Communauté de communes du Pays de Banon

Communauté de communes du Pays de Banon
Administration
Pays	France
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département	Alpes-de-Haute-Provence
Forme	Communauté de communes
Siège	Banon
Communes	12
Date de création	18 décembre 2002
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	240400499
Démographie
Population	3 338 hab. (2013)
Densité	9,9 hab./km^2
Géographie
Superficie	336,9 km^2
Localisation
Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Liens
Site web	www.paysdebanon.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes du Pays de Banon est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique

Cette intercommunalité a été créée le 18 décembre 2002.

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), présenté le 21 avril 2011, prévoyait la création d'une communauté de communes regroupant douze communes. Le pôle du Pays de Banon a fait l'objet d'une extension de périmètre à deux communes isolées, Oppedette et Sainte-Croix-à-Lauze. Celui-ci est acté sans vote à la suite des réunions de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) des 18 et 28 novembre 2011[1]. Ces deux communes rejoignent la communauté de communes le 1^er janvier 2013.

Elle a fusionné avec la communauté de communes de Haute-Provence pour former la « communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon » au 1^er janvier 2017[2].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes du Pays de Banon est située à l'ouest du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Forcalquier. Elle s'étend « du versant sud de la montagne de Lure jusqu'au plateau d'Albion[Off 1] ».

Composition

La communauté de communes contenait les communes de Banon, L'Hospitalet, Montsalier, Oppedette, Redortiers, Revest-des-Brousses, Revest-du-Bion, La Rochegiron, Sainte-Croix-à-Lauze, Saumane, Simiane-la-Rotonde et Vachères.

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes

1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
2 468	2 371	2 691	2 724	2 871	3 383	3 338

(Source : Insee, limites administratives au 1^er janvier 2015[3].)

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Banon.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 25 membres représentant chacune des communes membres et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale.

Ils sont répartis comme suit : trois élus pour la commune de Banon et deux élus pour les autres communes[Off 2].

Présidence

En 2014, le conseil communautaire a élu sa présidente, Brigitte Reynaud (maire de Revest-des-Brousses), et désigné ses trois vice-présidents qui sont[Off 2] :

1. Daniel Delory (conseiller municipal de Banon) ;
2. Claude Pellissier (maire de La Rochegiron) ;
3. Claude Maillet-Wicart (deuxième adjointe au maire de Saumane).

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres :

• développement économique (zones d'activités, actions) ;
• aménagement de l'espace (organisation des transports non urbains) ;
• environnement et cadre de vie (assainissement non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés) ;
• action sociale ;
• construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs ou sportifs ;
• logement et habitat : politique du logement social, opération programmée d'amélioration de l'habitat ;
• tourisme.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique, ainsi que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

• Total des produits de fonctionnement : en 2013, 1 112 000 €uros, soit 328 €uros par habitant
• Total des ressources d’investissement : en 2013, 893 000 €uros, soit 262 €uros par habitant
• Endettement : au 31/12/2013, 639 000 €uros, dont 238 000 € autofinancés par les ressources générées par les réalisations à l'origine de l'emprunt, soit 118 €uros par habitant de dette résiduelle[4].

Projets et réalisations

Notes et références

Notes

Références

• Site officiel :

1. « Présentation » (consulté le 17 juin 2016).
2. « Les Elus » (consulté le 17 juin 2016).

• Autres sources :

1. « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2011 (consulté le 17 juin 2016).
2. Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Arrêté Préfectoral n°2016-335-003 30/11/16
3. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays de Banon (240400499) », Insee (consulté le 30 juin 2016). Recensement de la population 2013.
4. Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Pays de Banon et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Pays de Banon

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence

Liens externes

• Site officiel

Sources

• SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• Base nationale sur l'intercommunalité