Cette constitution a été formalisée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1].
Territoire communautaire
Géographie
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La Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord est un territoire situé à une quarantaine de kilomètres au nord d'Agen essentiellement rural du Lot-et-Garonne d’une superficie de 674,2 km2 et regroupant 43 communes. Il dispose d'atouts touristiques importants.
Sa population stagne depuis des décennies, et la croissance récente est réalisé grâce à un solde migratoire positif[2].
Composition
La communauté de communes est composée des 43 communes suivantes :
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026 de 61 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[4] :
- 7 délégués pour Monflanquin ;
- 4 délégués pour Cancon, Castillonnes et Villeréal ;
- 2 délégués pour Sauvetat-sur-Lède, Monbahus et Saint-Eutrope-de-Born ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 en Lot-et-Garonne, le conseil communautaire recomposé réuni le a élu son nouveau président, Auguste Florio, premier maire-adjoint de Monflanquin, ainsi que ses 11 vice-présidents, qui sont[5]:
Elisabeth Pichard, maire de Cancon, chargée de l'enfance et de la petite enfance, culture. ;
Pierre Sicaud, maire de Castillonnès, chargé de l'économie ;
Guillaume Moliérac, maire de Villeréal, chargé de l'environnement ;
Yvon Setze, maire de Montagnac-sur-Lède, chargé des bâtiments communautaires ;
Jean-Marie Gary, maire de Monbahus, chargé de l'urbanisme et aménagement du territoire. ;
Laurent Delpech, maire de Cavarc, chargé de la voirie et des éspaces verts ;
Agnès Couderc, maire de Bournel, chargée de la santé ;
Marcel Calmette, maire de Pauilhac, chargé de la transition écologique et du numérique ;
Brigitte Payeras, maire de Beaugas, chargée du tourisme et de la communication ;
Christian Dieudonné, maire de Lalandusse, chargé du sport et de la jeunesse ;
Serge Bataillé, maire de Saint-Étienne-de-Villeréal, chargé de la voirie et des espaces verts.
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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
L'intercommunalité bénéficie d'une dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée et ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[9] (DSC) à ses communes membres[1].
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[10] ».
↑« Monflanquin. Laurence Rouchaud nouvelle présidente », La Dépêche du Midi, (lire en ligne, consulté le )« Laurence Rouchaud était première vice-présidente de Françoise Laborde aux manettes de la communauté des communes des Bastides en Haut-Agenais-Périgord. Et voici que les rôles viennent d'être échangés. Françoise Laborde est élue première vice-présidente par 36 voix (face à Nathalie Founaud Veysset, 14 voix) ».
↑Pierre-Antony Epinette, « Lot-et-Garonne : difficile succession à la présidence des Bastides en Haut Agenais Périgord : L'élection des élus des Bastides en Haut Agenais Périgord a lieu ce jeudi 16 juillet », Sud-Ouest, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Lot-et-Garonne : Auguste Florio devient président de Bastides en Haut Agenais Périgord : Le scrutin a été extrêmement serré », Sud-Ouest, (lire en ligne, consulté le ).
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