Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (France)

Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Histoire

Fondation	1^er janvier 2025
Prédécesseurs	Autorité de sûreté nucléaire, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Fusion de	Autorité de Sûreté Nucléaire et Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire

Cadre

Sigle	ASNR
Forme juridique	Autorité administrative ou publique indépendante
Domaine d'activité	Analyses, essais et inspections techniques
Siège	Montrouge
Pays	France
Coordonnées	48° 49′ 05″ N, 2° 19′ 37″ E
Langue	Français

Organisation

Président	Pierre-Marie Abadie (depuis 2025)
Site web	www.asnr.fr

Identifiants

SIREN	130001803
OpenCorporates	fr/130001803
Annuaire du service public	gouvernement/01883cad-3b59-4e61-a7af-778c6ade7748

Localisation sur la carte de Paris

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L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) est une autorité administrative indépendante française qui assure, au nom de l'État, les missions de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Créée le 1^er janvier 2025, elle est issue de la fusion contestée de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Pierre-Marie Abadie en est le président depuis 2025.

Histoire

Le projet de fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est annoncée en février 2023 dans un contexte d'accélération du nucléaire en France[1], et suscite une forte contestation, marquée notamment par l'opposition de trois anciens présidents de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst)[2],[3],[4] et des salariés de l'IRSN[5], un vote de l’Assemblée nationale sanctuarisant l’« organisation duale » entre l’ASN et l’IRSN[6],[7], et un avis défavorable du comité social et économique de l'IRSN en décembre 2024[8].

La loi créant l'ASNR est adoptée le 20 mai 2024 pour une entrée en vigueur le 1^er janvier 2025[9],[10],[11]. Pierre-Marie Abadie, président de l'ASN de novembre à décembre 2024, en est le premier président pour une durée de six ans[12].

Présidence

• Pierre-Marie Abadie (depuis 2025)

Notes et références

1. « Loi du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes », sur www.vie-publique.fr (consulté le 3 janvier 2025).
2. « « Le projet de démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire constitue une dérive technocratique dangereuse » », Le Monde,‎ 6 mars 2023 (lire en ligne, consulté le 2 janvier 2025).
3. « L’accélération du nucléaire, un projet de loi technique devenu très politique », Le Monde,‎ 13 mars 2023 (lire en ligne, consulté le 2 janvier 2025).
4. « La réforme controversée de la sûreté nucléaire en débat à l’Assemblée nationale », Le Monde,‎ 12 mars 2024 (lire en ligne, consulté le 2 janvier 2025).
5. « « En quatre semaines, le gouvernement détruit tout » : les salariés de l’IRSN mobilisés contre la réforme de la gouvernance du nucléaire », Le Monde,‎ 28 février 2023 (lire en ligne, consulté le 2 janvier 2025).
6. « Le projet de loi d’accélération du nucléaire adopté en première lecture par l’Assemblée nationale », Le Monde,‎ 21 mars 2023 (lire en ligne, consulté le 3 janvier 2025).
7. « Sûreté nucléaire : les députés dénoncent l’« impréparation » du gouvernement et rejettent un projet de réforme », Le Monde,‎ 16 mars 2023 (lire en ligne, consulté le 3 janvier 2025).
8. Perrine Mouterde, « L’Autorité de sûreté nucléaire devient l’ASNR, un nouveau nom qui cache en réalité une transformation majeure », Le Monde,‎ 2 janvier 2025 (lire en ligne, consulté le 2 janvier 2025).
9. Perrine Mouterde, « La création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, fusion de l’ASN et l’IRSN, approuvée par l’Assemblée », Le Monde,‎ 15 mars 2024 (lire en ligne, consulté le 2 janvier 2025).
10. « Loi du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire », sur vie-publique.fr, 22 mai 2024 (consulté le 2 janvier 2025).
11. « Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : adoption du projet de loi », sur Assemblée nationale (consulté le 2 janvier 2025).
12. « L'organisation de l'ASNR », sur asnr.fr (consulté le 2 janvier 2025).

Voir aussi

Documents

• Conseil d'État, « Avis sur un projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire », 22 décembre 2023.

Articles connexes

• Liste des autorités de sûreté nucléaire nationales

Liens externes

• Site officiel
• Ressource relative à plusieurs domaines :
  • Annuaire du service public français
• Ressource relative aux organisations :
  • SIREN