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Communauté d'agglomération de la Boucle de la Seine
La communauté d'agglomération de la Boucle de la Seine (CABS) est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département des Yvelines et la région Île-de-France. Le , elle fusionne avec la communauté d'agglomération Saint-Germain Seine et Forêts, la communauté de communes Maisons-Mesnil, pour former la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS), qui comprend également la commune de Bezons. HistoriqueLa communauté de communes de la Boucle de la Seine a été créée par arrêté préfectoral du et a commencé à fonctionner le [1]. Le , elle se transforme en communauté d'agglomération[2]. Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM du 27 janvier 2014, qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes, et la constitution d'intercommunalités de plus de 200 000 habitants en seconde couronne d'Île-de-France afin qu'elles soient en mesure de dialoguer avec la Métropole du Grand Paris, le préfet de la région d'Île-de-France a saisi la commission départementale de coopération intercommunale du d'un projet tendant à ce que les 41 EPCI de grande couronne ayant leur siège dans l'unité urbaine de Paris voient leur nombre réduit à 11, la population moyenne de ces EPCI passant d'un peu moins de 95 000 habitants, à près de 350 000. Ce projet consistait notamment à fusionner :
Ce projet, bien que rejeté par la plupart des conseils municipaux concernés, qui rejettent notamment l'inclusion de Bezons à la nouvelle intercommunalité[5],[6], est entériné par le schéma régional de coopération intercommunale approuvé par le préfet de région le [7]. La communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine est donc ainsi créée par un arrêté préfectoral du 1er janvier 2016, entraînant la dissolution de la CABS. Territoire communautaireGéographieLa communauté d'agglomération de la Boucle de la Seine regroupait sept communes, totalisant environ 172 316 habitants sur un espace de 3900 hectares (dont 370 hectares d'espaces agricoles et 344 hectares d'espaces verts). Elle était desservie par cinq gares (avec Sartrouville, Houilles - Carrières-sur-Seine, Le Vésinet-Le Pecq, Le Vésinet-Centre et Chatou-Croissy) et, à terme, six avec Sartrouville-Val-Notre-Dame (Ligne 11 du tramway d'Île-de-France), 19 lignes de bus du réseau de bus Bus en Seine et 30 kilomètres de pistes cyclables. CompositionLa communauté d'agglomération regroupait en 2015 les 7 communes suivantes[1] :
DémographieOrganisationSiègeLe siège de la communauté d'agglomération était à Montesson, 1, rue Pierre Louis Guyard[1]. ÉlusLa répartition des sièges au sein du conseil communautaire était déterminé en vertu de l'article L5214-7 du Code général des collectivités territoriales: Ainsi, le premier choix ayant été fait lors de la création de la communauté de communes, le conseil communautaire est composé de 28 délégués, soit quatre délégués titulaires (plus deux délégués suppléants) par commune. La répartition pour la mandature 2008-2014 était réalisé de la manière suivante:
À la suite de la loi du 10 décembre 2010[8] les sièges de chaque commune doivent être fonction de leur population. Le conseil communautaire a ainsi proposé de fixer à 64 le nombre de conseillers communautaires : 56 sièges répartis de façon proportionnelle et 8 sièges dévolus aux communes les moins peuplées[9].
À la suite des élections municipales de 2014 dans les Yvelines, le nouveau conseil communautaire a élu le son nouveau président, Pierre Fond, maire de Sartrouville[10], qui est resté en fonction jusqu'à la dissolution de la CABS, avant d'être élu à la présidence de la CASGBS. Liste des présidentsCompétencesL'intercommunalité exerçait les compétences que les communes membres lui avaient déléguées, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales. Régime fiscal et budgetLa communauté d'agglomération était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité, comme toutes les communautés d'agglomération, percevait la fiscalité professionnelle unique (FPU)[1] – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité. Elle percevait également le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères perçu précédemment par les communes, une dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l'État, des subventions spécifiques pour aider au fonctionnement des lignes de bus ainsi que des subventions ponctuelles pour différentes études. Le budget 2013 était de 81 643 148 € dont 66 200 560 € au titre du fonctionnement et 15 442 588 € au titre de l’investissement. Projets et réalisationsLa CABS axait son action sur trois thèmes principaux :
AnnexesArticles connexesLiens externes
Références
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