et quatre suppléants : six sont élus par la Cour de cassation et cinq par le Conseil d'État. Le président et le vice-président sont élus par les membres du conseil.
ControversesLors du référendum constitutionnel turc de 2017, le YSK a décidé d'accepter comme valides certains bulletins de vote ne comportant pas le tampon officiel. L'opposition a dénoncé une décision scandaleuse qui ouvre la voie à de la fraude. Le YSK s'est justifié en disant que ces bulletins ne devaient pas venir de l'extérieur pour être acceptés[3]. Dans le cadre des élections municipales de 2019, le YSK annule et ordonne le 6 mai 2019 la tenue de nouvelles élections à Istanbul, où Ekrem İmamoğlu était sorti vainqueur, en jugeant par un vote de sept contre quatre qu'il y avait eu des « irrégularités » le jour du scrutin selon une « requête extraordinaire » de l'AKP. L'opposition dénonce des pressions à l'encontre du YSK et une atteinte à la démocratie[4]. Notes et références
Voir aussi
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