Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prescrit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir, sauf exceptions, un minimum de 15 000 habitants[1], le Schéma départemental de coopération intercommunale de Lot-et-Garonne approuvé par le préfet le a prévu la fusion de :
- communauté de communes du canton de Prayssas (4 724 habitants répartis dans 10 communes) ;
- communauté de communes du Confluent (12970 habitants répartis dans 18 communes) ;
de manière à disposer d'un territoire cohérent structuré sur le territoire de la moyenne vallée de la Garonne, le découpage cantonal et de la carte des aires de santé, et qui est couvert sur sa plus grande surface par le bassin de vie d'Aiguillon[2], et après avis des conseils communautaires et municipaux concernés[3],[4],[5],[6], l'arrêté préfectoral du décide cette fuision qui a pris effet le [7],[8].
Le territoire communautaire est situé au centre du département de Lot-et-Garonne, à mi-chemin entre Bordeaux et Toulouse. Il est constitué par deux ensembles géographiques distincts[10] :
Selon le rapport d'activité 2022 de l'intercommunalité, son territoire accueille 3 500 entreprises et comprend 5 crèches et micro crèches et 64 assistantes maternelles agrées, 26 écoles, 2 collèges, un lycée, quatre centres de loisirs et deux espaces jeunes[11].
Composition
En 2023, la communauté de communes est composée des 29 communes suivantes[8] :
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 46 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[13] :
- 11 délégués pour Aiguillon ;
- 4 délégués pour Port-Sainte-Marie ;
- 3 délégués pour Damazan ;
- 2 délégués pour Clermont-Dessous et, Prayssas ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 en Lot-et-Garonne, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Michel Masset, maire de Damazan. Celui-ci, élu sénateur en 2023 ayant démissionné en application de la législation limitant le cumul des mandats en France, le conseil communautaire du a élu son nouveau président, José Armand, maire de Monheurt, ainsi que ses neuf vice-présidents, qui sont[14],[15] :
Philippe Bousquier, maire de Prayssas et conseiller départemental ;
Christian Girardi, maire d'Aiguillon ;
Jacques Larroy, maire de Port-Sainte-Marie ;
Jacqueline Seignouret, maire de Montpezat ;
Christian Lafougère, maire de Ambrus ;
Francis Castell, maire de Bazens ;
Philippe Lagarde, maire de Lusignan-Petit ;
Stéphane Rossato, maire-adjoint de Damazan ;
Jean-Pierre Causero, maire de Clermont-Dessous.
Le bureau communautaire de la fin de la mandature 2020-20269 est constitué du président, des vice-présidents et d'autres membres, de manière que chaque commune y soit représentée par un et un seul représentant[15].
L'intercommunalité exerce les compétences que les communes membres sui ont transférées, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :
Développement économique ; zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) : aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris leurs accès ; défense contre les inondations et contre la mer ; protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique
Assainissement des eaux usées ;
Eau ;
Protection et la mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[8].
Pour la mise en oeuvre de ses compétences, en 2022, l'intercommunalité emploie 47 agents (soit 45,73 équivalents plein-temps)[22].
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[23] ».
↑Patricia Pothier, « Fusion : un « oui… mais » des élus », Sud Ouest, (lire en ligne, consulté le ).
↑Gérard Ramaioli, « Fusion avec Prayssas : l’intérêt communautaire à préserver », Sud Ouest, (lire en ligne, consulté le ).
↑« La future communauté de communes prend forme », Le Petit Bleu d'Agen, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Arrêté préfectoral du 28 novembre 2016 portant création de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
issue de la fusion de la communauté de communes du Canton de Prayssas et de la communauté
de communes du Confluent », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne, nos 47-2016-099, , p. 65-67 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑ a et bGeorges Longueville, « Confluent et Coteaux de Prayssas : José Armand est sorti vainqueur de l’isoloir », Sud Ouest, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Michel Masset, élu président de la nouvelle communauté de communes », La Dépêche, (lire en ligne, consulté le )« Seul candidat, Michel Masset est élu (36 voix) ».
↑« Les successeurs du sénateur présentés aux élus du canton », Le Petit Bleu d'Agen, (lire en ligne, consulté le ).
↑Bastien Souperbie, « Michel Masset, nouveau sénateur du Lot-et-Garonne : « Je sais d’où je viens » : Le parlementaire fraîchement élu, fils d’une ouvrière agricole, a exercé les métiers de maçon et de magasinier avant de gravir les échelons », Sud Ouest, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Lot-et-Garonne : José Armand succède à Michel Masset à la tête du Confluent et Coteaux de Prayssas : Christian Girardi était également candidat », La Dépêche, (lire en ligne, consulté le )« Christian Girardi voit le fauteuil de président de la Communauté Confluent et Côteaux de Gascogne lui échapper par deux voix. Ce lundi, il en engrange 21 contre 23 au maire de Monheurt José Armand ».
↑Georges Longueville, « Confluent et Coteaux de Prayssas : le nouveau président est un homme d’expérience », Sud Ouest, 11/11/2023 mis à jour le 12/11/2023 (lire en ligne, consulté le )« l’inamovible instituteur du village, après avoir été premier adjoint de 1989 à 2001, est encore aujourd’hui le maire de Monheurt, et ce depuis 2001 ».
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