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Communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon  Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et les Alpes-de-Haute-Provence. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.
La communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon est une communauté de communes française créée le et a pris effet le , située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. HistoriqueLa loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. La communauté de communes du Pays de Banon comptait 3 396 habitants en 2012[1] ; elle ne peut pas se maintenir. Le projet de SDCI, présenté le 12 octobre 2015, proposait une fusion entre la communauté de communes du Pays de Banon et la communauté de communes de Haute-Provence. Cette fusion « constituerait un […] pôle intermédiaire à côté des pôles de référence du territoire (Forcalquier et Manosque) », concentrant les déplacements domicile-travail, et « constituant la porte d'entrée des principales voies du département »[2]. À la suite de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016, un amendement concernant l'adhésion de Saint-Maime[Note 1] au pôle Banon-Haute-Provence a été adopté[3]. La nouvelle structure intercommunale comprendra vingt-et-une communes, dont les huit de la CC de Haute-Provence et les douze de la CC du Pays de Banon. Territoire communautaireGéographieIntercommunalités limitrophesComposition Haute-Provence Pays de Banon La communauté de communes est composée des 21 communes suivantes :
DémographieAdministrationSiègeLe siège de la communauté de communes est situé à Mane[5]. Les élus
Présidence
Vice-présidents
Compétences Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Régime fiscal et budgetCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Notes et référencesNotes
Références
Voir aussiArticles connexesLiens externes
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