Barreau du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-MadeleineBarreau du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine Logo officiel du BSLGIM.
Le Barreau du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, souvent raccourci en son acronyme BSLGIM, est un barreau de section du Barreau du Québec. DescriptionLe Barreau du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine est créé en 1929 à partir du Barreau de Québec - il porte alors le nom de Barreau du Bas-Saint-Laurent[1]. En 1985, il change à nouveau de nom pour prendre celui de Barreau du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie, puis change définitivement de nom en 2001 pour la présente forme, soit le Barreau du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine[1]. Le BSLGIM, en sa qualité de barreau indépendant, possède son propre conseil d'administration, nommé Conseil de section[2],[3]. Le bâtonnier du BSLGIM préside à ce conseil, et est accompagné autour de la table d'un premier conseiller, d'un secrétaire, trois administrateurs et un représentant du Jeune Barreau, une aile jeunesse du BSLGIM[3]. Le BSLGIM est un barreau section, signifiant qu'il est une subdivision à la fois géographique et juridique afin de procurer un meilleur accès à la justice aux citoyens[4]. De même, dans cette perspective d'accès à la justice et étant donné la grandeur du territoire du BSLGIM, ce dernier est composé de quatre districts judiciaires, chacun possédant au moins un palais de justice[4]. Les districts judiciaires du BSLGIM sont les districts de Bonaventure, Gaspé, Kamouraska et Rimouski[5]. En 2017, le BSLGIM compte 247 avocats dans ses rangs[6]. HistoriqueÀ venir. Liste des bâtonniers du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-MadeleineLe bâtonnier du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, ou la bâtonnière du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, est élu au suffrage universel par l'ensemble des membres du BSLGIM et son mandat est d'une seule année, renouvelable sous certaines conditions[7].
Liste des municipalités dans les districts judiciairesDistrict judiciaire de Bonaventure27 municipalités font partie du district judiciaire de Bonaventure[8]. Le Palais de justice de ce district est situé dans la ville de New Carlisle[9].
District judiciaire de Gaspé19 municipalités font partie du district judiciaire de Gaspé[10]. Le Palais de justice de ce district est situé dans la ville de Percé[11]. District judiciaire de Kamouraska58 municipalités font partie du district judiciaire de Kamouraska[12]. Le Palais de justice de ce district est situé dans la ville de Rivière-du-Loup[13].
District judiciaire de Rimouski61 municipalités font partie du district judiciaire de Rimouski[14]. Le Palais de justice de ce district est situé dans la ville de Rimouski[15].
Notes et références
Voir aussiArticles connexesDroit |
Portal di Ensiklopedia Dunia