La communauté de communes Sud Sainte-Baume est le plus ancien EPCI à fiscalité propre institué dans le Var, car elle a été créée par un arrêté préfectoral du [1],[2] de l'intercommunalité qui comprend alors six communes (Le Beausset, La Cadière-d’Azur, Le Castellet, Évenos, Riboux et Signes.
Ces deux changements entrainent une augmentation de la population d'un tiers.
2013 : adhésion de la commune de Sanary-sur-Mer.
La communauté de communes se transforme en communauté d'agglomération le sous sa dénomination actuelle de communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume, impliquant une extension de ses compétences à l'ensemble des compétences obligatoires de ce type d'intercommunalité[2].
Territoire communautaire
Toponymie
Le nom de la structure rappelle le massif de la Sainte-Baume, dont le territoire communautaire constitue le sud de cet espace.
Description
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Le territoire communautaire s'étend sur 35 564 ha[6].
Composition
En 2023, la communauté d'agglomération est composée des 9 communes suivantes[1] :
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2010
2015
2021
24 923
29 900
36 103
45 451
53 531
59 846
60 394
64 093
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2021[7])
Administration
Siège
Le siège de la communauté d'agglomération est situé à La Cadière-d'Azur, 155 avenue Henri Jansoulin[1].
La communauté d'agglomération est administrée par un conseil communautaire composé, pour la mandature 2020-2026, de 43 membres (maires ou conseillers municipaux) représentant chacune des communes membres de l'intercommunalité et répartis de la manière suivante en fonction notamment de leur population[8] :
- 12 délégués pour Sanary-sur-Mer ;
- 8 délégués pour Saint-Cyr-sur-Mer ;
- 6 délégués pour Le Beausset ;
- 5 délégués pour Bandol ;
- 4 délégués pour La Cadière-d'Azur ;
- 3 délégués pour Le Castellet ;
- 2 délégués pour Évenos et Signes ;
- 1 délégué et son suppléant pour Riboux.
Au terme des élections municipales de 2020 dans le Var, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Ferdinand Bernhard, maire de Sanary-sur-Mer — qui a obtenu 29 voix face aux 13 obtenues par Jean-Paul Joseph — ainsi que ses huit vice-présidents, qui sont les maires des huit autres communes constituant l'intercommunalité[8]. Condamné à un an de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité, Ferdinand Bernhard est contraint d'abandonner tous ses mandats et le , Blandine Monier, maire d'Évenos, est élue présidente de l'intercommunalité[9]. La liste des vice-présidents est modifiée et devient[10] :
René Jourdan, maire de La Cadière-d'Azur ;
Hélène Verduyn, maire de Signes ;
Suzanne Arnaud, maire de Riboux ;
Philippe Barthélemy, maire de Saint-Cyr-sur-Mer ;
René Castell, maire du Castellet ;
Jean-Paul Joseph, maire de Bandol :
Édouard Friedler, maire du Beausset ;
Patricia Aubert, première adjointe au maire de Sanary-sur-Mer.
Blandine Monier ayant elle-même démissionné en janvier 2025, le conseil communautaire du 20 janvier a élu son successeur, Jean-Paul Joseph, maire de Bandol, ainsi que ses vice-présidents, qui sont[11] :
La communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume exerce les compétences suivantes, qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales[17],[18] :
des compétences obligatoires :
développement économique
aménagement de l’espace communautaire
équilibre social de l'habitat
politique de la ville
gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
accueil des gens du voyage
collecte et traitement des déchets
des compétences optionnelles :
voirie et parc de stationnement d'intérêt communautaire
assainissement
eau
protection de l'environnement
équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
et d'autres compétences :
sentiers et circuits touristiques
développement de la pratique sportive
programme Odyssea
aménagement du territoire
communication et numérique
soutien à la dynamisation des communes de l'agglomération
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.
L'intercommunalité ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[19] (DSC) à ses communes membres[1].
Effectifs
Au 31 décembre 2020 la communauté d'agglomération comptait 65 effectifs emplois permanents : sont compris dans les emplois permanents les titulaires (59), collaborateur de cabinet (1), et contractuel sur emploi permanent (5)[20].
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[21] ».
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Développement économique
La zone d'activité de Signes est une des compétences iniutiales de la CCSSB. Elle est administrée par la chambre de commerce et d'industrie du Var[2].
↑ a et bSandrine Gauthier, « Un nouveau président pour l'agglomération Sud Sainte Baume », Le Var Information, (lire en ligne, consulté le )« Également élues à la majorité, Blandine Monier devient la 1ère vice-présidente et Patricia Aubert, la 2e vice-présidente ».
↑« Ferdinand Bernhard nouveau président de Sud-Sainte-Baume : Le maire de Sanary a été élu lundi à la tête de la communauté de communes jusque là présidée par Gabriel Tambon. Il était le seul candidat », Nice-Matin, (lire en ligne, consulté le ).
↑AFP, « Le maire de Sanary-sur-Mer condamné en appel à trois ans de prison, dont un an ferme : Ferdinand Bernhard a aussi été condamné à une peine de cinq ans de privation de ses droits civils et civiques. L’élu, reconnu coupable de « détournement de fonds publics » notamment, a annoncé son pourvoi en cassation », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )« Le maire varois (divers droite), qui devra effectuer sa peine de prison à domicile sous bracelet électronique, a, d’ores et déjà, fait savoir qu’il s’est pourvu en cassation. Le pourvoi n’aura, cependant, aucun effet sur la peine de cinq ans de privation de ses droits civils et civiques prononcée par la cour, celle-ci ayant été assortie d’une exécution provisoire ».
↑Réélu pour le mandat 2020-2026 : Anne Fuerxer, « Ferdinand Bernhard réélu président de l'agglo Sud Sainte Baume malgré les tentatives avortées du maire de Bandol », Var-Matin, (lire en ligne, consulté le ).
↑Sandrine Gauthier, « Fin de présidence de Blandine Monier : démissionner pour se recentrer », Le Var Information, (lire en ligne, consulté le )« Blandine Monier a annoncé sa démission de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) vendredi dernier ».
↑Anne Fuerxer, « Le maire de Bandol Jean-Paul Joseph élu président de Sud Sainte Baume », Var-Matin, (lire en ligne, consulté le )« Jean-Paul Joseph a été élu ce lundi 20 janvier à la tête de la communauté d’agglomération de l’ouest-Var, dix jours après la démission de l’ex-présidente Blandine Monier ».
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