Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2007
2012
2017
14 848
14 236
13 839
13 283
12 849
12 559
12 346
11 984
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2017[3])
Organisation
Siège
Le siège de l'intercommunalité est à Sainte-Menehould, 50 avenue de Pertison[2].
La Communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 84 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre. Ils sont répartis de la manière suivante, en fonction de leur population[4] :
- 21 délégués pour Sainte-Menehould ;
- 2 délégués pour La Neuville-au-Pont, Vienne-le-Château, Givry-en-Argonne et Verrières ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans la Marne, le conseil communautaire renouvelé à réélu son président, Bertrand Courot, maire de Sainte-Menehould, et désigné ses 8 vice-présidents, dont les conseillers départementaux et régionaux Thierry Bussy et Jean Notat[5],[6].
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La création de la CC Argonne Champenoise a induit le transfert de l’intégralité des compétences exercées par les communautés de communes qui fusionnent, sur l’ensemble de son périmètre[1]. Au 1er janvier 2014, la CCAC pouvait exercer ses compétences dans les domaines suivants :
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit en 2018 la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères ainsi qu'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.
L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[8] (DSC) à ses communes membres[2].
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[9] ».
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Notes et références
↑ a et b« Arrêté préfectoral du 3 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes du canton de Ville-sur-Tourbe, de la Communauté de communes de la région de Givry-
en-Argonne et de la Communauté de communes de la région de Sainte-Ménehould en y incluant les communes isolées de Cernay-en-Dormois, Les Charmontois, Herpont et Voilemont », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 bis, , p. 16-24 (lire en ligne [PDF]).
↑« Arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de l'Argonne Champenoiese (CCAC) », Bulletin d'informations et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, nos 11-2, , p. 11-13 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑Alexis Bouzin, « L’élection du futur président de l’Argonne Champenoise n’est pas aussi simple que cela : Après les élections municipales, la question de la présidence de la communauté de communes se pose. Bertrand Courot devrait être le seul candidat », L'Union, (lire en ligne, consulté le ).
↑ a et b« On connaît le président de l’Argonne champenoise », L'Union, (lire en ligne, consulté le )« Bertrand Courot, maire de Sainte-Ménehould, a été réélu à la tête de la communauté de communes de l’Argonne champenoise, ce mercredi soir. Il a totalisé 63 des 83 voi ».
↑Réélu pour le mandat 2014-2020 : Stephen Thiebault, « Intercommunalité: Bertrand Courot réélu président : Le maire de Sainte-Ménehould a été élu hier président de l’intercommunalité de l’Argonne champenoise à une très courte majorité face à Thierry Bussy », L'Union, (lire en ligne).