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Communauté de communes La Clayette Chauffailles en Brionnais
Brionnais Sud Bourgogne est une communauté de communes française, située dans le département de Saône-et-Loire en région Bourgogne-Franche-Comté. HistoriqueLa communauté de communes est créée par arrêté préfectoral du avec effet au par fusion des communautés de communes du Pays Clayettois et du Sud Brionnais. Territoire communautaireGéographieCompositionLa communauté de communes est composée des 29 communes suivantes :
Démographie
 AdministrationSiègeLe siège de la communauté de communes est situé à Chauffailles. Les élusLa communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 47 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans. Ils sont répartis comme suit :
PrésidenceCompétencesL'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Compétences obligatoiresAménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme. Actions de développement économique ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. Compétences optionnellesB / Compétences optionnelles Protection et mise en valeur de l’environnement, Politique du logement et du cadre de vie. Création, aménagement et entretien de la voirie. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire. Action sociale d’intérêt communautaire. Principales compétences supplémentairesAménagement et gestion des équipements touristiques suivants : aire de loisirs de Mussy-sous-Dun, aires de services pour camping-cars de Chauffailles et de Châteauneuf. Participation aux concours de fleurissement Aménagement et entretien des sentiers de randonnée Gestion des ponts bascule. Construction, aménagement, entretien, gestion et animation des équipements sportifs : structures multisports d’Anglure-sous-Dun, Chassigny-sous-Dun, Coublanc, Mussy-sous-Dun, Saint-Edmond, Saint-Igny-de-Roche, Saint-Martin-de-Lixy, Saint-Maurice-les-Châteauneuf, Tancon et tout nouvel équipement multisports. Dans le domaine numérique : établissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques, prise en charge de la mise à disposition du matériel informatique aux écoles du territoire intercommunal, réalisation d’actions d’animation et de promotion des technologies de l’information et de la communication.
Régime fiscal et budgetProjets et réalisationsNotes et référencesNotesRéférences
Voir aussiArticles connexes
Liens externesSources |
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